Sous-position · Chapitre 39 · Position 3917
3917.40 : Tubes et tuyaux et leurs accessoires : accessoires
Raccords pour tubes en plastique
Libellé officiel Accessoires
La sous-position SH 3917.40 – raccords pour tubes en plastique – relève de la position 3917, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3917 40 00 Accessoires 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3917 40 00 20 Plastic fittings (kit of nuts and ferrules or nuts) and connectors : -threaded, -supported with or without a stainless steel ring, -suitable for a maximum working pressure rate of 2,7 MPa or more but not more than 114 MPa, for tubings with : -outer diameter of 0,33 mm or more but not more than 3,3 mm, -suitable for a maximum working pressure rate of 2,7 MPa or more but not more than 114 MPa, -suitable for all solutions used in chromatography, for use in the production of chromatographic systems
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3917 40 00 20 Plastic fittings (kit of nuts and ferrules or nuts) and connectors : -threaded, -supported with or without a stainless steel ring, -suitable for a maximum working pressure rate of 2,7 MPa or more but not more than 114 MPa, for tubings with : -outer diameter of 0,33 mm or more but not more than 3,3 mm, -suitable for a maximum working pressure rate of 2,7 MPa or more but not more than 114 MPa, -suitable for all solutions used in chromatography, for use in the production of chromatographic systems
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3917 40 00 91 Plastic connectors containing O-rings, a retainer clip and a release system for insertion into car fuel hoses
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3917 40 00 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3917 40 00 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 242,7 M € | 23,9 % | +5,4 % |
 Royaume-Uni | 153 M € | 15,1 % | +16,1 % |
 États-Unis | 145,9 M € | 14,4 % | +15,8 % |
 Chine | 130 M € | 12,8 % | +11,3 % |
 Israël | 78,4 M € | 7,7 % | +20,2 % |
 Turquie | 60,9 M € | 6 % | -1,1 % |
 Japon | 39,1 M € | 3,8 % | +9,9 % |
 Serbie | 27,4 M € | 2,7 % | +10,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 403 k $US403 k $US+15 M $US+90 M $US+> 269 M $US
Exportations : 189
- Allemagne : 1,4 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Chine : 1,1 Md $US
- Italie : 486 M $US
- Suisse : 323 M $US
- Pologne : 269 M $US
- Turquie : 262 M $US
- Royaume-Uni : 257 M $US
- Autriche : 251 M $US
- France : 240 M $US
- Canada : 231 M $US
- Japon : 216 M $US
- Pays-Bas : 190 M $US
- Espagne : 176 M $US
- Mexique : 155 M $US
- Israël : 134 M $US
- Tchéquie : 100 M $US
- Belgique : 98 M $US
- Singapour : 90 M $US
- Corée du Sud : 87 M $US
- Taïwan : 85 M $US
- Égypte : 79 M $US
- Inde : 77 M $US
- Malaisie : 64 M $US
- Suède : 62 M $US
- Hongrie : 56 M $US
- Thaïlande : 46 M $US
- Danemark : 45 M $US
- Portugal : 41 M $US
- Australie : 38 M $US
- Serbie : 37 M $US
- Finlande : 33 M $US
- Viêt Nam : 31 M $US
- Slovénie : 31 M $US
- Roumanie : 29 M $US
- Norvège : 29 M $US
- Émirats arabes unis : 26 M $US
- Costa Rica : 26 M $US
- Chypre : 25 M $US
- Brésil : 22 M $US
- Afrique du Sud : 22 M $US
- Indonésie : 19 M $US
- Bulgarie : 16 M $US
- Irlande : 16 M $US
- Slovaquie : 16 M $US
- Grèce : 15 M $US
- Nouvelle-Zélande : 15 M $US
- Russie : 14 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Lettonie : 12 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Bahreïn : 10 M $US
- Maroc : 10 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Chili : 5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+28 M $US+94 M $US+> 238 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 800 M $US
- Allemagne : 695 M $US
- Mexique : 641 M $US
- France : 330 M $US
- Chine : 268 M $US
- Canada : 245 M $US
- Pologne : 238 M $US
- Royaume-Uni : 213 M $US
- Pays-Bas : 211 M $US
- Italie : 208 M $US
- Suisse : 202 M $US
- Belgique : 180 M $US
- Espagne : 171 M $US
- Tchéquie : 163 M $US
- Arabie saoudite : 150 M $US
- Suède : 144 M $US
- Autriche : 135 M $US
- Australie : 129 M $US
- Roumanie : 127 M $US
- Irak : 116 M $US
- Maroc : 101 M $US
- Brésil : 98 M $US
- Émirats arabes unis : 94 M $US
- Japon : 88 M $US
- Hongrie : 88 M $US
- Danemark : 86 M $US
- Russie : 86 M $US
- Turquie : 86 M $US
- Corée du Sud : 79 M $US
- Irlande : 75 M $US
- Taïwan : 71 M $US
- Inde : 69 M $US
- Singapour : 66 M $US
- Malaisie : 65 M $US
- Portugal : 64 M $US
- Norvège : 64 M $US
- Thaïlande : 62 M $US
- Indonésie : 55 M $US
- Serbie : 55 M $US
- Slovaquie : 54 M $US
- Viêt Nam : 53 M $US
- Bulgarie : 52 M $US
- Tunisie : 41 M $US
- Algérie : 39 M $US
- Chili : 38 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 36 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Finlande : 34 M $US
- Ukraine : 33 M $US
- Afrique du Sud : 32 M $US
- République dominicaine : 31 M $US
- Israël : 30 M $US
- Kazakhstan : 30 M $US
- Nouvelle-Zélande : 30 M $US
- Croatie : 28 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 28 M $US
- Costa Rica : 28 M $US
- Libye : 27 M $US
- Philippines : 26 M $US
- Lituanie : 25 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,4 Md $US | 16,5 % |
| 2 | États-Unis | 1,1 Md $US | 13,5 % |
