Sous-position · Chapitre 15 · Position 1506
1506.00 : Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1506.00 est une sous-position à six chiffres de la position 1506, autres graisses et huiles animales et leurs fractions, chapitre 15.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 18 M € | 41,7 % | +75 036,9 % | |
| 6,9 M € | 16 % | +23,6 % | |
| 4,9 M € | 11,4 % | +9,1 % | |
| 4 M € | 9,3 % | +63,8 % | |
| 3,8 M € | 8,9 % | -8 % | |
| 2,2 M € | 5,1 % | -48,1 % | |
| 2 M € | 4,6 % | +110,3 % | |
| 321 k € | 0,7 % | -24,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 261,4 k $US261,4 k $US+3,2 M $US+23,6 M $US+> ; 46 M $US
Exportations : 76
- Pays-Bas : 108,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 68,7 M $US
- Belgique : 46 M $US
- France : 42,7 M $US
- Allemagne : 38,7 M $US
- Espagne : 24,2 M $US
- Corée du Sud : 23,6 M $US
- États-Unis : 22 M $US
- Brésil : 18,5 M $US
- Italie : 16,2 M $US
- Pologne : 14,5 M $US
- Slovaquie : 12,9 M $US
- Japon : 11,2 M $US
- Autriche : 10,2 M $US
- Chine : 4,4 M $US
- Australie : 3,4 M $US
- Croatie : 3,3 M $US
- Serbie : 3,2 M $US
- Suisse : 2,9 M $US
- Danemark : 2,6 M $US
- Norvège : 2,3 M $US
- Irlande : 2,3 M $US
- Royaume-Uni : 2,2 M $US
- Lituanie : 1,9 M $US
- Hongrie : 1,9 M $US
- Portugal : 1,2 M $US
- Slovénie : 727,7 k $US
- Uruguay : 547,8 k $US
- Canada : 545 k $US
- Bulgarie : 516,2 k $US
- Roumanie : 384,5 k $US
- Estonie : 350,9 k $US
- Tchéquie : 310,5 k $US
- Thaïlande : 290,8 k $US
- Turquie : 261,4 k $US
- Islande : 179,8 k $US
- Suède : 171,2 k $US
- Grèce : 135,4 k $US
- Kazakhstan : 131,7 k $US
- Taïwan : 126,9 k $US
- Argentine : 121,4 k $US
- Afrique du Sud : 106,7 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 98,9 k $US
- Luxembourg : 66,2 k $US
- Inde : 62,2 k $US
- Égypte : 60,1 k $US
- Malaisie : 45,9 k $US
- Chypre : 44,6 k $US
- Singapour : 42 k $US
- Viêt Nam : 38,2 k $US
- Kenya : 33,9 k $US
- Côte d’Ivoire : 32,4 k $US
- Mongolie : 24,8 k $US
- Finlande : 18,8 k $US
- Russie : 14 k $US
- Arabie saoudite : 6,3 k $US
- Lettonie : 5,9 k $US
- Pakistan : 4,2 k $US
- Chili : 4 k $US
- Nigeria : 1,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 35,1 k $US35,1 k $US+1,1 M $US+8,5 M $US+> ; 30,5 M $US
Importations : 146
- Pays-Bas : 107,8 M $US
- États-Unis : 106,8 M $US
- Suède : 39,1 M $US
- Espagne : 30,5 M $US
- Chine : 22,9 M $US
- Italie : 18,7 M $US
- Belgique : 17,8 M $US
- Singapour : 17,4 M $US
- Allemagne : 15,6 M $US
- Tchéquie : 13,4 M $US
- Canada : 11,7 M $US
- Roumanie : 8,6 M $US
- Viêt Nam : 8,5 M $US
- Japon : 7,7 M $US
- Autriche : 7,2 M $US
- Oman : 7,1 M $US
- France : 6,7 M $US
- Norvège : 5,9 M $US
- Hongrie : 4,9 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Slovaquie : 3,2 M $US
- Serbie : 2,7 M $US
- Australie : 2,6 M $US
- Finlande : 2,5 M $US
- Indonésie : 2,2 M $US
- Chili : 1,9 M $US
- Émirats arabes unis : 1,7 M $US
- Corée du Sud : 1,5 M $US
- Portugal : 1,4 M $US
- Malaisie : 1,2 M $US
- Thaïlande : 1,2 M $US
- Irlande : 1,1 M $US
- Pérou : 1,1 M $US
- Danemark : 831 k $US
- Nouvelle-Zélande : 600,3 k $US
- Philippines : 484,4 k $US
- Lettonie : 466,9 k $US
- Royaume-Uni : 437,5 k $US
- Brésil : 381,6 k $US
- Argentine : 367,9 k $US
- Uruguay : 364 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 363,4 k $US
- Turquie : 347,9 k $US
- Équateur : 324,2 k $US
- Colombie : 324,1 k $US
- Suisse : 262,1 k $US
- Taïwan : 216,2 k $US
- Jordanie : 202,8 k $US
- Israël : 194,7 k $US
- Mexique : 188,1 k $US
- Grèce : 162 k $US
- Slovénie : 138,7 k $US
- Arabie saoudite : 134,4 k $US
- Luxembourg : 132,7 k $US
- Ukraine : 128 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 103,8 k $US
- Trinité-et-Tobago : 91 k $US
- Lituanie : 89,4 k $US
- Paraguay : 84,6 k $US
- Russie : 51,5 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 108,5 M $US | 21,9 % | |
| 2 | 68,7 M $US | 13,9 % | |
| 3 | 46 M $US | 9,3 % | |
| 4 | 42,7 M $US | 8,6 % | |
| 5 | 38,7 M $US | 7,8 % | |
| 6 | 24,2 M $US | 4,9 % | |
| 7 | 23,6 M $US | 4,8 % | |
| 8 | 22 M $US | 4,4 % | |
| 9 | 18,5 M $US | 3,7 % | |
| 10 | 16,2 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 107,8 M $US | 21,8 % | |
| 2 | 106,8 M $US | 21,6 % | |
| 3 | 39,1 M $US | 7,9 % | |
| 4 | 30,5 M $US | 6,2 % | |
| 5 | 22,9 M $US | 4,6 % | |
| 6 | 18,7 M $US | 3,8 % | |
| 7 | 17,8 M $US | 3,6 % | |
| 8 | 17,4 M $US | 3,5 % | |
| 9 | 15,6 M $US | 3,2 % | |
| 10 | 13,4 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600012069 HMRC
The product is black soldier fly larvae oil, is rich in lauric acid, this high-fat oil is used in the livestock industry, cosmetics, and pharmaceutical products. The product is packaged in a 50-litre drum. Process : The black soldier fly larvae is dried and fed into a mechanical oil expeller, which…
La sous-position 1506.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 1506.00 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 43,1 M € de marchandises de la sous-position 1506.00 (+79 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,32 € le kilo ; l’Uruguay en a fourni 42 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 495 M $US en 2024, en baisse de 9,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 21,9 % du total, devant la Nouvelle-Zélande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres graisses et huiles animales et leurs fractions » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1506.00 du Système harmonisé (position 1506), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres graisses et huiles animales et leurs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1506.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres graisses et huiles animales et leurs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1506.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres graisses et huiles animales et leurs… » ?
Les Pays-Bas, avec 108,5 M $US en 2024 (21,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 42,7 M $US (8,6 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 76 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1506.00 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1506.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Uruguay (42 %), les États-Unis (16 %) et le Royaume-Uni (11 %), pour des importations totales de 43,1 M €.