Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8544.49
8544 49 20
8544 49 20 : Câbles électriques sans connecteurs (≤ 1000 V) : des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
Câbles électriques sans connecteurs (≤ 1000 V)
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Y960 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VII (cuivre, nickel, argent et zinc) du règlement (UE) 2017/1509
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of LAN Cables from South Korea
600011039HMRC8 août 2024 – 7 août 2027 · 8544 49 93 90
Analogue PVC Coated Sensor Cable Overall insulated, 4-core twisted with 100% coverage foil-shield and shield wire Insulation : 1kV insulation tested, PVC outer coat Wire Overall Diameter 4.83mm (0.190 in) Conductor wires are as follow : • 2x 0.2mm diameter (white and red wires) • 2x 0.457mm diameter…
600011040HMRC8 août 2024 – 7 août 2027 · 8544 49 91 00
EN Digital Linear Heat Detection (LHD) Cable Operating Voltage 12Vdc — 24Vdc — 36Vdc Nominal Activation Temperature 78 deg C Core conductors Ø0.9mm EN Digital LHD cable is a non-resettable line-type heat detector. The two twisted cores and held apart by an advanced temperature sensitive polymer.…
600011041HMRC8 août 2024 – 7 août 2027 · 8544 49 91 00
Digital Linear Heat Detection (LHD) Cable Max Voltage Rating : 30Vac, 42Vdc Nominal Activation Temperature 68 deg C Core conductors Ø0.912mm Digital LHD cable uses fixed temperature detection technology to provide an easy method for sensing changes in temperature levels. The cable can offer…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
8544 · Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
Ne relèvent pas de la présente position:
a) les conducteurs électriques souples sous forme de circuits imprimés (no 8534 00);
b) les fiches mâles et les prolongateurs utilisés pour la connexion de câbles ou autres conducteurs électriques, présentés séparément (nos 8535 ou 8536);
c) les connecteurs pour câbles de fibres optiques (sous-position 8536 70 00).
8544 49 20 · des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
La note explicative de la sous-position 8544 42 10 est applicable mutatis mutandis.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
Exemption
—
2025
inchangé
Exemption
—
2024
inchangé
Exemption
—
2023
inchangé
Exemption
—
2022
inchangé
Exemption
—
2021
inchangé
Exemption
—
2020
inchangé
Exemption
—
2019
des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
Exemption
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 8544 49 20 est l’une des 5 lignes de la sous-position 8544.49, autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant : autres.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 6 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : Amérique centrale) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; 6 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,9 Md € de marchandises de la sous-position 8544.49 (+13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,25 € le kilo ; la Turquie en a fourni 29 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8544.49 pour 14 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8544 49 20 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8544 49 20 ?
6 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 6 à 0 %, notamment au titre d’Amérique centrale. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8544.49, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (954 M $US), devant la Chine.
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