Sous-position · Chapitre 14 · Position 1401
1401.90 : Matières végétales des espèces principalement utilisées : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 1401.90 relève de la position 1401 (matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en…), au chapitre 14.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1401 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Canada, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, États-Unis, Israël, Japon et 8 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 20,2 M € | 71,9 % | -21,4 % |
 Turquie | 1,4 M € | 5 % | -25 % |
 Kazakhstan | 1,2 M € | 4,3 % | -36,3 % |
 Ukraine | 1,1 M € | 3,9 % | -22,9 % |
 Égypte | 944 k € | 3,4 % | +27 % |
 Madagascar | 938 k € | 3,3 % | -37 % |
 Royaume-Uni | 526 k € | 1,9 % | -38,8 % |
 Mexique | 506 k € | 1,8 % | +151,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis 3,2 % – 4,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3 % – 8,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 42 k $US42 k $US+435 k $US+2 M $US+> 5 M $US
Exportations : 101
- Chine : 26 M $US
- Madagascar : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- France : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Bénin : 4 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Italie : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- États-Unis : 745 k $US
- Indonésie : 680 k $US
- Kazakhstan : 660 k $US
- Singapour : 551 k $US
- Équateur : 498 k $US
- Autriche : 436 k $US
- Afrique du Sud : 435 k $US
- Russie : 425 k $US
- Égypte : 416 k $US
- Lituanie : 404 k $US
- Chili : 381 k $US
- Albanie : 378 k $US
- Mexique : 357 k $US
- Royaume-Uni : 338 k $US
- Bulgarie : 301 k $US
- Philippines : 299 k $US
- Serbie : 255 k $US
- Belgique : 207 k $US
- Géorgie : 206 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 201 k $US
- Maroc : 166 k $US
- Danemark : 137 k $US
- Malaisie : 93 k $US
- Pakistan : 86 k $US
- Taïwan : 84 k $US
- Japon : 83 k $US
- Tchéquie : 74 k $US
- Australie : 57 k $US
- Maurice : 48 k $US
- Nouvelle-Zélande : 43 k $US
- Portugal : 42 k $US
- Grèce : 39 k $US
- Ghana : 35 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32 k $US
- Guatemala : 29 k $US
- Népal : 23 k $US
- Lettonie : 21 k $US
- République dominicaine : 21 k $US
- Slovaquie : 18 k $US
- Canada : 16 k $US
- Sri Lanka : 16 k $US
- Suisse : 15 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 26 k $US26 k $US+164 k $US+837 k $US+> 5 M $US
Importations : 158
- Pays-Bas : 20 M $US
- France : 7 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- Chine : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Italie : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Pakistan : 935 k $US
- Roumanie : 837 k $US
- Suisse : 675 k $US
- Autriche : 662 k $US
- Bhoutan : 643 k $US
- Japon : 606 k $US
- Corée du Nord : 602 k $US
- Lituanie : 569 k $US
- Pérou : 531 k $US
- Irlande : 510 k $US
- Pologne : 406 k $US
- Mexique : 403 k $US
- Thaïlande : 361 k $US
- Maroc : 324 k $US
- Cambodge : 312 k $US
- Tchéquie : 301 k $US
- Grèce : 273 k $US
- Corée du Sud : 256 k $US
- Finlande : 222 k $US
- Canada : 221 k $US
- Algérie : 211 k $US
- Turquie : 202 k $US
- Suède : 175 k $US
- Bangladesh : 174 k $US
- Croatie : 164 k $US
- Jamaïque : 164 k $US
- Émirats arabes unis : 141 k $US
- Sri Lanka : 141 k $US
- Afrique du Sud : 131 k $US
- Australie : 130 k $US
- Bahamas : 117 k $US
- Viêt Nam : 113 k $US
- Norvège : 108 k $US
- Panama : 99 k $US
- Hongrie : 88 k $US
- Singapour : 86 k $US
- Afghanistan : 86 k $US
- Paraguay : 82 k $US
- Malaisie : 80 k $US
- Arabie saoudite : 77 k $US
- Indonésie : 74 k $US
- Slovaquie : 65 k $US
- Slovénie : 65 k $US
- Sainte-Lucie : 62 k $US
- Brésil : 62 k $US
- Israël : 59 k $US
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 52pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Éthiopie, Inde, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 13 % | 2023 | |
 Aruba | 3 % | 0 % – 6 % | 2021 · HS 2012 |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 13 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,8 % | 3,2 % – 4,4 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 4,8 % | 3 % – 8,5 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 13 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
| Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 13 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 29239 Vegetable materials, other than bamboos/rattans, of a kind used primarily for plaiting.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 03250 Vegetable materials of a kind used primarily for plaiting or as stuffing or padding ; raw vegetable materials of a kind used primarily for dyeing or tanning ; vegetable products n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 0129 Autres cultures permanentes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1401.90 | inchangé |
| 2012 | 1401.90 | inchangé |
| 2007 | 1401.90 | inchangé |
| 2002 | 1401.90 | inchangé |
| 1996 | 1401.90 | inchangé |
| 1992 | 1401.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N352836 U.S. CBP
The tariff classification of diorama decorations from Vietnam.
- 600011051 HMRC
Drinking straw that are made from wheat stems. The wheat stem is cut, washed, sterilized, quality controlled and then packaged. It is packaged in cardboard inner boxes which contain 100 straws and then packaged in an outer shipping case.
- 600011157 HMRC
Drinking straw that are made from reed stems. The reed stem is cut, washed, sterilized, quality controlled and then packaged. It is packaged in cardboard inner boxes which contain 100 straws and then packaged in an outer shipping case.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1401.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1401.90 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1401.90 dans l’UE ont atteint 28,1 M € (−23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 72 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 78 M $US (+5,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (26 M $US), puis par Madagascar.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « matières végétales des espèces principalement utilisées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1401.90 du Système harmonisé (position 1401), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « matières végétales des espèces principalement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1401.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « matières végétales des espèces principalement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1401.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « matières végétales des espèces principalement… » ?
La Chine, avec 26 M $US en 2024 (33,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 101 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1401.90 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1401.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (72 %), la Turquie (5 %) et le Kazakhstan (4 %), pour des importations totales de 28,1 M €.