Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8544.70
8544 70 00
8544 70 00 : Câbles de fibres optiques
Câbles à fibres optiques
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
8544 70 00 Câbles de fibres optiques
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douaneExemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 11
Droit antidumpingDroit antidumping définitif88 %
Uniquement pour
8544 70 00 10 Single mode optical fibre cables, made up of one or more individually sheathed fibres, with protective casing, whether or not containing electric conductors ; excluding cables in which all the optical fibres are individually fitted with operational connectors at one or both extremities and plastic insulated cables for submarine use containing a copper or aluminium conductor in which fibres are contained in metal module(s)
YOFC Group : - Yangtze Optical Fibre and Cable Joint Stock Limited Company - Yangtze Optical Fibre and Cable (Shanghai) Company Ltd, - Yangtze Zhongli Optical Fibre and Cable (Jiangsu) Co., Ltd, - Sichuan Lefei Optoelectronic Technology Company Limited, - Everpro Technology Company Limited C719
62,4 %
SDG group : - Shenzhen SDG Information Co., Ltd - Shenzhen SDGI Optical Network Technologies co., Ltd C725
62,4 %
Droit antidumpingDroit antidumping définitif4,5 %
Uniquement pour
8544 70 00 10 Single mode optical fibre cables, made up of one or more individually sheathed fibres, with protective casing, whether or not containing electric conductors ; excluding cables in which all the optical fibres are individually fitted with operational connectors at one or both extremities and plastic insulated cables for submarine use containing a copper or aluminium conductor in which fibres are contained in metal module(s)
8544 70 00 91 Cables equal to or above 500 metres in length in which all the optical fibres are individually fitted with operational connectors at one or both extremities, excluding plastic insulated cables for submarine use containing a copper or aluminium conductor in which fibres are contained in metal module(s)
Droit compensateurDroit compensateur définitif10,3 %
Uniquement pour
8544 70 00 10 Single mode optical fibre cables, made up of one or more individually sheathed fibres, with protective casing, whether or not containing electric conductors ; excluding cables in which all the optical fibres are individually fitted with operational connectors at one or both extremities and plastic insulated cables for submarine use containing a copper or aluminium conductor in which fibres are contained in metal module(s)
YOFC Group : - Yangtze Optical Fibre and Cable Joint Stock Limited Company - Yangtze Optical Fibre and Cable (Shanghai) Company Ltd, - Yangtze Zhongli Optical Fibre and Cable (Jiangsu) Co., Ltd, - Sichuan Lefei Optoelectronic Technology Company Limited, - Everpro Technology Company Limited C719
7,8 %
SDG group : - Shenzhen SDG Information Co., Ltd - Shenzhen SDGI Optical Network Technologies co., Ltd C725
7,8 %
Droit compensateurDroit compensateur définitif8,1 %
Uniquement pour
8544 70 00 10 Single mode optical fibre cables, made up of one or more individually sheathed fibres, with protective casing, whether or not containing electric conductors ; excluding cables in which all the optical fibres are individually fitted with operational connectors at one or both extremities and plastic insulated cables for submarine use containing a copper or aluminium conductor in which fibres are contained in metal module(s)
Droit compensateurDroit compensateur définitif8,1 %
Uniquement pour
8544 70 00 91 Cables equal to or above 500 metres in length in which all the optical fibres are individually fitted with operational connectors at one or both extremities, excluding plastic insulated cables for submarine use containing a copper or aluminium conductor in which fibres are contained in metal module(s)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran
Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
Y250 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
Y251 Dérogations à l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine
Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
8544 70 00 10
Câbles de fibres optiques à mode unique, constitués d’une ou de plusieurs fibres gainées individuellement placées dans une gaine de protection, même comportant des conducteurs électriques ; à l’exception des câbles dans lesquels les fibres optiques sont toutes munies individuellement de pièces de connexion opérationnelles, à l’une des extrémités ou aux deux extrémités, et des câbles de fibres optiques à isolation plastique, comportant un conducteur en aluminium ou en cuivre, dans lesquels les fibres sont contenues dans un ou plusieurs modules métalliques, conçus pour l’usage sous-marin
8544 70 00 91
Câbles d'une longueur égale ou supérieure à 500 mètres dans lesquels les fibres optiques sont toutes munies individuellement de pièces de connexion opérationnelles, à l’une des extrémités ou aux deux extrémités, à l'exclusion des câbles en plastique étanche pour applications sous-marines contenant un conducteur en cuivre ou en aluminium, dans lesquels les fibres sont regroupées en un ou plusieurs modules en métal
