Sous-position · Chapitre 26 · Position 2620
2620.99 : Scories, cendres et résidus : autres, autres
Résidus contenant des métaux (autres)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2620.99 – résidus contenant des métaux (autres) – relève de la position 2620, au chapitre 26.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2620 99 autres:
- 2620 99 10 contenant principalement du nickel Exemption—
- 2620 99 20 contenant principalement du niobium ou du tantale Exemption—
- 2620 99 40 contenant principalement de l'étain Exemption—
- 2620 99 60 contenant principalement du titane Exemption—
- 2620 99 95 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 55,8 M € | 29,1 % | +41,4 % |
 Canada | 42,8 M € | 22,4 % | -38,8 % |
 Congo-Kinshasa | 32,3 M € | 16,9 % | +647,4 % |
 Thaïlande | 12,6 M € | 6,6 % | +103,7 % |
 Afrique du Sud | 10,6 M € | 5,5 % | +329,3 % |
 Colombie | 4,8 M € | 2,5 % | — |
 Japon | 4,8 M € | 2,5 % | -39,1 % |
 Royaume-Uni | 4,7 M € | 2,4 % | -38,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 836,6 k $US836,6 k $US+12,3 M $US+42,9 M $US+> ; 149,6 M $US
Exportations : 91
- Canada : 451,5 M $US
- Finlande : 440,8 M $US
- Norvège : 149,6 M $US
- États-Unis : 99,4 M $US
- Royaume-Uni : 89,9 M $US
- Taïwan : 57,6 M $US
- Suriname : 56 M $US
- Allemagne : 51,3 M $US
- Corée du Sud : 42,9 M $US
- Belgique : 31,5 M $US
- Chine : 28,6 M $US
- France : 27,4 M $US
- Turquie : 24,2 M $US
- Mexique : 21,4 M $US
- Japon : 16,8 M $US
- Suède : 16,7 M $US
- Grèce : 16,3 M $US
- Pays-Bas : 15,5 M $US
- Inde : 13,5 M $US
- Singapour : 13,2 M $US
- Macédoine du Nord : 12,6 M $US
- Afrique du Sud : 12,3 M $US
- Nicaragua : 8,4 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Portugal : 7,8 M $US
- Maroc : 7,1 M $US
- Croatie : 5,5 M $US
- Italie : 5,5 M $US
- Qatar : 5,2 M $US
- Thaïlande : 5,1 M $US
- Koweït : 4,5 M $US
- Indonésie : 3,7 M $US
- Pologne : 3,6 M $US
- Hongrie : 2,7 M $US
- Brésil : 2,3 M $US
- Lituanie : 1,8 M $US
- Pérou : 1,4 M $US
- Autriche : 1,4 M $US
- Égypte : 1,3 M $US
- Philippines : 1,1 M $US
- Lettonie : 1,1 M $US
- Viêt Nam : 907,3 k $US
- Malaisie : 848 k $US
- Israël : 836,6 k $US
- Arabie saoudite : 750,5 k $US
- Danemark : 721,1 k $US
- Serbie : 714,2 k $US
- Australie : 713 k $US
- Argentine : 626,3 k $US
- Suisse : 523 k $US
- Roumanie : 473,6 k $US
- Slovaquie : 438,3 k $US
- Slovénie : 420,5 k $US
- Zimbabwe : 414,3 k $US
- Tchéquie : 346,4 k $US
- Kazakhstan : 273,8 k $US
- Bulgarie : 219,7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 207,1 k $US
- Congo-Kinshasa : 203,4 k $US
- Cuba : 202,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 206,3 k $US206,3 k $US+6,8 M $US+42,2 M $US+> ; 187,1 M $US
Importations : 98
- Suède : 432,8 M $US
- États-Unis : 309,1 M $US
- Canada : 187,1 M $US
- Japon : 182,7 M $US
- Royaume-Uni : 75,1 M $US
- Allemagne : 74,4 M $US
- Chine : 68,3 M $US
- Pays-Bas : 65 M $US
- Belgique : 57,3 M $US
- Pologne : 42,2 M $US
- Espagne : 37,8 M $US
- Slovénie : 35,6 M $US
- Italie : 27,6 M $US
- Turquie : 23,3 M $US
- Norvège : 23,1 M $US
- Mexique : 20,7 M $US
- Corée du Sud : 19,1 M $US
- France : 17,1 M $US
- Afrique du Sud : 16,1 M $US
- Estonie : 13,2 M $US
- Inde : 10,9 M $US
- Luxembourg : 8,4 M $US
- Taïwan : 6,8 M $US
- Finlande : 5,6 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Autriche : 1,5 M $US
- Malaisie : 1,1 M $US
- Mozambique : 962,3 k $US
- Lettonie : 958,7 k $US
- Australie : 892,1 k $US
- Thaïlande : 813,4 k $US
- Mali : 768,1 k $US
- Émirats arabes unis : 762 k $US
- Singapour : 473,5 k $US
- Bangladesh : 447,9 k $US
