Sous-position · Chapitre 17 · Position 1704
1704.10 : Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
La sous-position 1704.10 relève de la position 1704 (sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)), au chapitre 17.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1704 10 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
- 1704 10 10 d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) 6,2 + 27,1 €/100 kg/net MAX 17,9—
- 1704 10 90 d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) 6,3 + 30,9 €/100 kg/net MAX 18,2—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 35 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 0050/15
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,7 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 2,8 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 16 % |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,6 % + 24,63 EUR / 100 kg MAX 16,2 % / 5,7 % + 28,08 EUR / 100 kg MAX 16,5 % |
| accord UE–Chili | Chili | 0 % + 13,55 EUR / 100 kg MAX 8,9 % / 0 % + 15,45 EUR / 100 kg MAX 9,1 % |
| accord UE–Algérie | Algérie | 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| accord UE–Mexique | Mexique | 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| accord UE–Norvège | Norvège | 0 % + 25,85 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 29,66 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| accord UE–Syrie | Syrie | 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | 0 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 0 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | 2,7 % + 27,1 EUR / 100 kg MAX 17,9 % / 2,8 % + 30,9 EUR / 100 kg MAX 18,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 20,9 M € | 41,5 % | +1,8 % |
 Turquie | 15,8 M € | 31,4 % | -33,4 % |
 Chine | 5,5 M € | 11 % | -19,8 % |
 Macédoine du Nord | 1,7 M € | 3,3 % | -12,2 % |
 Pakistan | 1,3 M € | 2,6 % | -31,7 % |
 États-Unis | 1,1 M € | 2,1 % | +52,2 % |
 Géorgie | 776 k € | 1,5 % | +57,6 % |
 Indonésie | 409 k € | 0,8 % | +129,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,2 % – 6,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % États-Unis 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 9,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 24 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 374 k $US374 k $US+4 M $US+29 M $US+> 51 M $US
Exportations : 152
- Chine : 126 M $US
- Mexique : 101 M $US
- Turquie : 68 M $US
- Canada : 67 M $US
- États-Unis : 51 M $US
- Pays-Bas : 45 M $US
- Arabie saoudite : 43 M $US
- Espagne : 42 M $US
- Kenya : 40 M $US
- Pakistan : 35 M $US
- Royaume-Uni : 31 M $US
- Viêt Nam : 31 M $US
- Pologne : 30 M $US
- Eswatini : 29 M $US
- Philippines : 29 M $US
- Allemagne : 18 M $US
- Égypte : 17 M $US
- Afrique du Sud : 17 M $US
- Inde : 17 M $US
- Brésil : 16 M $US
- Italie : 12 M $US
- France : 12 M $US
- Zambie : 11 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Japon : 10 M $US
- Côte d’Ivoire : 9 M $US
- Belgique : 8 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Guatemala : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Macédoine du Nord : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Nigeria : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Ouganda : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Jordanie : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+6 M $US+11 M $US+> 24 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 134 M $US
- Allemagne : 41 M $US
- Émirats arabes unis : 32 M $US
- Afrique du Sud : 32 M $US
- Pays-Bas : 29 M $US
- France : 25 M $US
- Ouganda : 24 M $US
- Koweït : 22 M $US
- Arabie saoudite : 22 M $US
- Congo-Kinshasa : 21 M $US
- Guatemala : 20 M $US
- Irak : 20 M $US
- Ghana : 19 M $US
- Belgique : 17 M $US
- Pologne : 16 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- Chine : 13 M $US
- Canada : 12 M $US
- Sénégal : 12 M $US
- Russie : 11 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Oman : 11 M $US
- Colombie : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Libye : 10 M $US
- Maroc : 10 M $US
- Bolivie : 10 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Yémen : 9 M $US
- Italie : 9 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- Soudan : 9 M $US
- Togo : 9 M $US
- Australie : 9 M $US
- Honduras : 8 M $US
- Qatar : 8 M $US
- Tanzanie : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Afghanistan : 7 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Mozambique : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Salvador : 7 M $US
- République dominicaine : 6 M $US
- Jordanie : 6 M $US
- Guinée : 6 M $US
- Venezuela : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Équateur : 6 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 6 M $US
- Bahreïn : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Somalie : 5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 126 M $US | 12,1 % |
| 2 | Mexique | 101 M $US | 9,7 % |
| 3 | Turquie | 68 M $US | 6,5 % |
| 4 | Canada | 67 M $US | 6,4 % |
| 5 | États-Unis | 51 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Pays-Bas | 45 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 43 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Espagne | 42 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Kenya | 40 M $US | 3,9 % |
| 10 | Pakistan | 35 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 134 M $US | 12,9 % |
| 2 |  Allemagne | 41 M $US | 3,9 % |
| 3 |  Émirats arabes unis | 32 M $US | 3,1 % |
| 4 |  Afrique du Sud | 32 M $US | 3,1 % |
| 5 | Pays-Bas | 29 M $US | 2,8 % |
| 6 |  France | 25 M $US | 2,4 % |
| 7 |  Ouganda | 24 M $US | 2,3 % |
| 8 |  Koweït | 22 M $US | 2,1 % |
| 9 | Arabie saoudite | 22 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Congo-Kinshasa | 21 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 20 %droit médian
- 10pays en franchise (NPF)
- 80 %le plus élevé : Kiribati, Égypte, Iran
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 25 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 10 % | 2023 | |
