Sous-position · Chapitre 28 · Position 2827

2827.49 : Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures: oxychlorures et hydroxychlorures, autres

Libellé officiel autres

2827.49 est une sous-position à six chiffres de la position 2827, chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, chapitre 28.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,2 % – 5,3 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2827 49 autres:
2827 49 10 de plomb 3,2 %—
2827 49 90 autres 5,3 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2827 49 90 10 Zirconium dichloride oxide (CAS RN 7699-43-6) with a purity by weight of 95 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	3,2 % – 5,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 4,2 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois29,8 M €-4,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,14 € par kg

Taux préférentiel9 %9 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	12 M €	40,3 %	-21,1 %
États-Unis	10,4 M €	34,8 %	+74,1 %
Chine	5,6 M €	18,7 %	-4,5 %
Royaume-Uni	1,5 M €	5 %	-50,7 %
Mexique	143 k €	0,5 %	+53,7 %
Suisse	140 k €	0,5 %	+7 797,5 %
Japon	40 k €	0,1 %	-89,7 %
Malaisie	16 k €	0,1 %	—

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3,2 % – 5,3 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 4,7 %

États-Unis 5,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 %

Commerce mondial en 2024

2827.49 · 358,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 140,2 k $US140,2 k $US+1,1 M $US+9,6 M $US+> 38,5 M $US

Exportations: 74

Chine: 120 M $US
Inde: 89,9 M $US
États-Unis: 38,5 M $US
Allemagne: 20,5 M $US
Japon: 19,9 M $US
France: 12,3 M $US
Hongrie: 11,5 M $US
Pays-Bas: 9,6 M $US
Royaume-Uni: 5,5 M $US
Pologne: 3,4 M $US
Colombie: 3 M $US
Indonésie: 2,9 M $US
Belgique: 2,9 M $US
Mexique: 2,7 M $US
Russie: 2,2 M $US
Espagne: 1,6 M $US
Malaisie: 1,4 M $US
Brésil: 1,1 M $US
Guatemala: 1 M $US
Canada: 988,3 k $US
Thaïlande: 786 k $US
Autriche: 689,4 k $US
Égypte: 616,1 k $US
Italie: 609,6 k $US
Roumanie: 547 k $US
Viêt Nam: 512,8 k $US
Finlande: 445,5 k $US
Honduras: 371 k $US
Bulgarie: 363,5 k $US
Argentine: 332,4 k $US
Turquie: 279,6 k $US
Singapour: 248,7 k $US
Afrique du Sud: 184,6 k $US
Kenya: 181 k $US
Suède: 167 k $US
Corée du Sud: 140,2 k $US
Nouvelle-Zélande: 139,3 k $US
Équateur: 137,1 k $US
Slovénie: 134,5 k $US
Burkina Faso: 120,6 k $US
Tchéquie: 112,9 k $US
Portugal: 84,1 k $US
Slovaquie: 66,2 k $US
Australie: 60,9 k $US
Danemark: 46,1 k $US
Paraguay: 42,3 k $US
Salvador: 42 k $US
Irlande: 36,1 k $US
Pérou: 33,8 k $US
Croatie: 30,8 k $US
Lituanie: 28,5 k $US
Arabie saoudite: 26,9 k $US
Taïwan: 21,4 k $US
Ukraine: 16,4 k $US
Macédoine du Nord: 16,1 k $US
Estonie: 16 k $US
Émirats arabes unis: 14,6 k $US
Philippines: 11,1 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10,1 k $US
Arménie: 8,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	120 M $US	33,5 %
2	Inde	89,9 M $US	25,1 %
3	États-Unis	38,5 M $US	10,7 %
4	Allemagne	20,5 M $US	5,7 %
5	Japon	19,9 M $US	5,6 %
6	France	12,3 M $US	3,4 %
7	Hongrie	11,5 M $US	3,2 %
8	Pays-Bas	9,6 M $US	2,7 %
9	Royaume-Uni	5,5 M $US	1,5 %
10	Pologne	3,4 M $US	0,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	59,9 M $US	16,7 %
2	États-Unis	53,1 M $US	14,8 %
3	Pays-Bas	17,2 M $US	4,8 %
4	Brésil	16,8 M $US	4,7 %
5	Allemagne	15,6 M $US	4,3 %
6	Royaume-Uni	15,3 M $US	4,3 %
7	Corée du Sud	12,4 M $US	3,4 %
8	Canada	11,1 M $US	3,1 %
9	Inde	10,1 M $US	2,8 %
10	Philippines	9,4 M $US	2,6 %

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2827.49 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 3,2 % à 5,3 % (moyenne 4,3 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2827.49 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 3,2 % à 5,3 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,2 % – 5,3 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 29,8 M € de marchandises de la sous-position 2827.49 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,14 € le kilo ; l’Inde en a fourni 40 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 358,6 M $US en 2024, en hausse de 7,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 33,5 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2827.49 du Système harmonisé (position 2827), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2827.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,2 % à 5,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2827.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,2 % à 5,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures » ?

La Chine, avec 120 M $US en 2024 (33,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12,3 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 74 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2827.49 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % – 5,3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2827.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (40 %), les États-Unis (35 %) et la Chine (19 %), pour des importations totales de 29,8 M €.