Sous-position · Chapitre 44 · Position 4409
4409.22 : Autres que de conifères : de bois tropicaux
Libellé officiel de bois tropicaux
La sous-position 4409.22 relève de la position 4409 (bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés…), au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4409 22 00 de bois tropicaux Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Indonésie | 82,3 M € | 46,4 % | -0,3 % |
 Brésil | 41,3 M € | 23,3 % | -11,3 % |
 Malaisie | 13,2 M € | 7,4 % | +3 % |
 Gabon | 9 M € | 5,1 % | +10,8 % |
 Pérou | 7,4 M € | 4,1 % | -9,9 % |
 Chine | 4,7 M € | 2,7 % | +20,3 % |
 Bolivie | 4,3 M € | 2,4 % | -43,8 % |
 Inde | 4,2 M € | 2,4 % | +62,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption – 4,9 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 400 k $US400 k $US+2 M $US+7 M $US+> 101 M $US
Exportations : 97
- Indonésie : 398 M $US
- Brésil : 206 M $US
- Malaisie : 101 M $US
- Pérou : 26 M $US
- Bolivie : 25 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Chine : 10 M $US
- Italie : 8 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Gabon : 6 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Cameroun : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Congo-Brazzaville : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Panama : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Ghana : 964 k $US
- Suriname : 934 k $US
- Chili : 854 k $US
- Tchéquie : 848 k $US
- Autriche : 817 k $US
- Slovénie : 763 k $US
- Taïwan : 746 k $US
- Roumanie : 689 k $US
- Fidji : 676 k $US
- Suède : 646 k $US
- Afrique du Sud : 643 k $US
- Pologne : 586 k $US
- Finlande : 551 k $US
- Estonie : 467 k $US
- Côte d’Ivoire : 441 k $US
- Danemark : 426 k $US
- Laos : 413 k $US
- Irlande : 400 k $US
- Mozambique : 325 k $US
- Équateur : 264 k $US
- Lettonie : 240 k $US
- Îles Salomon : 163 k $US
- Congo-Kinshasa : 155 k $US
- Guatemala : 141 k $US
- Lituanie : 136 k $US
- Croatie : 134 k $US
- Australie : 129 k $US
- Nouvelle-Zélande : 119 k $US
- Émirats arabes unis : 112 k $US
- Bulgarie : 111 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 176 k $US176 k $US+1 M $US+7 M $US+> 78 M $US
Importations : 156
- États-Unis : 152 M $US
- Chine : 88 M $US
- Pays-Bas : 87 M $US
- France : 79 M $US
- Australie : 78 M $US
- Corée du Sud : 56 M $US
- Japon : 48 M $US
- Allemagne : 45 M $US
- Belgique : 39 M $US
- Nouvelle-Zélande : 30 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Inde : 15 M $US
- Italie : 15 M $US
- Canada : 9 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Maurice : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Maldives : 2 M $US
- Polynésie française : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Panama : 956 k $US
- Roumanie : 880 k $US
- Saint-Barthélemy : 862 k $US
- Irlande : 774 k $US
- Thaïlande : 713 k $US
- Nouvelle-Calédonie : 700 k $US
- Croatie : 587 k $US
- Émirats arabes unis : 540 k $US
- Îles Turques-et-Caïques : 524 k $US
- Bulgarie : 469 k $US
- République dominicaine : 467 k $US
- Indonésie : 443 k $US
- Lituanie : 429 k $US
- Azerbaïdjan : 412 k $US
- Arabie saoudite : 401 k $US
- Maroc : 396 k $US
- Sri Lanka : 371 k $US
- Costa Rica : 349 k $US
- Chili : 331 k $US
- Hongrie : 315 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Indonésie | 398 M $US | 45,6 % |
| 2 | Brésil | 206 M $US | 23,7 % |
| 3 | Malaisie | 101 M $US | 11,5 % |
| 4 | Pérou | 26 M $US | 3 % |
| 5 | Bolivie | 25 M $US | 2,9 % |
| 6 |  Belgique | 10 M $US | 1,2 % |
| 7 | Chine | 10 M $US | 1,1 % |
| 8 |  Italie | 8 M $US | 1 % |
| 9 |  Pays-Bas | 8 M $US | 0,9 % |
| 10 |  Allemagne | 7 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 152 M $US | 17,4 % |
| 2 | Chine | 88 M $US | 10 % |
| 3 | Pays-Bas | 87 M $US | 10 % |
| 4 |  France | 79 M $US | 9 % |
| 5 |  Australie | 78 M $US | 8,9 % |
| 6 |  Corée du Sud | 56 M $US | 6,4 % |
| 7 | Japon | 48 M $US | 5,5 % |
| 8 | Allemagne | 45 M $US | 5,1 % |
| 9 | Belgique | 39 M $US | 4,5 % |
| 10 | Nouvelle-Zélande | 30 M $US | 3,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 150
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 8 %droit médian
- 26pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Belize, Laos, Maroc
150
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 8 % | 2023 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 55 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
| Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 1 % | 0 % – 4,9 % | 2023 |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
| Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 8 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 9,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5,3 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 2 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 6,7 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2485 Wood of non-coniferous species (including strips & friezes for parquet flooring, not assembled), continuously shaped (tongued, grooved, rebated, chamfered, V-jointed, beaded, moulded, rounded/the like) along any of its edges, ends/faces, whether o
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 31219 Wood, continuously shaped along any of its edges or faces (including strips and friezes for parquet flooring, not assembled, and beadings and mouldings) of other wood
- Activité CITI Rév. 4
- 1610 Sciage et rabotage du bois
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4409.22 | inchangé |
| 2012 | 4409.29 | modifié |
| 2007 | 4409.29 | modifié |
| 2002 | 4409.20 | modifié |
| 1996 | 4409.20 | modifié |
| 1992 | 4409.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Wood (including strips and friezes for parquet flooring, not assembled) continuously shaped (tongued, grooved, rebated, chamfered, V-jointed, beaded, moulded, rounded or the like) along any of its edges, ends or faces, whether or not planed, sanded or end-jointed (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-13103 · 91 FR 39595 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4409.29.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4409.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4409.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4409.22 dans l’UE ont atteint 177,4 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Indonésie en a fourni 46 %, devant le Brésil.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 873 M $US (−6,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (398 M $US), puis par le Brésil.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres que de conifères : de bois tropicaux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4409.22 du Système harmonisé (position 4409), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères : de bois tropicaux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4409.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères : de bois tropicaux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4409.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres que de conifères : de bois tropicaux » ?
L’Indonésie, avec 398 M $US en 2024 (45,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 97 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4409.22 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Indonésie (46 %), le Brésil (23 %) et la Malaisie (7 %), pour des importations totales de 177,4 M €.