Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8414.59
Ventilateurs (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 20 septembre 2017 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 22 octobre 2025 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 1 septembre 2017 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 2062/17 | 28 juin 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 1509/17 | 11 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 juin 2023 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 3 % / 5 % taux réduit 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 732,2 M € | 46,8 % | +6,1 % |
 États-Unis | 178,3 M € | 11,4 % | -3,6 % |
 Viêt Nam | 115,1 M € | 7,4 % | +65 % |
 Thaïlande | 96,8 M € | 6,2 % | +1,8 % |
 Royaume-Uni | 73,6 M € | 4,7 % | +12,6 % |
 Turquie | 60,1 M € | 3,8 % | +9,7 % |
 Philippines | 47,5 M € | 3 % | +18,2 % |
 Taïwan | 45,1 M € | 2,9 % | +7,4 % |
8414.59 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres : ventilateurs, autres
Turquie Exemption – 2,3 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % États-Unis Exemption – 2,3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique 10 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % 
Brésil 7,2 % – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9,9 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 4,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of air blowers from China
The tariff classification and country of origin of a turbo thruster kit
The tariff classification of a fan from China
The tariff classification of a module imported from Canada
A centrifugal blower assembly designed to provide high-volume cooling airflow to four locomotive traction motors during traction and rheostatic braking. The assembly comprises a casing, inlet and outlet cowling, centrifugal fan impeller and hydrostatic motor. The motor has a keyed shaft onto which…
350ml Spray Water Fan These are ideal during warm weathers to keep yourself cool. Batteries are required. Cooling spray water Soft fan blades 2 Colours Blue and White 2x AA batteries required (Not included)
Product is a duct fan. Is powered by mains electricity (230v 50Hz). It comprises an axial fan with diameter of 250mm (propeller type) driven by a single phase electric motor within an outer housing made of impact-resistant, reinforced polypropylene. Intended use is for installation into systems…
A Rain Blower This item forms part of a satellite telecommunications “system” which is used for communications over commercial frequency satellites. The “system” provides voice and data connectivity to radio frequency (RF) networks. An antenna rain blower is a device designed to remove moisture…
37 décisions au total pour ce code
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Par pompes et compresseurs, au sens de cette position, il faut également comprendre les motopompes, turbopompes, motocompresseurs et turbocompresseurs.
Ne sont considérés comme ventilateurs, au sens des présentes sous-positions, que les appareils décrits dans les notes explicatives du SH, no 8414, intitulé B et qui répondent aux conditions suivantes:
1. la pression de l'air ou du gaz ne doit pas dépasser 2 bars;
2. ils ne doivent comporter qu'une surface tournante.
Sont exclus de ces sous-positions et classés aux sous-positions 8414 80 11 à 8414 80 80, notamment, les appareils ne répondant pas aux conditions susmentionnées.
Considérations générales
Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.
Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Ventilateurs du type utilisé exclusivement ou principalement pour les microprocesseurs de refroidissement, les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités | Exemption | p/st |
| 2025 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2024 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2023 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2022 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2021 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2020 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2019 | Ventilateurs du type utilisé exclusivement ou principalement pour les microprocesseurs de refroidissement, les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités | Exemption | p/st |
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8414 59 20, 8414 59 40, 8414 59 80.
Le code NC 8414 59 15 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8414.59 (pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres : ventilateurs, autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8414.59 dans l’UE ont atteint 1,6 Md € (+9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 47 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,3 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 4,7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8414.59 pour 5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 8414.59, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (615 M $US), devant les États-Unis.