Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8414.80
8414 80 73
8414 80 73 : Compresseurs et pompes à air (autres) : à un seul arbre
Compresseurs et pompes à air (autres)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes ; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8414 80 73 30 Hermetic rotary compressors for either hydrofluorocarbon (HFC) or hydrocarbon refrigerants : - driven by ‘on-off’ single phase alternate current (AC) or ‘brushless direct current’ (BLDC) variable speed motors, - with a nominal power rating of not more than 1,5kW, - a rated voltage of 100V or more but not more than 240V, - with a height of not more than 300mm, - an external diameter of not more than 150mm, - with a unit weight of not more than 15kg, for use in the manufacture of heat pumps for household appliances, including clothes dryers
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
8414 80 73 50 Hermetic heat pump compressor for R450A or R290 refrigerants : - not charged with refrigerant, - pre-charged with lubricant oil, - with a single phase induction permanent split capacitor motor or a DC brushless motor, - having suction and/or discharge connections, - with a displacement of 8,05 cm3 or more, but not more than 55 cm3, - running at 900 rpm or more, but not more than 7 800 rpm, and - with a cooling capacity of 920 W or more, but not more than 10 440 W in ASHRAE conditions
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
Uniquement pour
8414 80 73 89 Other
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8414 80 73 10 For use in civil aircraft
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1549/06
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
8414 80 73 10
destinés à des aéronefs civils
8414 80 73 30
Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides frigorigènes à base d'hydrocarbures fluorés (HFC) ou d'hydrocarbures : - alimentés par moteur à courant alternatif monophasé «on-off» ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variable, - d'une puissance nominale n’excédant pas 1,5kW, - d'une tension nominale de 100V ou plus mais n'excédant pas 240V, - d'une hauteur n’excédant pas 300mm, - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 150mm, - d'un poids unitaire n'excédant pas 15kg, utilisés pour la production de pompes à chaleur destinées à des appareils ménagers tels que les sèche-linge
8414 80 73 50
Compresseur hermétique à pompe à chaleur, utilisant les réfrigérants R450A ou R290 : - non chargé en réfrigérant, - préchargé en huile lubrifiante, - avec un moteur à condensateur permanent à induction monophasé ou un moteur sans balais à courant continu, - doté d’une connexion d’aspiration et/ou d’un raccord de vidange, - d’une cylindrée de 8,05 cm3 ou plus mais n’excédant pas 55 cm3, - fonctionnant à une vitesse de 900 tr/min ou plus mais n’excédant pas 7 800 tr/min, et - d’une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n’excédant pas 10 440 W, dans les conditions ASHRAE
8414 80 73 89
autres
Mesures à l’exportation 15
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
20 septembre 2017
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
22 octobre 2025
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
20 juillet 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre3 % / 5 % taux réduit
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce13 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of air dryers from South Korea
600016091HMRC6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 8414 80 11 90
A single-stage turbocharger that uses energy from the engine’s exhaust gases to compress the intake air. This increases engine power and improves combustion efficiency, enabling the locomotive to achieve its full rated output of 3,200 hp. The turbocharger has one compressor impeller, which…
600012885HMRC2 mai 2025 – 1 mai 2028 · 8414 80 80 90
A 12V analogue air compressor used for inflating vehicle tyres, inflatables or balls. It has 0-120 PSI, 0-8 BAR and the flow is 26.7L per minute. The air compressor comes with a 450ml bottle of tyre sealant, which is made from propylene glycol, natural rubber latex, and polyethylene glycol 1100…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
8414 · Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
Par pompes et compresseurs, au sens de cette position, il faut également comprendre les motopompes, turbopompes, motocompresseurs et turbocompresseurs.
Considérations générales du chapitre
RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
Considérations générales
Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.
Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
à un seul arbre
2,2 %
p/st
2025
inchangé
2,2 %
p/st
2024
inchangé
2,2 %
p/st
2023
inchangé
2,2 %
p/st
2022
inchangé
2,2 %
p/st
2021
inchangé
2,2 %
p/st
2020
inchangé
2,2 %
p/st
2019
à un seul arbre
2,2 %
p/st
Le code NC 8414 80 73 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8414.80 (pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres : autres).
Le droit des pays tiers est de 2,2 % ; les quantités se déclarent en p/st.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8414.80 dans l’UE ont atteint 2,4 Md € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 36 %, devant le Royaume-Uni.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,2 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8414.80 pour 8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8414 80 73 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,2 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8414 80 73 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8414.80, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (770 M $US), devant le Royaume-Uni.
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