Sous-position · Chapitre 42 · Position 4202
4202.21 : à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
Sac à main en cuir
La sous-position SH 4202.21 – sac à main en cuir – relève de la position 4202, au chapitre 42.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4202 21 00 à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 3 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 4202 21 00 10 Hand-made
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 276,1 M € | 26 % | +1,3 % |
 Inde | 170,1 M € | 16 % | -5,5 % |
 Royaume-Uni | 78,4 M € | 7,4 % | -5,2 % |
 Japon | 67,1 M € | 6,3 % | +25,4 % |
 Suisse | 48,6 M € | 4,6 % | -14,3 % |
 États-Unis | 43,2 M € | 4,1 % | -4,1 % |
 Viêt Nam | 42,4 M € | 4 % | -6,9 % |
 Turquie | 37,8 M € | 3,6 % | +7,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 5,3 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8 % – 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
Taïwan 6,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 137,9 k $US137,9 k $US+5,5 M $US+65,7 M $US+> 453,7 M $US
Exportations : 195
- France : 5,8 Md $US
- Italie : 5,8 Md $US
- Chine : 1,1 Md $US
- Espagne : 684,3 M $US
- Viêt Nam : 612,3 M $US
- Inde : 453,7 M $US
- Cambodge : 427,3 M $US
- Royaume-Uni : 266,3 M $US
- Allemagne : 257,9 M $US
- États-Unis : 188,2 M $US
- Pays-Bas : 178,4 M $US
- Philippines : 155,4 M $US
- Indonésie : 147,4 M $US
- Suisse : 138,8 M $US
- Singapour : 123,3 M $US
- Pologne : 114,5 M $US
- Bangladesh : 96,6 M $US
- Turquie : 81,8 M $US
- Roumanie : 78,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 65,7 M $US
- Maroc : 64,8 M $US
- Corée du Sud : 53,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 51,2 M $US
- Mexique : 50,4 M $US
- Japon : 37,3 M $US
- Tunisie : 36,2 M $US
- Portugal : 32,5 M $US
- Belgique : 31,3 M $US
- Bulgarie : 25,3 M $US
- Thaïlande : 24,4 M $US
- Danemark : 24,4 M $US
- Émirats arabes unis : 22 M $US
- Canada : 21,3 M $US
- Taïwan : 21,1 M $US
- Autriche : 19,5 M $US
- Suède : 17,2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 16,8 M $US
- Australie : 14,9 M $US
- Lettonie : 10,7 M $US
- Malaisie : 10,5 M $US
- Grèce : 9,5 M $US
- Tchéquie : 8,2 M $US
- Arabie saoudite : 8,1 M $US
- Estonie : 7,5 M $US
- Maurice : 7,3 M $US
- Serbie : 5,9 M $US
- Pakistan : 5,6 M $US
- Koweït : 5,6 M $US
- Brésil : 5,5 M $US
- Qatar : 4,9 M $US
- Hongrie : 4,6 M $US
- Argentine : 4,2 M $US
- Colombie : 4,1 M $US
- Afrique du Sud : 3,9 M $US
- Norvège : 3,8 M $US
- Finlande : 3,8 M $US
- Arménie : 3,4 M $US
- Luxembourg : 3,3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Madagascar : 2,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,2 M $US1,2 M $US+14,5 M $US+177,9 M $US+> 934,3 M $US
Importations : 211
- États-Unis : 2,4 Md $US
- Chine : 1,8 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,4 Md $US
- France : 1,4 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- Corée du Sud : 1 Md $US
- Italie : 934,3 M $US
- Allemagne : 685 M $US
- Royaume-Uni : 621,5 M $US
- Singapour : 563,2 M $US
- Émirats arabes unis : 465,5 M $US
- Espagne : 417,4 M $US
- Suisse : 331,9 M $US
- Taïwan : 317,9 M $US
- Pays-Bas : 312,5 M $US
- Australie : 294,7 M $US
- Canada : 269 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 225,4 M $US
- Pologne : 211,3 M $US
- Mexique : 202,3 M $US
- Autriche : 177,9 M $US
- Thaïlande : 172,7 M $US
- Malaisie : 156,8 M $US
- Turquie : 144,4 M $US
- Arabie saoudite : 113,2 M $US
- Belgique : 112,8 M $US
- Russie : 107,5 M $US
- Qatar : 96,6 M $US
- Koweït : 84,3 M $US
- Grèce : 78,2 M $US
- Portugal : 73 M $US
- Indonésie : 68,3 M $US
- Danemark : 65,6 M $US
- Kirghizstan : 60,6 M $US
- Suède : 57,8 M $US
- Brésil : 55,8 M $US
- Viêt Nam : 53,8 M $US
- Tchéquie : 53,7 M $US
- Irlande : 48,5 M $US
- Norvège : 39,3 M $US
- Philippines : 37,2 M $US
- Roumanie : 35,8 M $US
- Bahreïn : 28,9 M $US
- Inde : 27 M $US
- Kazakhstan : 26,1 M $US
- Finlande : 20,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 20,1 M $US
- Luxembourg : 18,9 M $US
- Afrique du Sud : 17,2 M $US
- Israël : 16,5 M $US
- Croatie : 16,5 M $US
- Chypre : 16,4 M $US
- Ukraine : 14,5 M $US
- Liban : 14,3 M $US
- Lettonie : 14,2 M $US
- Guam : 13,8 M $US
- Hongrie : 12,3 M $US
- Azerbaïdjan : 11,7 M $US
- Chili : 11,1 M $US
- Panama : 10,8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 5,8 Md $US | 33,4 % |
| 2 |  Italie | 5,8 Md $US | 33,1 % |
| 3 | Chine | 1,1 Md $US | 6,1 % |
| 4 |  Espagne | 684,3 M $US | 3,9 % |
| 5 | Viêt Nam | 612,3 M $US | 3,5 % |
| 6 | Inde | 453,7 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Cambodge | 427,3 M $US | 2,4 % |
| 8 | Royaume-Uni | 266,3 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Allemagne | 257,9 M $US | 1,5 % |
| 10 | États-Unis | 188,2 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,4 Md $US | 13,9 % |
