Sous-position · Chapitre 05 · Position 0502
0502.90 : Soies de porc ou de sanglier : autres
Libellé officiel autres
0502.90 est une sous-position à six chiffres de la position 0502, soies de porc ou de sanglier, chapitre 05.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0502 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 2,4 M € | 64 % | +4,9 % |
 Paraguay | 769 k € | 20,8 % | -0,9 % |
 Uruguay | 161 k € | 4,3 % | +103,2 % |
 Brésil | 109 k € | 2,9 % | +33,5 % |
 Argentine | 93 k € | 2,5 % | — |
 Inde | 76 k € | 2,1 % | +11 % |
 Colombie | 48 k € | 1,3 % | — |
 Royaume-Uni | 45 k € | 1,2 % | +37,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 9,6 k $US9,6 k $US+96,5 k $US+737 k $US+> ; 11,2 M $US
Exportations : 40
- Chine : 11,2 M $US
- Allemagne : 1,4 M $US
- Royaume-Uni : 1,2 M $US
- Paraguay : 737 k $US
- Pays-Bas : 412,2 k $US
- Danemark : 385,3 k $US
- Afrique du Sud : 295,9 k $US
- États-Unis : 133,9 k $US
- Inde : 96,5 k $US
- Uruguay : 90,2 k $US
- Tchéquie : 81,6 k $US
- Espagne : 81,4 k $US
- Taïwan : 61 k $US
- Brésil : 49 k $US
- Japon : 25,4 k $US
- France : 12,9 k $US
- Italie : 9,6 k $US
- Autriche : 9,3 k $US
- Thaïlande : 6,9 k $US
- Pakistan : 5,6 k $US
- Pologne : 4,2 k $US
- Suède : 3,4 k $US
- Suisse : 3 k $US
- Singapour : 2,4 k $US
- Australie : 1,5 k $US
- Corée du Sud : 800 $US
- Finlande : 400 $US
- Panama : 300 $US
- Maurice : 200 $US
- Roumanie : 200 $US
- Belgique : 100 $US
- Nigeria : 100 $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 100 $US
- Émirats arabes unis : 0 $US
- Hongrie : 0 $US
- Luxembourg : 0 $US
- Malte : 0 $US
- Malawi : 0 $US
- Qatar : 0 $US
- Turquie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 24,5 k $US24,5 k $US+192,7 k $US+365,8 k $US+> ; 2,6 M $US
Importations : 74
- Indonésie : 5,8 M $US
- Allemagne : 2,6 M $US
- Japon : 1,6 M $US
- Pays-Bas : 865,8 k $US
- Royaume-Uni : 631,8 k $US
- Belgique : 623,2 k $US
- Kirghizstan : 365,8 k $US
- Sri Lanka : 305,2 k $US
- Italie : 287,5 k $US
- Maurice : 281,8 k $US
- Suisse : 266,6 k $US
- Thaïlande : 228,4 k $US
- France : 225,3 k $US
- Grèce : 205,7 k $US
- Inde : 203,4 k $US
- Cambodge : 199,7 k $US
- États-Unis : 192,7 k $US
- Corée du Sud : 188,4 k $US
- Norvège : 187,7 k $US
- Brésil : 183,4 k $US
- Espagne : 155,8 k $US
- Lesotho : 133,1 k $US
- Ukraine : 128,3 k $US
- Pologne : 100,2 k $US
- Israël : 43 k $US
- Turquie : 42,5 k $US
- Chine : 39,9 k $US
- Hongrie : 39,2 k $US
- Mozambique : 32,6 k $US
- Portugal : 29,9 k $US
- Tchéquie : 27,8 k $US
- Roumanie : 27,6 k $US
- Australie : 24,5 k $US
- Tunisie : 24,2 k $US
- Autriche : 23,4 k $US
- Malaisie : 22 k $US
- Russie : 18,7 k $US
- Taïwan : 17,2 k $US
- Mexique : 15,5 k $US
- Danemark : 11,8 k $US
- Canada : 11,1 k $US
- République dominicaine : 5,4 k $US
- Émirats arabes unis : 4,4 k $US
- Finlande : 3,7 k $US
- Saint-Martin (partie néerlandaise) : 3,6 k $US
- Singapour : 3,5 k $US
- Égypte : 3,3 k $US
- Suède : 3 k $US
- Luxembourg : 2,7 k $US
- Estonie : 2,3 k $US
- Bulgarie : 1,9 k $US
- Curaçao : 1,9 k $US
- Koweït : 1,6 k $US
- Viêt Nam : 1,5 k $US
- Irlande : 900 $US
- Serbie : 900 $US
- Pakistan : 800 $US
- Islande : 400 $US
- Zambie : 400 $US
- Angola : 300 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 11,2 M $US | 68,8 % |
| 2 |  Allemagne | 1,4 M $US | 8,6 % |
| 3 | Royaume-Uni | 1,2 M $US | 7,2 % |
| 4 | Paraguay | 737 k $US | 4,5 % |
| 5 |  Pays-Bas | 412,2 k $US | 2,5 % |
| 6 |  Danemark | 385,3 k $US | 2,4 % |
| 7 |  Afrique du Sud | 295,9 k $US | 1,8 % |
| 8 |  États-Unis | 133,9 k $US | 0,8 % |
| 9 | Inde | 96,5 k $US | 0,6 % |
| 10 | Uruguay | 90,2 k $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 5,8 M $US | 35,3 % |
| 2 | Allemagne | 2,6 M $US | 15,8 % |
| 3 |  Japon | 1,6 M $US | 9,5 % |
| 4 | Pays-Bas | 865,8 k $US | 5,3 % |
| 5 | Royaume-Uni | 631,8 k $US | 3,9 % |
| 6 |  Belgique | 623,2 k $US | 3,8 % |
| 7 |  Kirghizstan | 365,8 k $US | 2,2 % |
| 8 |  Sri Lanka | 305,2 k $US | 1,9 % |
| 9 |  Italie | 287,5 k $US | 1,8 % |
| 10 |  Maurice | 281,8 k $US | 1,7 % |
La sous-position 0502.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0502.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,7 M € de marchandises de la sous-position 0502.90 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,58 € le kilo ; la Chine en a fourni 64 %, devant le Paraguay.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 16,4 M $US en 2024, en baisse de 21,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 68,8 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « soies de porc ou de sanglier : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0502.90 du Système harmonisé (position 0502), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « soies de porc ou de sanglier : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0502.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « soies de porc ou de sanglier : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0502.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « soies de porc ou de sanglier : autres » ?
La Chine, avec 11,2 M $US en 2024 (68,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 12,9 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 40 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0502.90 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0502.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (64 %), le Paraguay (21 %) et l’Uruguay (4 %), pour des importations totales de 3,7 M €.