4012.12 : des types utilisés pour autobus ou camions

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4012.12 du Système harmonisé (position 4012), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4012.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4012.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

L’Allemagne, avec 210 M $US en 2024 (47,4 % des exportations mondiales).

En 2024, la France a exporté pour 45 M $US (10,1 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 84 pays exportateurs.

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

L’UE applique un droit antidumping de 4,48 EUR / p/st aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit compensateur de 57,28 EUR / p/st aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (95 %), la Thaïlande (2 %) et la Bosnie-Herzégovine (1 %), pour des importations totales de 22 M €.