| 2 | Chine | 1,8 Md $US | 10,4 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,4 Md $US | 8,2 % |
| 4 | France | 1,4 Md $US | 7,9 % |
| 5 | Japon | 1,1 Md $US | 6,3 % |
| 6 |  Corée du Sud | 1 Md $US | 6 % |
| 7 | Italie | 934,3 M $US | 5,4 % |
| 8 | Allemagne | 685 M $US | 3,9 % |
| 9 | Royaume-Uni | 621,5 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Singapour | 563,2 M $US | 3,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 16pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Égypte, Iran, Zimbabwe
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 30 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 13 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 13 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 30 % | 2023 | |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
| Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 10 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 30 % | 2023 | |
| États-Unis | 8,1 % | 5,3 % – 10 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 15 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 12 % | 8 % – 16 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 13 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 13 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 30 % | 2023 | |
 Liban | 10 %* | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 4,2 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 20 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 30 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 2 % | 2023 | |
 Russie | 13 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 18 % | 2023 | |
| Suisse | 0,8 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 33 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 13 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 3 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 41 %* | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 83111 Handbags, whether/not with shoulder-strap (including those without handle), with outer surface of leather, of composition leather/of patent leather.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 513202
- Produit CPC 2.1
- 29220 Luggage, handbags and the like, of leather, composition leather, plastic sheeting, textile materials, vulcanized fibre or paperboard ; travel sets for personal toilet, sewing or shoe or clothes cleaning
- Activité CITI Rév. 4
- 1512 Fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie, d’articles de sellerie et de bourrellerie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4202.21 | inchangé |
| 2012 | 4202.21 | inchangé |
| 2007 | 4202.21 | inchangé |
| 2002 | 4202.21 | inchangé |
| 1996 | 4202.21 | inchangé |
| 1992 | 4202.21 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 18
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362805 U.S. CBP
The tariff classification of handbags from Mexico
- N342554 U.S. CBP
The tariff classification of five handbags from China
- N329580 U.S. CBP
The tariff classification of a handbag from China
- N326160 U.S. CBP
The tariff classification of a handbag and backpack from China
- N319939 U.S. CBP
The tariff classification of a handbag from France, Spain or Italy
- N317614 U.S. CBP
The tariff classification of three handbags from Italy
- 600015206 HMRC
Leather dove grey collapsible handbag. The handbag has matching shoulder straps, magnetic closure, three interior pockets of which one is zipped and the other two are slip pockets. Nylon thread stitching throughout. The handbag is stored in an archival protective box for preservation.
18 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4202.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3 %.
La sous-position 4202.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 3 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4202.21 dans l’UE ont atteint 1,1 Md € (−3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 26 %, devant l’Inde.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 17,5 Md $US (−5,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (5,8 Md $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4202.21 du Système harmonisé (position 4202), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4202.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4202.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir… » ?
La France, avec 5,8 Md $US en 2024 (33,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5,8 Md $US (33,4 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 195 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « sac à main en cuir » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sac à main en cuir » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (26 %), l’Inde (16 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.