| Argentine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 12 %* | 10 % – 14 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 30 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 35 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 16 %* | 11 % – 18 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 25 % | 2023 | |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 35 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 9,5 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 12 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 25 % | 2023 | |
| États-Unis | 4 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 35 % | 2023 | |
| Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 35 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 35 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 35 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 2,5 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 45 % | 2023 | |
| Indonésie | 20 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 20 % | 2023 | |
 Israël | 4 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 24 % | 2023 | |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
| Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 16 %* | 11 % – 18 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 80 % | 2023 · HS 2002 | |
| Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 25 % | 2023 | |
 Liban | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 35 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 13 %* | 13 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 22 %* | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 35 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 27 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 25 % | 2023 | |
 Nauru | 50 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 40 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 35 % | 2023 | |
| Nigeria | 35 % | 2023 | |
| Norvège | 3,8 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
| Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 46 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Russie | 16 %* | 11 % – 18 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 35 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 35 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 11 %* | 11 % – 11 % | 2023 |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 35 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 23 %* | 23 % – 24 % | 2023 |
 Tuvalu | 30 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 13 %* | 12 % – 13 % | 2023 |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 20 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 %* | 2023 | |
 Zimbabwe | 40 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 06221 Chewing-gum, whether/not sugar-coated, not containing cocoa
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113201
- Produit CPC 2.1
- 23670 Sugar confectionery (including white chocolate), not containing cocoa ; vegetables, fruits, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar
- Activité CITI Rév. 4
- 1073 Fabrication de cacao, chocolat et confiserie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1704.10 | inchangé |
| 2012 | 1704.10 | inchangé |
| 2007 | 1704.10 | inchangé |
| 2002 | 1704.10 | inchangé |
| 1996 | 1704.10 | inchangé |
| 1992 | 1704.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N335833 U.S. CBP
The tariff classification of Gumballs from China
- 600016213 HMRC
Sugar-free flavoured Chewing Gum with sweeteners. Sweetened with artificial sweetening agents. This product does not contain sugar. Packaged in a small plastic drum
- 600009814 HMRC
A 29g roll of Tutti Frutti flavoured bubble gum intended to be chewed not swallowed. Comes in a convenient plastic dispenser that allows you to break off as much gum as required. Ingredients : Sugar, Gum base, Glucose syrup, Stabiliser (Glycerol), Wheat starch, Flavour, Emulsifier (SOYA lecithins),…
- 600009816 HMRC
35g of tutti fruiti flavoured chewing gum, intended to be chewed not swallowed, presented in a tube. Squeeze the tube to extract the gum. Ingredients include : Glucose syrup, Sugar, Gum base, Stabilisers (Glycerol, Sorbitol’s), Acid (Citric acid), WHEAT starch, Flavours, Thickener (Guar gum),…
- 600009815 HMRC
35g of raspberry flavoured chewing gum, intended to be chewed not swallowed, presented in a tube. Squeeze the tube to extract the gum. Ingredients include : Glucose syrup, Sugar, Gum base, Stabilisers (Glycerol, Sorbitol’s), Acid (Citric acid), WHEAT starch, Flavours, Thickener (Guar gum), Colour…
- 600008762 HMRC
The sugar free spearmint chewing gum includes 40 individual pieces of chewing gum. The product comes packaged in a plastic pot with a net weight of 56g. The manufacturing process incudes, grinding, sifting, dosing, preparation of raw gum, kneading, discharging, storage, heating, stirring,…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la sous-position 1704.10 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La sous-position 1704.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 6,2 % à 6,3 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1704.10 dans l’UE ont atteint 50,4 M € (−24 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 42 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−10 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (126 M $US), puis par le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1704.10 du Système harmonisé (position 1704), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gommes à mâcher » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1704.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,2 % à 6,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gommes à mâcher » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1704.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gommes à mâcher » ?
La Chine, avec 126 M $US en 2024 (12,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 152 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1704.10 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1704.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (42 %), la Turquie (31 %) et la Chine (11 %), pour des importations totales de 50,4 M €.