Sous-position · Chapitre 28 · Position 2850

2850.00 : Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849

La sous-position 2850.00 relève de la position 2850 (hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique…), au chapitre 28.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,6 % – 5,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 9

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2850 00 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n^o 2849:
2850 00 20 Hydrures ; nitrures 4,6 %—
2850 00 60 Azotures ; siliciures 5,5 %—
2850 00 90 Borures 5,3 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 11

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 50,7 %

Uniquement pour: 2850 00 60 91 Calcium silicon - a chemical compound that contains by weight 16 % or more of calcium, 45 % or more of silicon, less than 14 % of iron and not more than 10 % of any other element ; whether or not presented in bulk, packaged in bags or in steel drums, enclosed in steel sheets (or cored wire), or otherwise presented
S’applique aux marchandises originaires de: Chine
En vigueur: jusqu’au 25 mars 2027
Acte juridique: Regulation 0468/22
Lignes tarifaires: sur 1 des 3 lignes

Taux individuels par société (3)

Société	Taux
Ningxia Ketong New Material Technology Co. Ltd, Hongguozi Industrial Zone, Huinong District, Shizuishan City, Ningxia Province C721	31,5 %
Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd, Zhongwei Industrial Park, Zhongwei City, Ningxia Province C722	42,7 %
Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co. Ltd, Yangxian Eco-Industrial Park, Hanzhong City, Shaanxi Province C723	32,8 %

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2850 00 20 10 Silane (CAS RN 7803-62-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2850 00 20 40 Germanium tetrahydride (CAS RN 7782-65-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2850 00 20 60 Disilane (CAS|RN|1590-87-0)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2850 00 20 70 Cubic Boron nitride (CAS RN|10043-11-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
2850 00 20 80 Arsine (CAS RN 7784-42-1) with a purity by volume of 99,999% or more, for use in the production of semiconductors

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2850 00 60 10 Sodium azide (CAS RN 26628-22-8)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	4,6 % – 5,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	3,6 % – 4,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois66,7 M €-3,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation9,55 € par kg

Taux préférentiel20 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	26,6 M €	39,9 %	-9,2 %
Chine	18,4 M €	27,6 %	+0,4 %
Japon	5,5 M €	8,2 %	-10 %
Afrique du Sud	5,4 M €	8 %	+87,3 %
Inde	4,8 M €	7,1 %	+2,7 %
Royaume-Uni	4,7 M €	7 %	-25,2 %
Corée du Sud	680 k €	1 %	+6,2 %
Taïwan	244 k €	0,4 %	+5,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5,3 % – 15 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,4 %

États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,9 %

Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

2850.00 · 723 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 303 k $US303 k $US+4 M $US+14 M $US+> ; 202 M $US

Exportations : 66

États-Unis : 223 M $US
Chine : 202 M $US
Japon : 71 M $US
Allemagne : 55 M $US
Corée du Sud : 46 M $US
Belgique : 16 M $US
Taïwan : 14 M $US
Finlande : 12 M $US
Afrique du Sud : 10 M $US
Inde : 9 M $US
Royaume-Uni : 8 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
France : 8 M $US
Singapour : 6 M $US
Tchéquie : 6 M $US
Suède : 4 M $US
Suisse : 4 M $US
Thaïlande : 4 M $US
Irlande : 3 M $US
Italie : 2 M $US
Pays-Bas : 2 M $US
Estonie : 1 M $US
Pérou : 943 k $US
Mexique : 939 k $US
Malaisie : 933 k $US
Autriche : 901 k $US
Espagne : 559 k $US
Brésil : 470 k $US
Canada : 344 k $US
Bahreïn : 328 k $US
Luxembourg : 315 k $US
Norvège : 303 k $US
Turquie : 272 k $US
Viêt Nam : 263 k $US
Argentine : 233 k $US
Slovénie : 204 k $US
République dominicaine : 187 k $US
Russie : 146 k $US
Israël : 143 k $US
Ukraine : 101 k $US
Pologne : 89 k $US
Roumanie : 85 k $US
Danemark : 80 k $US
Slovaquie : 68 k $US
Australie : 56 k $US
Lituanie : 27 k $US
Indonésie : 26 k $US
Serbie : 13 k $US
Bulgarie : 13 k $US
Cambodge : 13 k $US
Nouvelle-Zélande : 10 k $US
Colombie : 10 k $US
Hongrie : 8 k $US
Géorgie : 7 k $US
Lettonie : 2 k $US
Croatie : 1 k $US
Kazakhstan : 1 k $US
Kenya : 1 k $US
Guatemala : 900 $US
Arménie : 700 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	223 M $US	30,9 %
2	Chine	202 M $US	27,9 %
3	Japon	71 M $US	9,8 %
4	Allemagne	55 M $US	7,7 %
5	Corée du Sud	46 M $US	6,4 %
6	Belgique	16 M $US	2,3 %
7	Taïwan	14 M $US	2 %
8	Finlande	12 M $US	1,7 %
9	Afrique du Sud	10 M $US	1,3 %
10	Inde	9 M $US	1,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Corée du Sud	107 M $US	14,9 %
2	Chine	95 M $US	13,2 %
3	Inde	82 M $US	11,4 %
4	Taïwan	70 M $US	9,7 %
5	Japon	49 M $US	6,7 %
6	Allemagne	42 M $US	5,9 %
7	États-Unis	37 M $US	5,1 %
8	Singapour	29 M $US	4 %
9	France	23 M $US	3,1 %
10	Belgique	16 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N317383 U.S. CBP 12 février 2021 · 2850.00.50.00

The tariff classification of “Hexafluoro-1, 3-Butadiene” and “Disilane” from China
600011699 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 2850 00 20 90

Titanium nitride nanoparticles particle size of not more than 250 nm A liquid additive used in the production of PET polymers CAS RN 25583-20-4

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 11 juillet 2026

İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11506)

RG 11.07.2026 sayı 33307 · Karar 11506 · Source : resmigazete.gov.tr
Classement tarifaire 11 juillet 2026

İstatistik Pozisyonlarına Bölünmüş Türk Gümrük Tarife Cetvelinde Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11507)

RG 11.07.2026 sayı 33307 · Karar 11507 · Source : resmigazete.gov.tr
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Antidumping 6 mars 2026

Ferrovanadium From the People's Republic of China and the Republic of South Africa : Continuation of Antidumping Duty Orders

FR Doc. 2026-04483 · 91 FR 11037 · Source : federalregister.gov
Sanctions 30 janvier 2026 · Applicable à partir du : 12 janvier 2026

Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2850.00 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4,6 % à 5,5 % (moyenne 5,1 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2850.00 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 5,3 % à 15 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4,6 % – 5,5 %.

Dans l’UE, un droit antidumping de 50,7 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine (jusqu’au 25 mars 2027).

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2850.00 dans l’UE ont atteint 66,7 M € (−3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 40 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 723 M $US (−1,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (223 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2850.00 du Système harmonisé (position 2850), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « hydrures, nitrures, azotures, siliciures et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2850.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,6 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « hydrures, nitrures, azotures, siliciures et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2850.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,3 % à 15 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « hydrures, nitrures, azotures, siliciures et… » ?

Les États-Unis, avec 223 M $US en 2024 (30,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 8 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 66 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2850.00 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,6 % – 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2850.00 ?

L’UE applique un droit antidumping de 50,7 % aux marchandises originaires de Chine jusqu’au 25 mars 2027. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2850.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (40 %), la Chine (28 %) et le Japon (8 %), pour des importations totales de 66,7 M €.

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