Sous-position · Chapitre 32 · Position 3206
3206.20 : Pigments et préparations à base de composés du chrome
La sous-position 3206.20 relève de la position 3206 (autres matières colorantes), au chapitre 32.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3206 20 00 Pigments et préparations à base de composés du chrome 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3206 20 00 50 Nickel iron chromite black spinel (C.I. pigment black 30) (CAS RN 71631-15-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3206 20 00 60 Cobalt chromite green spinel (C.I. pigment green 26) (CAS RN 68187-49-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3206 20 00 70 Copper chromite black spinel (C.I. pigment black 28) (CAS RN 68186-91-4)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 3206 20 00 10 Lead chromate molybdate sulphate red (C.I. Pigment Red 104) (CAS-nr : 12656-85-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 3206 20 00 20 Lead sulfochromate yellow (C.I. Pigment Yellow 34) (CAS RN 1344-37-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 3206 20 00 30 Pentazinc chromate octahydroxide (CAS RN 49663-84-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 3206 20 00 40 Strontium chromate (CAS RN 7789-06-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
- Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 3206 20 00 50 Nickel iron chromite black spinel (C.I. pigment black 30) (CAS RN 71631-15-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 3206 20 00 60 Cobalt chromite green spinel (C.I. pigment green 26) (CAS RN 68187-49-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 3206 20 00 70 Copper chromite black spinel (C.I. pigment black 28) (CAS RN 68186-91-4)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- Uniquement pour
- 3206 20 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 2 M € | 49,1 % | +25,4 % | |
| 393 k € | 9,9 % | +868,1 % | |
| 361 k € | 9 % | -48,5 % | |
| 330 k € | 8,3 % | -78,8 % | |
| 310 k € | 7,8 % | -24,9 % | |
| 273 k € | 6,8 % | -27,4 % | |
| 163 k € | 4,1 % | -8,4 % | |
| 121 k € | 3 % | +139,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 138,1 k $US138,1 k $US+1,1 M $US+5,5 M $US+> ; 11,5 M $US
Exportations : 75
- Inde : 55,1 M $US
- Chine : 25,4 M $US
- Mexique : 11,5 M $US
- États-Unis : 9,9 M $US
- Colombie : 9,3 M $US
- France : 8,1 M $US
- Allemagne : 5,5 M $US
- Pays-Bas : 5,2 M $US
- Japon : 5,1 M $US
- Corée du Sud : 3,6 M $US
- Arabie saoudite : 3,6 M $US
- Espagne : 2,5 M $US
- Indonésie : 2,5 M $US
- Belgique : 1,5 M $US
- Royaume-Uni : 1,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,3 M $US
- Taïwan : 1,2 M $US
- Afrique du Sud : 1,1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Canada : 897,4 k $US
- Turquie : 818 k $US
- Brésil : 810,9 k $US
- Malaisie : 771,7 k $US
- Italie : 716,2 k $US
- Autriche : 614,8 k $US
- Danemark : 529,3 k $US
- Grèce : 384 k $US
- Thaïlande : 335,4 k $US
- Singapour : 266,2 k $US
- Pologne : 244 k $US
- Émirats arabes unis : 242,9 k $US
- Biélorussie : 242,3 k $US
- Kenya : 197,4 k $US
- République dominicaine : 143,4 k $US
- Tunisie : 138,1 k $US
- Viêt Nam : 137,9 k $US
- Luxembourg : 124,7 k $US
- Australie : 86,3 k $US
- Serbie : 64,2 k $US
- Russie : 60,9 k $US
- Finlande : 56,8 k $US
- Guatemala : 55,5 k $US
- Hongrie : 53,7 k $US
- Slovaquie : 53,6 k $US
- Nouvelle-Zélande : 51,8 k $US
- Tchéquie : 48,7 k $US
- Suisse : 43,6 k $US
- Kazakhstan : 36,7 k $US
- Croatie : 36 k $US
- Argentine : 29 k $US
- Portugal : 27,4 k $US
- Chili : 23,8 k $US
- Estonie : 22,2 k $US
- Costa Rica : 21,2 k $US
- Roumanie : 20,3 k $US
- Lituanie : 13,9 k $US
- Pérou : 9,7 k $US
- Équateur : 5,3 k $US
- Liban : 3,8 k $US
- Sri Lanka : 3,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 155,4 k $US155,4 k $US+1 M $US+4,1 M $US+> ; 7,8 M $US
Importations : 148
- Turquie : 11,5 M $US
- États-Unis : 10,2 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 9,4 M $US
- Russie : 7,8 M $US
- Brésil : 7,4 M $US
- Indonésie : 6,6 M $US
- Viêt Nam : 5,2 M $US
- Arabie saoudite : 4,7 M $US
- Mexique : 4,7 M $US
- Taïwan : 4,5 M $US
- Nigeria : 4,5 M $US
- Malaisie : 4,4 M $US
- Chine : 4,3 M $US
- Afrique du Sud : 4,1 M $US
- Irak : 3,8 M $US
- Allemagne : 3,7 M $US
- Australie : 3,6 M $US
- Corée du Sud : 3,5 M $US
- Japon : 2,5 M $US
- Pérou : 2,5 M $US
- Canada : 2,4 M $US
- Espagne : 2,3 M $US
- Égypte : 2,2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Argentine : 1,7 M $US
- Pakistan : 1,5 M $US
- France : 1,5 M $US
- Inde : 1,5 M $US
- Pologne : 1,4 M $US
- Italie : 1,4 M $US
- Chili : 1,2 M $US
- Côte d’Ivoire : 1,1 M $US
- Royaume-Uni : 1,1 M $US
- Autriche : 1,1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Équateur : 1 M $US
- Belgique : 981,2 k $US
- République dominicaine : 821,2 k $US
- Kenya : 802,1 k $US
- Guatemala : 750,1 k $US
- Jordanie : 709,9 k $US
- Biélorussie : 703,2 k $US
- Portugal : 635,3 k $US
- Colombie : 634,7 k $US
- Finlande : 501,3 k $US
- Maroc : 495 k $US
- Suède : 488,7 k $US
- Algérie : 468,8 k $US
- Hongrie : 465,9 k $US
- Venezuela : 457,8 k $US
- Kazakhstan : 457 k $US
