Sous-position · Chapitre 12 · Position 1212

1212.99 : Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre : autres, autres

Autres produits végétaux pour l'alimentation

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1212.99 – autres produits végétaux pour l'alimentation – relève de la position 1212, au chapitre 12.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5,8 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1212 99 autres:
Graines de caroubes:
1212 99 41 non décortiquées, ni concassées, ni moulues Exemption—
1212 99 49 autres 5,8 %—
1212 99 95 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
Uniquement pour
1212 99 95 10 Bee pollen

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
Uniquement pour
1212 99 95 10 Bee pollen

S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
Uniquement pour
1212 99 95 20 Unprocessed whole, ground, milled, cracked, chopped apricot kernels intended to be placed on the market for the final consumer

S’applique aux marchandises originaires de
Turquie

Acte juridique
Regulation 1793/19
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 5,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2,3 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois180,8 M €-11,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,96 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	90,5 M €	50,1 %	-8,3 %
Maroc	16,4 M €	9,1 %	-13,8 %
Égypte	9,6 M €	5,3 %	+13,9 %
Nigeria	9,3 M €	5,2 %	-14,2 %
Inde	8,6 M €	4,8 %	+28,5 %
Algérie	7,4 M €	4,1 %	+15,6 %
Turquie	6,5 M €	3,6 %	-54,2 %
Ukraine	3,5 M €	1,9 %	+51,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 19,3 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 16,5 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1212.99 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 432 k $US432 k $US+3 M $US+10 M $US+> ; 40 M $US

Exportations : 152

Chine : 718 M $US
Indonésie : 118 M $US
Nigeria : 49 M $US
Égypte : 45 M $US
Espagne : 40 M $US
Turquie : 33 M $US
Allemagne : 27 M $US
Maroc : 18 M $US
France : 17 M $US
Viêt Nam : 14 M $US
Afrique du Sud : 13 M $US
Inde : 11 M $US
Pologne : 10 M $US
Pays-Bas : 10 M $US
Portugal : 10 M $US
Thaïlande : 10 M $US
Algérie : 9 M $US
Ukraine : 7 M $US
Bulgarie : 7 M $US
Japon : 6 M $US
États-Unis : 6 M $US
Myanmar (Birmanie) : 6 M $US
Tanzanie : 5 M $US
Tadjikistan : 5 M $US
Chili : 5 M $US
Soudan : 5 M $US
Italie : 4 M $US
Autriche : 4 M $US
Ouzbékistan : 4 M $US
Hongrie : 4 M $US
Mexique : 3 M $US
Cambodge : 3 M $US
Fidji : 3 M $US
Nouvelle-Zélande : 3 M $US
Taïwan : 3 M $US
Laos : 3 M $US
Grèce : 3 M $US
Canada : 2 M $US
Niger : 2 M $US
Lituanie : 2 M $US
Afghanistan : 2 M $US
Royaume-Uni : 2 M $US
Tunisie : 2 M $US
Chypre : 2 M $US
Tchéquie : 2 M $US
Belgique : 2 M $US
Pérou : 2 M $US
Brésil : 2 M $US
Sri Lanka : 2 M $US
Liban : 2 M $US
Syrie : 2 M $US
Albanie : 2 M $US
Roumanie : 2 M $US
Burkina Faso : 1 M $US
Croatie : 1 M $US
Arabie saoudite : 1 M $US
Pakistan : 1 M $US
Jordanie : 1 M $US
Iran : 1 M $US
Géorgie : 976 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	718 M $US	55,5 %
2	Indonésie	118 M $US	9,1 %
3	Nigeria	49 M $US	3,8 %
4	Égypte	45 M $US	3,5 %
5	Espagne	40 M $US	3,1 %
6	Turquie	33 M $US	2,5 %
7	Allemagne	27 M $US	2,1 %
8	Maroc	18 M $US	1,4 %
9	France	17 M $US	1,3 %
10	Viêt Nam	14 M $US	1,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	163 M $US	12,6 %
2	États-Unis	127 M $US	9,8 %
3	Allemagne	93 M $US	7,2 %
4	Iran	58 M $US	4,5 %
5	Mexique	51 M $US	4 %
6	Arabie saoudite	51 M $US	3,9 %
7	Canada	49 M $US	3,8 %
8	Viêt Nam	44 M $US	3,4 %
9	Pays-Bas	43 M $US	3,4 %
10	Irak	38 M $US	2,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N360863 U.S. CBP 14 mai 2026 · 1212.99.92.00

The tariff classification of Bee Pollen Granules from Greece
N338304 U.S. CBP 1 mars 2024 · 1212.99.92.00

The tariff classification of Plant Based Green Salt from India
N333360 U.S. CBP 30 juin 2023 · 1212.99.92.00

The tariff classification of dried moringa leaf powder from India or Indonesia
N324554 U.S. CBP 23 mars 2022 · 1212.99.92.00

The tariff classification of Shelled Water Lily Seeds from India
600011064 HMRC 8 août 2024 – 7 août 2027 · 1212 99 95 90

Amla powder. This can be used in various dishes or as an ingredient in beverages and other products. It is primarily for human consumption. Packaged in polypropylene bags, further packed into sacks. The product weighs 25kg.
600011065 HMRC 8 août 2024 – 7 août 2027 · 1212 99 95 90

Wheatgrass powder. This is packaged in polypropylene bags and further packed into sacks. The item weighs 25kg.
600010769 HMRC 16 juillet 2024 – 15 juillet 2027 · 1212 99 95 90

Moringa Oleifera Leaf Powder. This is made by drying and grinding the leaves/plant into a fine powder. The powder is then packaged in polypropylene bags for export, then further packaged into sacks. It can be used a food substance by adding water or as a food supplement.
600010209 HMRC 9 avril 2024 – 8 avril 2027 · 1212 99 95 10

Bee Pollen Use : for human consumption as a food supplement or food ingredient Packaged in 25kg packets

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 1212.99 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,8 % (moyenne 1,9 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1212.99 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 19,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 148 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 5,8 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 180,8 M € de marchandises de la sous-position 1212.99 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,96 € le kilo ; la Chine en a fourni 50 %, devant le Maroc.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 55,5 % du total, devant l’Indonésie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1212.99 du Système harmonisé (position 1212), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1212.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1212.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 19,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à… » ?

La Chine, avec 718 M $US en 2024 (55,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 152 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres produits végétaux pour l'alimentation » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres produits végétaux pour l'alimentation » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (50 %), le Maroc (9 %) et l’Égypte (5 %), pour des importations totales de 180,8 M €.

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