Sous-position · Chapitre 06 · Position 0602

0602.10

0602.10 : Boutures non racinées et greffons

La sous-position 0602.10 relève de la position 0602 (autres plantes vivantes), au chapitre 06.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 4 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0602 10 Boutures non racinées et greffons:
  2. 0602 10 10 de vigne Exemption—
  3. 0602 10 90 autres 4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois158,5 M €-4,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation19,04 € par kg
Taux préférentiel92 %
janv. 2024 : 24,7 M €févr. 2024 : 22,9 M €mars 2024 : 15,5 M €avr. 2024 : 12,5 M €mai 2024 : 12,4 M €juin 2024 : 13,4 M €juil. 2024 : 13,1 M €août 2024 : 10,1 M €sept. 2024 : 8,6 M €oct. 2024 : 8,1 M €nov. 2024 : 7,9 M €déc. 2024 : 13,1 M €janv. 2025 : 26,1 M €févr. 2025 : 22,3 M €mars 2025 : 17,2 M €avr. 2025 : 12 M €mai 2025 : 12,5 M €juin 2025 : 14,6 M €juil. 2025 : 12,8 M €août 2025 : 10,1 M €sept. 2025 : 8,6 M €oct. 2025 : 7,6 M €nov. 2025 : 8,7 M €déc. 2025 : 13 M €janv. 2026 : 23,2 M €févr. 2026 : 20,7 M €mars 2026 : 15 M €avr. 2026 : 11,3 M €mai 2026 : 11,4 M €juin 2026 : 14,2 M €juil. 2026 : 13,1 M €août 2026 : 11,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Kenya 48,6 M € 30,7 % +4,3 %
Ouganda 32,2 M € 20,3 % +4,2 %
Éthiopie 17,6 M € 11,1 % -28,9 %
Tanzanie 15,5 M € 9,8 % +5,2 %
Macédoine du Nord 9,3 M € 5,9 % +45,1 %
Viêt Nam 5,6 M € 3,5 % -30,2 %
Chine 5 M € 3,2 % -21,9 %
Turquie 4,9 M € 3,1 % -5,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0602.10 · 625 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 385 k $US385 k $US+4 M $US+20 M $US+> 37 M $US

Exportations : 107
  1. Pays-Bas : 94 M $US
  2. Kenya : 66 M $US
  3. Ouganda : 38 M $US
  4. Guatemala : 37 M $US
  5. Costa Rica : 36 M $US
  6. Mexique : 33 M $US
  7. Éthiopie : 28 M $US
  8. Italie : 26 M $US
  9. Macédoine du Nord : 22 M $US
  10. Espagne : 22 M $US
  11. États-Unis : 20 M $US
  12. Allemagne : 19 M $US
  13. Tanzanie : 17 M $US
  14. Chine : 16 M $US
  15. Salvador : 14 M $US
  16. Israël : 13 M $US
  17. France : 12 M $US
  18. Portugal : 12 M $US
  19. Viêt Nam : 10 M $US
  20. Belgique : 10 M $US
  21. Nicaragua : 9 M $US
  22. Turquie : 8 M $US
  23. Colombie : 7 M $US
  24. République dominicaine : 7 M $US
  25. Thaïlande : 5 M $US
  26. Indonésie : 4 M $US
  27. Danemark : 4 M $US
  28. Taïwan : 3 M $US
  29. Hongrie : 3 M $US
  30. Pologne : 3 M $US
  31. Australie : 2 M $US
  32. Afrique du Sud : 2 M $US
  33. Maroc : 2 M $US
  34. Serbie : 2 M $US
  35. Brésil : 2 M $US
  36. Slovénie : 1 M $US
  37. Sri Lanka : 1 M $US
  38. Malaisie : 1 M $US
  39. Grèce : 1 M $US
  40. Zimbabwe : 963 k $US
  41. Canada : 948 k $US
  42. Arabie saoudite : 814 k $US
  43. Japon : 798 k $US
  44. Singapour : 732 k $US
  45. Autriche : 625 k $US
  46. Inde : 620 k $US
  47. Roumanie : 521 k $US
  48. Émirats arabes unis : 481 k $US
  49. Bulgarie : 463 k $US
  50. Croatie : 402 k $US
  51. Lituanie : 385 k $US
  52. Égypte : 384 k $US
  53. Chili : 294 k $US
  54. Corée du Sud : 293 k $US
  55. Tchéquie : 250 k $US
  56. Slovaquie : 221 k $US
  57. Ukraine : 190 k $US
  58. Honduras : 177 k $US
  59. Philippines : 155 k $US
  60. Royaume-Uni : 135 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 94 M $US 15,1 %
2 Kenya 66 M $US 10,6 %
3 Ouganda 38 M $US 6,2 %
4 Guatemala 37 M $US 5,9 %
5 Costa Rica 36 M $US 5,8 %
6 Mexique 33 M $US 5,3 %
7 Éthiopie 28 M $US 4,5 %
8 Italie 26 M $US 4,2 %
9 Macédoine du Nord 22 M $US 3,6 %
10 Espagne 22 M $US 3,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 162 M $US 25,9 %
2 États-Unis 139 M $US 22,3 %
3 Allemagne 79 M $US 12,7 %
4 Canada 40 M $US 6,4 %
5 Italie 24 M $US 3,8 %
6 Espagne 15 M $US 2,4 %
7 Pologne 13 M $US 2,1 %
8 France 13 M $US 2 %
9 Japon 12 M $US 1,9 %
10 Danemark 10 M $US 1,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 2 %droit médian
  • 78pays en franchise (NPF)
  • 1 649 %le plus élevé : Islande, Norvège, Bermudes