- Tunisie : 422,7 k $US
- Danemark : 392,8 k $US
- Ouganda : 378,7 k $US
- Singapour : 346,2 k $US
- Nouvelle-Zélande : 328 k $US
- Iran : 321,3 k $US
- Costa Rica : 315,9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 55,1 M $US | 33,7 % | |
| 2 | 25,4 M $US | 15,5 % | |
| 3 | 11,5 M $US | 7 % | |
| 4 | 9,9 M $US | 6,1 % | |
| 5 | 9,3 M $US | 5,7 % | |
| 6 | 8,1 M $US | 4,9 % | |
| 7 | 5,5 M $US | 3,4 % | |
| 8 | 5,2 M $US | 3,2 % | |
| 9 | 5,1 M $US | 3,1 % | |
| 10 | 3,6 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 11,5 M $US | 7 % | |
| 2 | 10,2 M $US | 6,2 % | |
| 3 | 10 M $US | 6,1 % | |
| 4 | 9,4 M $US | 5,8 % | |
| 5 | 7,8 M $US | 4,7 % | |
| 6 | 7,4 M $US | 4,5 % | |
| 7 | 6,6 M $US | 4 % | |
| 8 | 5,2 M $US | 3,2 % | |
| 9 | 4,7 M $US | 2,9 % | |
| 10 | 4,7 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 45pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 2,5 % | 2018 · HS 2012 | ||
| 5 % | 0 % – 10 % | 2023 | |
| 6 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2007 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 45 % | 2022 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 10 % | 2022 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2022 | ||
| 5 % | 0 % – 10 % | 2023 | |
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 7 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6,5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 6,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 2 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 2 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 0 % – 10 % | 2023 | |
| 3,7 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 22 % | 2021 · HS 2002 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 21 % | 15 % – 26 % | 2020 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2,6 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2002 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 0 % – 10 % | 2023 | |
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 1 %* | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 8,7 % | 6 % – 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| 4 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 7,5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 0 % – 10 % | 2023 | |
| 15 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 16 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 2 % | 0 % – 6 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 8 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 6 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 8 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 8 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 3 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0,9 %* | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2007 | ||
| 1 % | 2020 · HS 2012 | ||
| 6,5 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 6,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6,5 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 12 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 6 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 53312 Pigments & ; preparations based on chromium compounds
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 34340 Colouring matter n.e.c.; inorganic products of a kind used as luminophores
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3206.20 | inchangé |
| 2012 | 3206.20 | inchangé |
| 2007 | 3206.20 | inchangé |
| 2002 | 3206.20 | inchangé |
| 1996 | 3206.20 | inchangé |
| 1992 | 3206.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N301351 U.S. CBP
The tariff classification of “Five Powder Pigments” from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3206.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3206.20 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3206.20 dans l’UE ont atteint 4 M € (−26 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 49 %, devant l’Indonésie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 163,6 M $US (−5,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Inde (55,1 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pigments et préparations à base de composés du chrome » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3206.20 du Système harmonisé (position 3206), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pigments et préparations à base de composés du… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3206.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pigments et préparations à base de composés du… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3206.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pigments et préparations à base de composés du… » ?
L’Inde, avec 55,1 M $US en 2024 (33,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8,1 M $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 75 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3206.20 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3206.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (49 %), l’Indonésie (10 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 4 M €.