Sous-position · Chapitre 05 · Position 0502

0502.90

0502.90 : Soies de porc ou de sanglier: autres

Libellé officiel autres

0502.90 est une sous-position à six chiffres de la position 0502, soies de porc ou de sanglier, chapitre 05.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0502 90 00 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois3,7 M €+7,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,58 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 331 k €févr. 2024: 144 k €mars 2024: 490 k €avr. 2024: 579 k €mai 2024: 436 k €juin 2024: 226 k €juil. 2024: 199 k €août 2024: 310 k €sept. 2024: 369 k €oct. 2024: 228 k €nov. 2024: 343 k €déc. 2024: 215 k €janv. 2025: 187 k €févr. 2025: 599 k €mars 2025: 229 k €avr. 2025: 445 k €mai 2025: 295 k €juin 2025: 279 k €juil. 2025: 80 k €août 2025: 157 k €sept. 2025: 309 k €oct. 2025: 154 k €nov. 2025: 45 k €déc. 2025: 388 k €janv. 2026: 401 k €févr. 2026: 645 k €mars 2026: 173 k €avr. 2026: 256 k €mai 2026: 241 k €juin 2026: 369 k €juil. 2026: 471 k €août 2026: 245 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 2,4 M € 64 % +4,9 %
Paraguay 769 k € 20,8 % -0,9 %
Uruguay 161 k € 4,3 % +103,2 %
Brésil 109 k € 2,9 % +33,5 %
Argentine 93 k € 2,5 % —
Inde 76 k € 2,1 % +11 %
Colombie 48 k € 1,3 % —
Royaume-Uni 45 k € 1,2 % +37,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0502.90 · 16 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 10 k $US10 k $US+97 k $US+737 k $US+> 11 M $US

Exportations: 40
  1. Chine: 11 M $US
  2. Allemagne: 1 M $US
  3. Royaume-Uni: 1 M $US
  4. Paraguay: 737 k $US
  5. Pays-Bas: 412 k $US
  6. Danemark: 385 k $US
  7. Afrique du Sud: 296 k $US
  8. États-Unis: 134 k $US
  9. Inde: 97 k $US
  10. Uruguay: 90 k $US
  11. Tchéquie: 82 k $US
  12. Espagne: 81 k $US
  13. Taïwan: 61 k $US
  14. Brésil: 49 k $US
  15. Japon: 25 k $US
  16. France: 13 k $US
  17. Italie: 10 k $US
  18. Autriche: 9 k $US
  19. Thaïlande: 7 k $US
  20. Pakistan: 6 k $US
  21. Pologne: 4 k $US
  22. Suède: 3 k $US
  23. Suisse: 3 k $US
  24. Singapour: 2 k $US
  25. Australie: 2 k $US
  26. Corée du Sud: 800 $US
  27. Finlande: 400 $US
  28. Panama: 300 $US
  29. Maurice: 200 $US
  30. Roumanie: 200 $US
  31. Belgique: 100 $US
  32. Nigeria: 100 $US
  33. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 100 $US
  34. Émirats arabes unis: 0 $US
  35. Hongrie: 0 $US
  36. Luxembourg: 0 $US
  37. Malte: 0 $US
  38. Malawi: 0 $US
  39. Qatar: 0 $US
  40. Turquie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 11 M $US 68,8 %
2 Allemagne 1 M $US 8,6 %
3 Royaume-Uni 1 M $US 7,2 %
4 Paraguay 737 k $US 4,5 %
5 Pays-Bas 412 k $US 2,5 %
6 Danemark 385 k $US 2,4 %
7 Afrique du Sud 296 k $US 1,8 %
8 États-Unis 134 k $US 0,8 %
9 Inde 97 k $US 0,6 %
10 Uruguay 90 k $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 6 M $US 35,3 %
2 Allemagne 3 M $US 15,8 %
3 Japon 2 M $US 9,5 %
4 Pays-Bas 866 k $US 5,3 %
5 Royaume-Uni 632 k $US 3,9 %
6 Belgique 623 k $US 3,8 %
7 Kirghizstan 366 k $US 2,2 %
8 Sri Lanka 305 k $US 1,9 %
9 Italie 288 k $US 1,8 %
10 Maurice 282 k $US 1,7 %

La sous-position 0502.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0502.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,7 M € de marchandises de la sous-position 0502.90 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,58 € le kilo ; la Chine en a fourni 64 %, devant le Paraguay.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 16 M $US en 2024, en baisse de 21,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 68,8 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « soies de porc ou de sanglier: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0502.90 du Système harmonisé (position 0502), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « soies de porc ou de sanglier: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0502.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « soies de porc ou de sanglier: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0502.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « soies de porc ou de sanglier: autres » ?

La Chine, avec 11 M $US en 2024 (68,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 40 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0502.90 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0502.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (64 %), le Paraguay (21 %) et l’Uruguay (4 %), pour des importations totales de 3,7 M €.