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 5 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 0 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 2 % 2023 · HS 2017
Arménie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 25 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 5 % 2023 · HS 2017
Barbade 0 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 35 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 2 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cambodge 0 % 2023 · HS 2017
Cameroun 5 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 0 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 5 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 5 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 0 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 2 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 4,8 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 5 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 0 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 5 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 0 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 0 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 10 % 5 % – 20 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 1 649 %* 2023
Israël 5 % 0 % – 10 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kenya 0 % 2023
Kirghizstan 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 0 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0,6 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 2 % 2023
Madagascar 5 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 2,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 0 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 41 % 0 % – 51 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 2 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 5 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Soudan 0 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0,4 %* 2023
Suriname 0 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 5 % 2023
Territoires palestiniens 5 % 0 % – 10 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 3,9 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2 % 0 % – 4 % 2023
Uruguay 2 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 30 % 2023
Venezuela 2 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
29269 Other live plants (including their roots), cuttings & slips ; mushroom spawn
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 3111
Produit CPC 2.1
01961 Live plants ; bulbs, tubers and roots ; cuttings and slips ; mushroom spawn
Activité CITI Rév. 4
0130 Prolifération végétale

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170602.10inchangé
20120602.10inchangé
20070602.10inchangé
20020602.10inchangé
19960602.10inchangé
19920602.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N276334 U.S. CBP 30 juin 2016 · 0602.10.00.00

    The tariff classification of Succulent Plant from Ecuador

  • 600010041 HMRC 7 mars 2024 – 6 mars 2027 · 0602 10 90 00

    The products are tree Ferns from Australia supplied as trunks which have been unrooted without fronds. They are supplied in varying lengths from 1ft to approximately 7ft. They are supplied in bulk in sea containers.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0602.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4 % (moyenne 2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0602.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,9 %.

149 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 4 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0602.10 dans l’UE ont atteint 158,5 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Kenya en a fourni 31 %, devant l’Ouganda.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 625 M $US (−0,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (94 M $US), puis par le Kenya.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « boutures non racinées et greffons » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0602.10 du Système harmonisé (position 0602), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « boutures non racinées et greffons » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0602.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « boutures non racinées et greffons » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0602.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « boutures non racinées et greffons » ?

Les Pays-Bas, avec 94 M $US en 2024 (15,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 107 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0602.10 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0602.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Kenya (31 %), l’Ouganda (20 %) et l’Éthiopie (11 %), pour des importations totales de 158,5 M €.

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