Sous-position · Chapitre 03 · Position 0302
0302.35
0302.35 : Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
La sous-position 0302.35 relève de la position 0302 (poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre…), au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 22 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0302 35 Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis):
- Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus):
- 0302 35 11 destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no
160422 %— - 0302 35 19 autres 22 %—
- Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis):
- 0302 35 91 destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no
160422 %— - 0302 35 99 autres 22 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1006/11
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2833/23
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 22 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 6,6 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 18,5 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois9,5 M €-4,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation11,81 € par kg
Taux préférentiel99 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Maroc | 5,1 M € | 53,5 % | -13,9 % |
 Canada | 3,2 M € | 33,3 % | +27,8 % |
 Albanie | 747 k € | 7,9 % | +2,8 % |
 Norvège | 489 k € | 5,2 % | -3,5 % |
 Turquie | 9 k € | 0,1 % | -97 % |
 Mexique | 7 k € | 0,1 % | -59,1 % |
 Suisse | 2 k € | 0 % | — |
 Chine | 4 € | 0 % | -42,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 30 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 20 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 243,5 k $US243,5 k $US+1,8 M $US+4,8 M $US+> 91,7 M $US
Exportations : 58
- Espagne : 108,9 M $US
- Mexique : 91,7 M $US
- Croatie : 12,2 M $US
- Canada : 6,7 M $US
- Japon : 6,1 M $US
- France : 4,8 M $US
- États-Unis : 4,6 M $US
- Tunisie : 4,5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Maroc : 3,1 M $US
- Portugal : 2,8 M $US
- Italie : 2,8 M $US
- Malte : 2 M $US
- Corée du Sud : 1,8 M $US
- Pays-Bas : 1,8 M $US
- Norvège : 1,6 M $US
- Autriche : 1,6 M $US
- Turquie : 1,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,1 M $US
- Albanie : 1,1 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Chypre : 619,2 k $US
- Suède : 566,5 k $US
- Allemagne : 460,3 k $US
- Australie : 364,7 k $US
- Brésil : 342,7 k $US
- Danemark : 317,5 k $US
- Tchéquie : 243,5 k $US
- Indonésie : 140,4 k $US
- Irlande : 104 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 95,9 k $US
- Belgique : 57,2 k $US
- Maldives : 37,6 k $US
- Seychelles : 31,3 k $US
- Algérie : 26,7 k $US
- Libye : 21,2 k $US
- Bulgarie : 21 k $US
- Nicaragua : 16,5 k $US
- Luxembourg : 14,8 k $US
- Slovénie : 12,8 k $US
- Panama : 11 k $US
- Royaume-Uni : 10 k $US
- Taïwan : 9,2 k $US
- Macédoine du Nord : 8 k $US
- Estonie : 6,8 k $US
- Afrique du Sud : 6,7 k $US
- Trinité-et-Tobago : 2,9 k $US
- Inde : 2 k $US
- Tonga : 2 k $US
- Slovaquie : 800 $US
- Venezuela : 800 $US
- Émirats arabes unis : 700 $US
- Côte d’Ivoire : 300 $US
- Grenade : 300 $US
- Finlande : 100 $US
- Lituanie : 0 $US
- Lettonie : 0 $US
- Roumanie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 83,5 k $US83,5 k $US+1 M $US+4,9 M $US+> 21,6 M $US
Importations : 76
- États-Unis : 134,2 M $US
- Japon : 34,4 M $US
- Chine : 21,6 M $US
- Espagne : 16,3 M $US
- Canada : 8,6 M $US
- Royaume-Uni : 8,5 M $US
- Italie : 5,6 M $US
- Israël : 4,9 M $US
- France : 4,5 M $US
- Corée du Sud : 3,7 M $US
- Thaïlande : 3,1 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Brésil : 2,7 M $US
- Portugal : 2,5 M $US
- Pays-Bas : 2,2 M $US
- Grèce : 1,8 M $US
- Allemagne : 1,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,2 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Suède : 820,7 k $US
- Malte : 720,5 k $US
- Singapour : 576,6 k $US
- Viêt Nam : 575,6 k $US
- Tchéquie : 563,4 k $US
- Indonésie : 497,2 k $US
- République centrafricaine : 338 k $US
- Pologne : 320,5 k $US
- Autriche : 311,6 k $US
- Slovaquie : 282,1 k $US
- Suisse : 238,6 k $US
- Arabie saoudite : 231 k $US
- Luxembourg : 221,7 k $US
- Ukraine : 218,4 k $US
- Qatar : 192 k $US
- Norvège : 176,6 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 159 k $US
- Danemark : 150,6 k $US
- Aruba : 83,5 k $US
- Colombie : 81 k $US
- Roumanie : 77,1 k $US
- Bahreïn : 71,4 k $US
- Mexique : 67 k $US
- Malaisie : 63,5 k $US
