Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8529.90

8529 90 30 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres, assemblages électroniques

Parties de téléviseurs, moniteurs et caméras

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528:
8529 90 autres:
autres:
8529 90 30 Assemblages électroniques

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 18

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	1 janvier 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	1 janvier 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Zimbabwe	Zimbabwe	Regulation 0384/26	19 février 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	20 juillet 2025
Restrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)Régime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	20 juillet 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran (UAV and missiles)	Iran	Regulation 1529/23	31 janvier 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	All third countries (sauf Australie, Canada, Suisse, Royaume-Uni, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, États-Unis)	Regulation 0833/14	2 janvier 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	All third countries (sauf Australie, Biélorussie, Canada, Suisse, Royaume-Uni, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Nouvelle-Zélande, États-Unis)	Regulation 0765/06	21 octobre 2024
Autorisation d'exportation (Dual use)	All third countries	Regulation 2003/25	15 novembre 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 3 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 8529.90

12 derniers mois4,2 Md €-2,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation29,57 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	2,6 Md €	61,8 %	-8 %
Viêt Nam	478,1 M €	11,5 %	+93,5 %
États-Unis	270,8 M €	6,5 %	+7,6 %
Corée du Sud	125 M €	3 %	+3,3 %
Taïwan	114,1 M €	2,7 %	-46,2 %
Royaume-Uni	101,1 M €	2,4 %	-12,2 %
Malaisie	84,3 M €	2 %	+74,2 %
Inde	62,3 M €	1,5 %	-1,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8529.90 Parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres

Turquie 3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 31 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires

Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 0,8 %

Brésil 7,2 % – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 11,4 %

Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6,1 %

Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,5 %

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 0,9 %

Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires

CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 8529.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N360830 U.S. CBP 30 avril 2026 · 8529.90.87.00

The tariff classification of camera parts and the country of origin of camera parts imported separately and imported together as a video scope camera
N358365 U.S. CBP 27 février 2026 · 8529.90.97.60

The tariff classification of radio remote control key fob parts from Mexico
N310939 U.S. CBP 17 avril 2020 · 8529.90.99.00

The tariff classification of Light Emitting Diode (LED) video wall tiles, LED modules, and hanging trusses from China
N303748 U.S. CBP 15 avril 2019 · 8529.90.97.60

The tariff classification of parts of a radio remote control apparatus from China
600014785 HMRC 6 mars 2026 – 5 mars 2029 · 8529 90 96 00

Side grip designed to attached to a digital film camera. Includes black padded hand strap attached to a grooved black plate which has the company logo. Side grip includes record start/stop button and assignable zoom rocker switch.
600012291 HMRC 30 janvier 2025 – 29 janvier 2028 · 8529 90 96 00

Loudspeaker cabinet. A cabinet that houses a loudspeaker, made from stainless steel. This is used for a component of a sonar 2008 system, used for underwater telephone and is fitted for both surface and submarine vessels. It allows you to hear and receive signal sound. Loudspeaker is driven by a…

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

8529 90 20 à 8529 90 97 · autres

Relèvent notamment des présentes sous-positions:

1. les cadrans;

2. les blocs d'accord;

3. les diaphragmes pour caméras de télévision;

4. les adaptateurs PAL/SECAM. Ce sont des platines à décoder (circuits imprimés équipés d'éléments électriques) destinées à être incorporées ultérieurement dans des appareils récepteurs de télévision conçus pour la réception de signaux PAL pour les rendre aptes à recevoir des signaux SECAM.

Ne relèvent pas des présentes sous-positions, par exemple, les guides d'ondes (régime des tubes selon la matière constitutive).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Assemblages électroniques	Exemption	—
2025	Assemblages électroniques	Exemption	—
2024	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2023	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2022	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2021	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2020	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2019	absent de la nomenclature de cette année	—	—

Historique du code

Depuis 2025 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8529 90 18, 8529 90 20, 8529 90 65.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 8529 90 30 est l’une des 4 lignes de la sous-position 8529.90, parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres.

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 4,2 Md € de marchandises de la sous-position 8529.90 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 29,57 € le kilo ; la Chine en a fourni 62 %, devant le Viêt Nam.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8529.90 pour 9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8529 90 30 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8529.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (3 Md $US), devant la Corée du Sud.

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