| 3 | Chine | 1,1 Md $US | 12,7 % |
| 4 |  Italie | 486 M $US | 5,9 % |
| 5 | Suisse | 323 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Pologne | 269 M $US | 3,2 % |
| 7 | Turquie | 262 M $US | 3,2 % |
| 8 | Royaume-Uni | 257 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Autriche | 251 M $US | 3 % |
| 10 |  France | 240 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 800 M $US | 9,6 % |
| 2 | Allemagne | 695 M $US | 8,4 % |
| 3 | Mexique | 641 M $US | 7,7 % |
| 4 | France | 330 M $US | 4 % |
| 5 | Chine | 268 M $US | 3,2 % |
| 6 | Canada | 245 M $US | 3 % |
| 7 | Pologne | 238 M $US | 2,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 213 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Pays-Bas | 211 M $US | 2,5 % |
| 10 | Italie | 208 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 18pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Soudan, Ouganda
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 25 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 6 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 8 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5,8 % | 5 % – 6,5 % | 2023 |
 Aruba | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5,8 % | 5 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 8 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5,4 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 15 % | 0 % – 20 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 5,3 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 · HS 2017 |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 4 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 3,9 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5,8 % | 5 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 4,3 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 6,5 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 18 % | 10 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 18 % | 2023 | |
 Maurice | 15 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 4,5 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Russie | 5,8 % | 5 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 3,9 %* | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 17 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 11 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 8 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 5817 Fittings for tubes, pipes & hoses (e.g., joints, elbows, flanges), of plastics
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 36320 Tubes, pipes and hoses, and fittings therefor, of plastics
- Activité CITI Rév. 4
- 2220 Fabrication d’articles en matières plastiques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3917.40 | inchangé |
| 2012 | 3917.40 | inchangé |
| 2007 | 3917.40 | inchangé |
| 2002 | 3917.40 | inchangé |
| 1996 | 3917.40 | inchangé |
| 1992 | 3917.40 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346612 U.S. CBP
The tariff classification of plastic and stainless-steel couplings from Thailand
- N344592 U.S. CBP
The tariff classification of a maple syrup extraction kit from China
- N337783 U.S. CBP
The tariff classification of items used for hobby maple syrup production imported from China
- N326830 U.S. CBP
The tariff classification of waste and overflow half kits from Taiwan
- N326451 U.S. CBP
The tariff classification of plastic urinal flange kits from Taiwan
- N326063 U.S. CBP
The tariff classification of plastic test kit and plastic pipe fittings from China
12 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1873 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 3917.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3917.40 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 148 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1 Md € de marchandises de la sous-position 3917.40 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,66 € le kilo ; la Suisse en a fourni 24 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,3 Md $US en 2024, en hausse de 0,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 16,5 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tubes et tuyaux et leurs accessoires : accessoires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3917.40 du Système harmonisé (position 3917), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tubes et tuyaux et leurs accessoires : accessoires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3917.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tubes et tuyaux et leurs accessoires : accessoires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3917.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tubes et tuyaux et leurs accessoires : accessoires » ?
L’Allemagne, avec 1,4 Md $US en 2024 (16,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 240 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 189 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « raccords pour tubes en plastique » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « raccords pour tubes en plastique » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (24 %), le Royaume-Uni (15 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 1 Md €.