Sous-position · Chapitre 01 · Position 0106
0106.49 : Autres animaux vivants, insectes, autres
Libellé officiel Autres
0106.49 est une sous-position à six chiffres de la position 0106, autres animaux vivants, chapitre 01.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0106 49 00 Autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - IAS
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1422/25
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Maroc | 14,1 M € | 32,5 % | +0,6 % |
 Royaume-Uni | 13,2 M € | 30,3 % | +26,8 % |
 Israël | 4,4 M € | 10,2 % | +31,8 % |
 Suisse | 2,5 M € | 5,7 % | +14,7 % |
 Mexique | 2,1 M € | 4,7 % | +352,3 % |
 Kenya | 1,8 M € | 4,2 % | -23,1 % |
 Afrique du Sud | 1,4 M € | 3,3 % | +36,3 % |
 Costa Rica | 1,1 M € | 2,6 % | +2,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 114 k $US114 k $US+694 k $US+9 M $US+> ; 29 M $US
Exportations : 93
- Pays-Bas : 56 M $US
- Belgique : 42 M $US
- Espagne : 29 M $US
- Maroc : 23 M $US
- Israël : 17 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Canada : 14 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Kenya : 9 M $US
- Italie : 8 M $US
- Allemagne : 8 M $US
- France : 6 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Égypte : 992 k $US
- Kazakhstan : 975 k $US
- Turquie : 754 k $US
- Chine : 694 k $US
- Lituanie : 647 k $US
- Afrique du Sud : 606 k $US
- Équateur : 591 k $US
- Biélorussie : 515 k $US
- Russie : 483 k $US
- Thaïlande : 445 k $US
- Slovaquie : 419 k $US
- Argentine : 406 k $US
- Philippines : 363 k $US
- Malaisie : 362 k $US
- Tchéquie : 358 k $US
- Indonésie : 355 k $US
- Grèce : 239 k $US
- Suède : 191 k $US
- Colombie : 185 k $US
- Salvador : 185 k $US
- Ouzbékistan : 150 k $US
- Panama : 143 k $US
- Ukraine : 140 k $US
- Somalie : 140 k $US
- Australie : 122 k $US
- Viêt Nam : 114 k $US
- Autriche : 91 k $US
- Croatie : 83 k $US
- Taïwan : 83 k $US
- Lettonie : 67 k $US
- Belize : 53 k $US
- Nicaragua : 49 k $US
- Guatemala : 45 k $US
- Pérou : 39 k $US
- Suriname : 34 k $US
- Chili : 32 k $US
- Estonie : 29 k $US
- Cameroun : 28 k $US
- Japon : 28 k $US
- Finlande : 27 k $US
- Singapour : 21 k $US
- Corée du Sud : 16 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 163 k $US163 k $US+1 M $US+5 M $US+> ; 24 M $US
Importations : 109
- Pays-Bas : 46 M $US
- Canada : 36 M $US
- États-Unis : 27 M $US
- Belgique : 24 M $US
- France : 15 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- Italie : 12 M $US
- Allemagne : 12 M $US
- Russie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Éthiopie : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Roumanie : 778 k $US
- Costa Rica : 768 k $US
- Afrique du Sud : 767 k $US
- Biélorussie : 725 k $US
- Kenya : 682 k $US
- Slovaquie : 627 k $US
- Kazakhstan : 515 k $US
- Serbie : 443 k $US
- Zimbabwe : 439 k $US
- Tunisie : 423 k $US
- Chili : 421 k $US
- Lituanie : 403 k $US
- Oman : 385 k $US
- Émirats arabes unis : 363 k $US
- Iran : 314 k $US
- Slovénie : 277 k $US
- Égypte : 267 k $US
- Guatemala : 236 k $US
- Ouganda : 233 k $US
- Bulgarie : 230 k $US
- Ouzbékistan : 225 k $US
- Lettonie : 216 k $US
- Irlande : 205 k $US
- Islande : 188 k $US
- Azerbaïdjan : 163 k $US
- Qatar : 162 k $US
- Chine : 143 k $US
- Singapour : 135 k $US
- Estonie : 133 k $US
- Albanie : 122 k $US
- Macédoine du Nord : 112 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 56 M $US | 20,9 % |
| 2 |  Belgique | 42 M $US | 15,6 % |
| 3 |  Espagne | 29 M $US | 10,9 % |
| 4 | Maroc | 23 M $US | 8,5 % |
| 5 | Israël | 17 M $US | 6,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 16 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Canada | 14 M $US | 5,3 % |
| 8 |  États-Unis | 12 M $US | 4,5 % |
| 9 | Kenya | 9 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Italie | 8 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays-Bas | 46 M $US | 17,3 % |
| 2 | Canada | 36 M $US | 13,3 % |
| 3 | États-Unis | 27 M $US | 10,2 % |
| 4 | Belgique | 24 M $US | 8,8 % |
| 5 |  France | 15 M $US | 5,5 % |
| 6 | Espagne | 15 M $US | 5,4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 14 M $US | 5,2 % |
| 8 | Italie | 12 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Allemagne | 12 M $US | 4,4 % |
| 10 |  Russie | 5 M $US | 1,9 % |
La sous-position 0106.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0106.49 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 20 % (moyenne 10 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 43,5 M € de marchandises de la sous-position 0106.49 (+17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 44,90 € le kilo ; le Maroc en a fourni 33 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 268 M $US en 2024, en hausse de 12,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 20,9 % du total, devant la Belgique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres animaux vivants, insectes, autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0106.49 du Système harmonisé (position 0106), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres animaux vivants, insectes, autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0106.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres animaux vivants, insectes, autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0106.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres animaux vivants, insectes, autres » ?
Les Pays-Bas, avec 56 M $US en 2024 (20,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 93 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0106.49 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0106.49 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Maroc (33 %), le Royaume-Uni (30 %) et Israël (10 %), pour des importations totales de 43,5 M €.