Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7308.20
7308 20 10
7308 20 10 : Tours et pylônes en acier : Mâts d'éolienne tubulaires en acier et sections de mât
Tours et pylônes en acier
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
Droit antidumpingDroit antidumping définitif19,2 %
Uniquement pour
7308 20 10 11 Utility scale tubular steel wind towers, whether or not tapered, whether or not assembled, whether or not including an embedded tower foundation section, whether or not joined with nacelles or rotor blades, designed to support the nacelle and rotor blades, for use in wind turbines with an electrical power generation capacity – either in onshore or offshore applications - equal to or in excess of 1.00 megawatt, and with a minimum height of 50 meters measured from the base of the tower to the bottom of the nacelle when fully assembled
S’applique aux marchandises originaires de
Chine
En vigueur
jusqu’au 17 décembre 2026
Acte juridique
Regulation 2239/21
Taux individuels par société (5)
Société
Taux
Chengxi Shipyard Co., Ltd. C726
7,5 %
Penglai Dajin Offshore Heavy Industry Co., Ltd. C727
7,2 %
Suzhou Titan New Energy Technology Co., Ltd. C728
14,4 %
Fujian Fuchuan Yifan New Energy Equipment Manufacturing Co., Ltd. C729
11,2 %
TSP Wind Power Group Co., Ltd. C730
11,2 %
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie
Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027
Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027
Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
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Mâts d’éoliennes industrielles tubulaires en acier, de forme conique ou non, assemblés ou non, comprenant ou non un tronçon intégré aux fondations, reliés ou non à des nacelles ou à des pales, conçus pour supporter la nacelle et les pales destinés à être utilisés dans des éoliennes ayant une capacité de production d’énergie électrique — dans des applications terrestres ou offshore — égale ou supérieure à 1,00 mégawatt et ayant une hauteur minimale, mesurée entre la base du mât et le bas de la nacelle, au moins égale à 50 m lorsque le mât est complètement assemblé
7308 20 10 90
autres
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 7308.20
12 derniers mois920,6 M €+23,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,00 € par kg
Taux préférentiel0 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
600014942HMRC24 mars 2026 – 23 mars 2029 · 7308 20 10 90
Steel energy angle profiles produced for transmission towers. The profiles are made in carbon steel, which is tested to specific grade standards. They are to be imported in specific dimensions and special tailored lengths, which are unique for both transmission tower structures and specific to the…
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7308Structures and parts of structures " ; e.g., bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns", of iron or steel ; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel (excl. prefabricated buildings of heading 9406)
Pays de production
Directes
Indirectes
Total
Afrique du Sud
4,22
—
4,22
Algérie
3,02
—
3,02
Argentine
3,01
—
3,01
Australie
3,2
—
3,2
Azerbaïdjan
1,89
—
1,89
Bosnie-Herzégovine
2,85
—
2,85
Brésil
2,91
—
2,91
Canada
2,91
—
2,91
Chili
2,54
—
2,54
Chine
6,04
—
6,04
Colombie
3,58
—
3,58
Corée du Sud
3,86
—
3,86
États-Unis
2,9
—
2,9
Inde
5,93
—
5,93
Indonésie
8,25
—
8,25
Iran
2,55
—
2,55
Japon
2,95
—
2,95
Kazakhstan
5,36
—
5,36
Macédoine du Nord
2,69
—
2,69
Mexique
2,99
—
2,99
Myanmar (Birmanie)
2,7
—
2,7
Nouvelle-Zélande
2,9
—
2,9
Ouzbékistan
3,01
—
3,01
Philippines
2,18
—
2,18
Royaume-Uni
3,04
—
3,04
Russie
3,59
—
3,59
Serbie
2,48
—
2,48
Taïwan
2,42
—
2,42
Thaïlande
4,29
—
4,29
Turquie
5,52
—
5,52
Ukraine
3,41
—
3,41
Viêt Nam
2,84
—
2,84
Autres pays (par défaut)
5,06
—
5,06
avec la majoration pour 2026 : 5,57 · avec la majoration pour 2027 : 6,077 · avec la majoration pour 2028 : 6,583
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
7308 · Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n o 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
Outre les produits mentionnés dans les notes explicatives du SH, no 7308, la présente position comprend, entre autres:
1. les cornières perforées (handy angles ou dexion slotted angles) préparées en vue d'être utilisées pour la construction d'assemblages métalliques tels que casiers, étagères, meubles, escaliers, échafaudages, charpentes, présentées isolément ou en jeux;
2. les profilés halfen, de section approximative d'oméga, dont le dos est fendu et repoussé vers l'extérieur à intervalles irréguliers pour permettre le passage de feuillards d'ancrage, destinés à être incorporés dans le béton des planchers, des plafonds ou des murs et utilisés pour la fixation, au moyen de boulons, de divers matériels (machines, voies ferrées, chemins de roulement, monorails, ponts roulants, canalisations, etc.).
Depuis 2026 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 7308 20 00.
Le code NC 7308 20 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7308.20 (constructions et parties de constructions : tours et pylônes).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit antidumping de 19,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine (jusqu’au 17 décembre 2026).
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7308.20 dans l’UE ont atteint 920,6 M € (+23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 37 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7308.20 pour 2,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7308 20 10 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 7308 20 10 ?
Droit antidumping de 19,2 % sur les marchandises originaires de Chine, jusqu’au 17 décembre 2026. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7308.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (336,8 M $US), devant la Chine.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Chine
Turquie
Viêt Nam
Inde
Indonésie
Égypte
Corée du Sud
Royaume-Uni
États-Unis
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Japon
Taïwan
CCG
Suisse
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria
Afrique du Sud
Algérie
Australie
Azerbaïdjan
Bosnie-Herzégovine
Chili
Colombie
Iran
Kazakhstan
Myanmar (Birmanie)
Ouzbékistan
Philippines
Russie
Serbie
Thaïlande
Ukraine