Sous-position · Chapitre 04 · Position 0407

0407.19 : Œufs fertilisés destinés à l’incubation : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 0407.19 relève de la position 0407 (œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits), au chapitre 04.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,7 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

0407 19 autres:
de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus:
0407 19 11 de dindes ou d'oies 105 €/1000 p/stp/st
0407 19 19 autres 35 €/1000 p/stp/st
0407 19 90 autres 7,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat " ; CITES" ; requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - IAS
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1422/25
Documents
- C065 Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014
- Y942 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2016/1141
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	7,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–ChiliContingent	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	4,2 %
accord UE–MexiqueContingent	Mexique	17,5 EUR / 1000 p/st

UE : importations mensuelles

12 derniers mois6,5 M €+47,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation18,36 € par kg

Taux préférentiel67 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Canada	3,6 M €	56 %	+52,3 %
États-Unis	1,8 M €	27,2 %	+168 %
Royaume-Uni	1,1 M €	16,8 %	-19,4 %
Chine	0 €	0 %	-100 %
Norvège	0 €	0 %	-100 %
Turquie	0 €	0 %	-100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 20 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 7,2 %

États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé

Commerce mondial en 2024

0407.19 · 320 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 473 k $US473 k $US+6 M $US+14 M $US+> ; 50 M $US

Exportations : 68

France : 75 M $US
Canada : 50 M $US
Maroc : 25 M $US
Arabie saoudite : 15 M $US
Royaume-Uni : 14 M $US
Turquie : 14 M $US
Jordanie : 14 M $US
Slovaquie : 12 M $US
États-Unis : 11 M $US
Italie : 11 M $US
Allemagne : 10 M $US
Hongrie : 9 M $US
Pologne : 8 M $US
Espagne : 7 M $US
Belgique : 7 M $US
Portugal : 7 M $US
Pakistan : 6 M $US
Pays-Bas : 3 M $US
Tchéquie : 3 M $US
Inde : 3 M $US
Danemark : 3 M $US
Fidji : 2 M $US
Australie : 1 M $US
Suède : 1 M $US
Bulgarie : 1 M $US
Tanzanie : 1 M $US
République dominicaine : 634 k $US
Russie : 630 k $US
Éthiopie : 618 k $US
Thaïlande : 604 k $US
Nouvelle-Zélande : 599 k $US
Sri Lanka : 562 k $US
Mexique : 473 k $US
Angola : 445 k $US
Brésil : 357 k $US
Égypte : 342 k $US
Salvador : 340 k $US
Ouganda : 222 k $US
Oman : 218 k $US
Serbie : 182 k $US
Grèce : 182 k $US
Chine : 175 k $US
Lituanie : 170 k $US
Mauritanie : 168 k $US
Autriche : 160 k $US
Ouzbékistan : 129 k $US
Bosnie-Herzégovine : 116 k $US
Taïwan : 114 k $US
Afrique du Sud : 110 k $US
Roumanie : 82 k $US
Zambie : 73 k $US
Malawi : 69 k $US
Malaisie : 64 k $US
Slovénie : 54 k $US
Philippines : 40 k $US
Sénégal : 40 k $US
Colombie : 36 k $US
Mozambique : 33 k $US
Irlande : 24 k $US
Cameroun : 12 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	France	75 M $US	23,4 %
2	Canada	50 M $US	15,5 %
3	Maroc	25 M $US	7,9 %
4	Arabie saoudite	15 M $US	4,7 %
5	Royaume-Uni	14 M $US	4,5 %
6	Turquie	14 M $US	4,4 %
7	Jordanie	14 M $US	4,3 %
8	Slovaquie	12 M $US	3,9 %
9	États-Unis	11 M $US	3,4 %
10	Italie	11 M $US	3,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	38 M $US	11,8 %
2	Russie	36 M $US	11,4 %
3	Arabie saoudite	30 M $US	9,2 %
4	Espagne	26 M $US	8,2 %
5	Royaume-Uni	22 M $US	6,9 %
6	France	18 M $US	5,6 %
7	Côte d’Ivoire	18 M $US	5,5 %
8	Autriche	11 M $US	3,3 %
9	Irak	10 M $US	3,1 %
10	Pologne	10 M $US	3 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 22 juillet 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Contingent tarifaire 30 avril 2026 · Applicable à partir du : 18 mai 2026

Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0407.19 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 7,7 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0407.19 compte 10 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 20 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.

114 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,7 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0407.19 dans l’UE ont atteint 6,5 M € (+48 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 56 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 320 M $US (−10,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la France (75 M $US), puis par le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « œufs fertilisés destinés à l’incubation : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0407.19 du Système harmonisé (position 0407), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « œufs fertilisés destinés à l’incubation : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0407.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « œufs fertilisés destinés à l’incubation : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0407.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « œufs fertilisés destinés à l’incubation : autres » ?

La France, avec 75 M $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 75 M $US (23,4 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 68 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0407.19 ?

114 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0407.19 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0407.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (56 %), les États-Unis (27 %) et le Royaume-Uni (17 %), pour des importations totales de 6,5 M €.

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