- Croatie : 59 k $US
- Slovénie : 55,7 k $US
- Koweït : 39,3 k $US
- Afrique du Sud : 33,1 k $US
- Australie : 33 k $US
- Irlande : 32,9 k $US
- République dominicaine : 29,4 k $US
- Bahamas : 29 k $US
- Taïwan : 21,6 k $US
- Maurice : 17,8 k $US
- Lituanie : 17,1 k $US
- Chypre : 15,8 k $US
- Chili : 8,6 k $US
- Finlande : 7,5 k $US
- Saint-Barthélemy : 7,1 k $US
- Cambodge : 5,3 k $US
- Philippines : 5,2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 108,9 M $US | 40,5 % |
| 2 | Mexique | 91,7 M $US | 34,1 % |
| 3 |  Croatie | 12,2 M $US | 4,5 % |
| 4 | Canada | 6,7 M $US | 2,5 % |
| 5 | Japon | 6,1 M $US | 2,3 % |
| 6 |  France | 4,8 M $US | 1,8 % |
| 7 | États-Unis | 4,6 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Tunisie | 4,5 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Grèce | 4 M $US | 1,5 % |
| 10 | Maroc | 3,1 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 134,2 M $US | 49,9 % |
| 2 | Japon | 34,4 M $US | 12,8 % |
| 3 | Chine | 21,6 M $US | 8 % |
| 4 | Espagne | 16,3 M $US | 6,1 % |
| 5 | Canada | 8,6 M $US | 3,2 % |
| 6 | Royaume-Uni | 8,5 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Italie | 5,6 M $US | 2,1 % |
| 8 |  Israël | 4,9 M $US | 1,8 % |
| 9 | France | 4,5 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Corée du Sud | 3,7 M $US | 1,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 55pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Kiribati, Turquie, Barbade
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
| Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 30 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 40 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 40 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 20 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 15 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 3,5 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 60 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
| Maroc | 10 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Russie | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 40 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 25 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 40 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 44 % | 2023 | |
 Tuvalu | 33 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 11 % | 0 % – 22 % | 2023 |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 03414 Tunas, skipjack/stripe-bellied bonito, fresh/chilled (excluding livers & roes)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 04251 Wild tunas, skipjack or stripe-bellied bonito, live, fresh or chilled04252 Farmed tunas, skipjack or stripe-bellied bonito, live, fresh or chilled
- Activité CITI Rév. 4
- 0311 Pêche en mer0321 Aquaculture en mer
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0302.35 | inchangé |
| 2012 | 0302.35 | modifié |
| 2007 | 0302.35, 0302.39 | modifié |
| 2002 | 0302.35, 0302.39 | modifié |
| 1996 | 0302.39 | modifié |
| 1992 | 0302.39 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
Update to Autonomous Tariff Suspensions – 28 May 2026
Trade Tariff news 6499 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 0302.35 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 22 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0302.35 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
149 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 22 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0302.35 dans l’UE ont atteint 9,5 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Maroc en a fourni 54 %, devant le Canada.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 268,9 M $US (−22,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Espagne (108,9 M $US), puis par le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0302.35 du Système harmonisé (position 0302), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0302.35 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 22 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0302.35 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique » ?
L’Espagne, avec 108,9 M $US en 2024 (40,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4,8 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 58 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0302.35 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Maroc (54 %), le Canada (33 %) et l’Albanie (8 %), pour des importations totales de 9,5 M €.