- Gabon : 439 k $US
- Slovaquie : 421,3 k $US
- Hongrie : 417,1 k $US
- Arabie saoudite : 359,3 k $US
- Botswana : 304 k $US
- Malte : 264,1 k $US
- Bulgarie : 254,6 k $US
- Roumanie : 254,5 k $US
- Maroc : 233,3 k $US
- Grèce : 209,4 k $US
- Brésil : 206,3 k $US
- Nigeria : 202,6 k $US
- Russie : 200,4 k $US
- Sierra Leone : 195,6 k $US
- Koweït : 168,4 k $US
- Mongolie : 145,1 k $US
- Chypre : 111,7 k $US
- Angola : 109,9 k $US
- Philippines : 109,8 k $US
- Viêt Nam : 107,7 k $US
- Géorgie : 102,5 k $US
- Lesotho : 88,2 k $US
- Iran : 78,5 k $US
- Cambodge : 74,5 k $US
- Guinée : 61 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 451,5 M $US | 25,4 % |
| 2 |  Finlande | 440,8 M $US | 24,8 % |
| 3 |  Norvège | 149,6 M $US | 8,4 % |
| 4 | États-Unis | 99,4 M $US | 5,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 89,9 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Taïwan | 57,6 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Suriname | 56 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Allemagne | 51,3 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Corée du Sud | 42,9 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Belgique | 31,5 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Suède | 432,8 M $US | 24,3 % |
| 2 | États-Unis | 309,1 M $US | 17,4 % |
| 3 | Canada | 187,1 M $US | 10,5 % |
| 4 | Japon | 182,7 M $US | 10,3 % |
| 5 | Royaume-Uni | 75,1 M $US | 4,2 % |
| 6 | Allemagne | 74,4 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Chine | 68,3 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Pays-Bas | 65 M $US | 3,7 % |
| 9 | Belgique | 57,3 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Pologne | 42,2 M $US | 2,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600010060 HMRC
Black mass material, which is granulated into a powder form. It is recovered via a process of crushing, refining and sorting the ingredients of used EV batteries. It is an anode/cathode material, without any aluminium or plastics. The black mass material has an approximate composition of mostly…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 2620.99 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2620.99 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 191,4 M € de marchandises de la sous-position 2620.99 (+16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,56 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 29 %, devant le Canada.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,8 Md $US en 2024, en hausse de 13,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 25,4 % du total, devant la Finlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « scories, cendres et résidus : autres, autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2620.99 du Système harmonisé (position 2620), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « scories, cendres et résidus : autres, autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2620.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « scories, cendres et résidus : autres, autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2620.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « scories, cendres et résidus : autres, autres » ?
Le Canada, avec 451,5 M $US en 2024 (25,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 27,4 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 91 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « résidus contenant des métaux (autres) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (29 %), le Canada (22 %) et le Congo-Kinshasa (17 %), pour des importations totales de 191,4 M €.