Sous-position · Chapitre 07 · Position 0710

0710.90

0710.90 : Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés : mélanges de légumes

Libellé officiel Mélanges de légumes

La sous-position 0710.90 relève de la position 0710 (légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés), au chapitre 07.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 14,4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0710 90 00 Mélanges de légumes 14,4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—14,4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

10,9 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 12,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois15,3 M €+6,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,36 € par kg
Taux préférentiel74 %
janv. 2024 : 1 M €févr. 2024 : 919 k €mars 2024 : 988 k €avr. 2024 : 941 k €mai 2024 : 972 k €juin 2024 : 1 M €juil. 2024 : 1,2 M €août 2024 : 1 M €sept. 2024 : 1,1 M €oct. 2024 : 1,3 M €nov. 2024 : 1,5 M €déc. 2024 : 1,2 M €janv. 2025 : 1,2 M €févr. 2025 : 1,2 M €mars 2025 : 1,4 M €avr. 2025 : 1,1 M €mai 2025 : 1,1 M €juin 2025 : 1 M €juil. 2025 : 1,2 M €août 2025 : 1,1 M €sept. 2025 : 1,4 M €oct. 2025 : 1,6 M €nov. 2025 : 1,5 M €déc. 2025 : 1,5 M €janv. 2026 : 939 k €févr. 2026 : 1,2 M €mars 2026 : 1,4 M €avr. 2026 : 1,1 M €mai 2026 : 1,4 M €juin 2026 : 1,4 M €juil. 2026 : 1 M €août 2026 : 996 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 6,8 M € 44,6 % +11,7 %
Serbie 3,4 M € 21,9 % -6,6 %
Égypte 1,6 M € 10,7 % +6,3 %
Chine 1,1 M € 7,2 % +38,2 %
Kenya 660 k € 4,3 % +39,1 %
Turquie 293 k € 1,9 % -5,5 %
Madagascar 240 k € 1,6 % -4,1 %
Pérou 231 k € 1,5 % +19,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0710.90 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 232 k $US232 k $US+3 M $US+29 M $US+> 78 M $US

Exportations : 107
  1. Belgique : 336 M $US
  2. Espagne : 108 M $US
  3. Chine : 95 M $US
  4. Mexique : 78 M $US
  5. Pays-Bas : 58 M $US
  6. Pologne : 53 M $US
  7. Égypte : 52 M $US
  8. France : 47 M $US
  9. Canada : 34 M $US
  10. Kenya : 34 M $US
  11. Nouvelle-Zélande : 29 M $US
  12. États-Unis : 28 M $US
  13. Allemagne : 23 M $US
  14. Italie : 18 M $US
  15. Hongrie : 9 M $US
  16. Serbie : 8 M $US
  17. Royaume-Uni : 8 M $US
  18. Tchéquie : 7 M $US
  19. Chili : 7 M $US
  20. Inde : 7 M $US
  21. Slovaquie : 6 M $US
  22. Danemark : 6 M $US
  23. Autriche : 5 M $US
  24. Portugal : 5 M $US
  25. Viêt Nam : 4 M $US
  26. Turquie : 4 M $US
  27. Afrique du Sud : 3 M $US
  28. Grèce : 3 M $US
  29. Sri Lanka : 3 M $US
  30. Australie : 3 M $US
  31. Suède : 3 M $US
  32. Croatie : 3 M $US
  33. Thaïlande : 1 M $US
  34. Costa Rica : 1 M $US
  35. Israël : 1 M $US
  36. Équateur : 1 M $US
  37. Ouganda : 1 M $US
  38. Guatemala : 1 M $US
  39. Finlande : 1 M $US
  40. Arabie saoudite : 1 M $US
  41. Lituanie : 1 M $US
  42. Russie : 970 k $US
  43. Pakistan : 877 k $US
  44. Japon : 605 k $US
  45. Irlande : 521 k $US
  46. Malaisie : 459 k $US
  47. Pérou : 442 k $US
  48. Lettonie : 435 k $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 403 k $US
  50. Colombie : 330 k $US
  51. Roumanie : 301 k $US
  52. Émirats arabes unis : 297 k $US
  53. Suisse : 232 k $US
  54. Bulgarie : 232 k $US
  55. Corée du Sud : 228 k $US
  56. Maroc : 215 k $US
  57. Brésil : 194 k $US
  58. Iran : 185 k $US
  59. Indonésie : 157 k $US
  60. Taïwan : 139 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 336 M $US 30,4 %
2 Espagne 108 M $US 9,8 %
3 Chine 95 M $US 8,6 %
4 Mexique 78 M $US 7,1 %
5 Pays-Bas 58 M $US 5,2 %
6 Pologne 53 M $US 4,8 %
7 Égypte 52 M $US 4,7 %
8 France 47 M $US 4,2 %
9 Canada 34 M $US 3,1 %
10 Kenya 34 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 183 M $US 16,6 %
2 Allemagne 127 M $US 11,5 %
3 France 81 M $US 7,3 %
4 Royaume-Uni 78 M $US 7,1 %
5 Japon 51 M $US 4,6 %
6 Pays-Bas 49 M $US 4,5 %
7 Australie 39 M $US 3,6 %
8 Belgique 39 M $US 3,5 %
9 Suède 29 M $US 2,6 %
10 Canada 29 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 20pays en franchise (NPF)
  • 83 %le plus élevé : Barbade, Liechtenstein, Suisse

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 25 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 10 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 15 % 0 % – 30 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 83 % 5 % – 160 % 2022 · HS 2017
Belize 23 % 5 % – 40 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 10 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 27 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 25 % 2023 · HS 2017
Eswatini 10 % 2023
États-Unis 11 % 7,9 % – 14 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 23 % 5 % – 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 23 % 5 % – 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 17 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 30 % 2023
Israël 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 23 % 5 % – 40 % 2023
Japon 8,3 % 6 % – 11 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 13 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 13 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 10 % 2023
Liban 35 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 76 %* 38 % – 138 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 45 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 18 % 0 % – 35 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 10 % 2023
Nauru 0 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 69 %* 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 4 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 14 % 2023
Russie 13 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 23 % 5 % – 40 % 2023
Sainte-Lucie 23 % 5 % – 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 70 %* 35 % – 128 % 2023
Suriname 23 % 5 % – 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 34 %* 2017 · HS 2017
Thaïlande 40 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 20 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 14 % 2023
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 30 % 2023
Venezuela 10 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 17 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 25 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
05469 Other vegetables & mixtures of vegetables (uncooked/cooked by steaming/boiling in water), frozen
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
21319 Other vegetables and pulses, frozen
Activité CITI Rév. 4
1030 Traitement et conservation de fruits et légumes

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170710.90inchangé
20120710.90inchangé
20070710.90inchangé
20020710.90inchangé
19960710.90inchangé
19920710.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

    2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0710.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 14,4 %.

La sous-position 0710.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 19,5 %.

131 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14,4 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0710.90 dans l’UE ont atteint 15,3 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 45 %, devant la Serbie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−3,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Belgique (336 M $US), puis par l’Espagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0710.90 du Système harmonisé (position 0710), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0710.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14,4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0710.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 19,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la… » ?

La Belgique, avec 336 M $US en 2024 (30,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 47 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 107 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0710.90 ?

131 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 14,4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0710.90 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0710.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (45 %), la Serbie (22 %) et l’Égypte (11 %), pour des importations totales de 15,3 M €.

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