8544 70 00 99
autres
Mesures à l’exportation 11
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre3 % taux réduit
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 8544.70
12 derniers mois1,1 Md €+13,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation22,63 € par kg
Taux préférentiel0 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of an optical fiber cable from Japan
600015156HMRC25 mars 2026 – 24 mars 2029 · 8544 70 00 91
Optical fibre cables used in telecommunications for the transmission of data and signals, intended for standard outdoor installation or installation in ducts. The goods are made of individually sheathed optical fibres, including conventional single-mode optical fibres and hollow-core optical…
600015057HMRC24 mars 2026 – 23 mars 2029 · 8544 70 00 99
Optical fibre cables used in telecommunications for the transmission of data and signals, based on the propagation of optical signals within optical fibres rather than the transmission of electrical signals through metallic conductors. The goods are made of individually sheathed optical fibres,…
600012861HMRC6 mai 2025 – 5 mai 2028 · 8544 70 00 99
Single Mode fibre optic cables. A Single Mode cable made from Bare Fibres, Aramid Yarn, and DCA pellets. Made by firstly preheating the optical fibres, coating, and colouring to protect the bare fibres and ensure their mechanical and physical properties. Then, a layer of protective material such…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
8544 · Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
Ne relèvent pas de la présente position:
a) les conducteurs électriques souples sous forme de circuits imprimés (no 8534 00);
b) les fiches mâles et les prolongateurs utilisés pour la connexion de câbles ou autres conducteurs électriques, présentés séparément (nos 8535 ou 8536);
c) les connecteurs pour câbles de fibres optiques (sous-position 8536 70 00).
8544 70 00 · Câbles de fibres optiques
Cette sous-position comprend également les câbles de fibres optiques, conçus, par exemple, pour être utilisés dans les télécommunications, constitués d’une ou de plusieurs fibres optiques du no9001 qui sont recouvertes individuellement d’une double couche de polymère d’acrylate. Ce revêtement se compose d’une couche intérieure en acrylate souple et d’une couche extérieure en acrylate dur, cette dernière pouvant être colorée ou recouverte d’une couche de différentes couleurs pour permettre l’identification des fibres. Les fibres optiques sont gainées individuellement par le revêtement à double couche ; elles ne forment pas un câble de fibres optiques du no8544 en elles-mêmes avant d’avoir été placées dans une gaine de protection.
Le revêtement à double couche de chacune des fibres optiques confère une protection à ces dernières et assure l’intégrité de leur structure, en empêchant notamment les cassures et l’abrasion.
Exemple de structure d’une fibre optique gainée individuellement du no9001:
1. Cœur de la fibre optique (cœur en fibre de verre);
2. Revêtement de la fibre optique (verre);
3. Couche de revêtement intérieure en acrylate souple;
4. Couche de revêtement extérieure en acrylate dur;
5. Identification par couleur.
Exemples de câbles de fibres optiques du no8544 constitués de fibres gainées individuellement placées dans une gaine de protection:
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Câbles de fibres optiques
Exemption
—
2025
inchangé
Exemption
—
2024
inchangé
Exemption
—
2023
inchangé
Exemption
—
2022
inchangé
Exemption
—
2021
inchangé
Exemption
—
2020
inchangé
Exemption
—
2019
Câbles de fibres optiques
Exemption
—
Le code NC 8544 70 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 8544.70 (câbles de fibres optiques).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit antidumping de 88 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine (jusqu’au 19 novembre 2026).
Dans l’UE, un droit antidumping de 4,5 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Inde.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,1 Md € de marchandises de la sous-position 8544.70 (+14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 22,63 € le kilo ; la Chine en a fourni 33 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8544.70 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8544 70 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 8544 70 00 ?
Droit antidumping de 88 % sur les marchandises originaires de Chine, jusqu’au 19 novembre 2026 ; Droit antidumping de 4,5 % sur les marchandises originaires d’Inde ; Droit compensateur de 10,3 % sur les marchandises originaires de Chine, jusqu’au 20 janvier 2027 ; Droit compensateur de 8,1 % sur les marchandises originaires d’Inde. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8544.70, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (247 M $US), devant les États-Unis.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
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États-Unis
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Royaume-Uni
Indonésie
Suisse
Inde
Japon
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Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Taïwan
CCG
Macédoine du Nord
Nigeria