Sous-position · Chapitre 44 · Position 4409
4409.29 : Autres que de conifères: autres
Bois feuillus profilés (autres)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4409.29 – bois feuillus profilés (autres) – relève de la position 4409, au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4409 29 autres:
- 4409 29 10 Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires Exemptionm
- autres:
- 4409 29 91 Lames et frises pour parquets, non assemblées Exemptionm2
- 4409 29 99 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Albanie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn et 77 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 12,2 M € | 16,4 % | -15,2 % |
 Bosnie-Herzégovine | 11,9 M € | 16 % | -13,3 % |
 Royaume-Uni | 9,1 M € | 12,2 % | +23,1 % |
 Ukraine | 8,5 M € | 11,4 % | -0,7 % |
 Serbie | 7,2 M € | 9,7 % | -13,5 % |
 Turquie | 5,5 M € | 7,4 % | +47,9 % |
 Brésil | 4,1 M € | 5,6 % | +90,9 % |
 États-Unis | 2,1 M € | 2,9 % | -34,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 446 k $US446 k $US+6 M $US+32 M $US+> 113 M $US
Exportations: 138
- Chine: 184 M $US
- États-Unis: 169 M $US
- Pologne: 137 M $US
- Indonésie: 124 M $US
- Italie: 113 M $US
- Canada: 102 M $US
- Croatie: 80 M $US
- Allemagne: 64 M $US
- Viêt Nam: 50 M $US
- Malaisie: 49 M $US
- Estonie: 48 M $US
- Brésil: 37 M $US
- Lituanie: 33 M $US
- Belgique: 32 M $US
- Danemark: 31 M $US
- Autriche: 23 M $US
- Thaïlande: 23 M $US
- Espagne: 21 M $US
- Pays-Bas: 21 M $US
- Russie: 19 M $US
- France: 19 M $US
- Lettonie: 17 M $US
- Tchéquie: 16 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 15 M $US
- Roumanie: 15 M $US
- Suède: 14 M $US
- Turquie: 13 M $US
- Serbie: 12 M $US
- Ukraine: 11 M $US
- Royaume-Uni: 9 M $US
- Inde: 9 M $US
- Pérou: 6 M $US
- Cambodge: 6 M $US
- Portugal: 6 M $US
- Bénin: 6 M $US
- Hongrie: 5 M $US
- Myanmar (Birmanie): 5 M $US
- Taïwan: 4 M $US
- Mexique: 4 M $US
- Slovaquie: 4 M $US
- Finlande: 4 M $US
- Slovénie: 4 M $US
- Uruguay: 3 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
- Suisse: 2 M $US
- Luxembourg: 2 M $US
- Bulgarie: 2 M $US
- Côte d’Ivoire: 2 M $US
- Colombie: 2 M $US
- Zambie: 2 M $US
- Irlande: 2 M $US
- Singapour: 2 M $US
- Paraguay: 1 M $US
- Grèce: 1 M $US
- Émirats arabes unis: 1 M $US
- Bolivie: 1 M $US
- Ghana: 1 M $US
- Australie: 961 k $US
- Moldavie: 819 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 301 k $US301 k $US+3 M $US+17 M $US+> 73 M $US
Importations: 200
- États-Unis: 271 M $US
- Mexique: 145 M $US
- Royaume-Uni: 123 M $US
- Allemagne: 108 M $US
- France: 81 M $US
- Suisse: 73 M $US
- Japon: 58 M $US
- Australie: 57 M $US
- Canada: 48 M $US
- Autriche: 47 M $US
- Italie: 44 M $US
- Pays-Bas: 41 M $US
- Inde: 40 M $US
- Taïwan: 39 M $US
- Danemark: 25 M $US
- Belgique: 25 M $US
- Suède: 25 M $US
- Chine: 22 M $US
- Finlande: 18 M $US
- Norvège: 17 M $US
- Pologne: 16 M $US
- Espagne: 16 M $US
- Malaisie: 15 M $US
- Corée du Sud: 15 M $US
- Tchéquie: 14 M $US
- Estonie: 13 M $US
- Singapour: 12 M $US
- Slovaquie: 11 M $US
- Irlande: 11 M $US
- Grèce: 10 M $US
- Roumanie: 9 M $US
- Lettonie: 7 M $US
- Nouvelle-Zélande: 7 M $US
- Afrique du Sud: 7 M $US
- Lituanie: 7 M $US
- Émirats arabes unis: 7 M $US
- Portugal: 6 M $US
- Turquie: 6 M $US
- Slovénie: 6 M $US
- Maldives: 6 M $US
- Croatie: 6 M $US
- Arabie saoudite: 5 M $US
- Cambodge: 5 M $US
- Serbie: 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
- Hongrie: 4 M $US
- Russie: 4 M $US
- Israël: 4 M $US
- Viêt Nam: 3 M $US
- Bahamas: 3 M $US
- Kazakhstan: 3 M $US
- Congo-Kinshasa: 3 M $US
- Bulgarie: 3 M $US
- Luxembourg: 2 M $US
- Maroc: 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 2 M $US
- Azerbaïdjan: 2 M $US
- Albanie: 2 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Irak: 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 184 M $US | 11,5 % |
| 2 | États-Unis | 169 M $US | 10,5 % |
| 3 |  Pologne | 137 M $US | 8,5 % |
| 4 |  Indonésie | 124 M $US | 7,7 % |
| 5 |  Italie | 113 M $US | 7,1 % |
| 6 |  Canada | 102 M $US | 6,4 % |
| 7 |  Croatie | 80 M $US | 5 % |
| 8 |  Allemagne | 64 M $US | 4 % |
| 9 |  Viêt Nam | 50 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Malaisie | 49 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 271 M $US | 16,9 % |
| 2 |  Mexique | 145 M $US | 9,1 % |
| 3 | Royaume-Uni | 123 M $US | 7,7 % |
| 4 | Allemagne | 108 M $US | 6,7 % |
| 5 |  France | 81 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Suisse | 73 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Japon | 58 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Australie | 57 M $US | 3,5 % |
| 9 | Canada | 48 M $US | 3 % |
| 10 |  Autriche | 47 M $US | 2,9 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 13
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H330432 U.S. CBP
Internal Advice; Tariff Classification of Wood Articles
- N320841 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of wood drawer components
- N320444 U.S. CBP
The tariff classification of wood drawer components from Vietnam
- N319237 U.S. CBP
The tariff classification of wooden craft items from China
- N319238 U.S. CBP
The tariff classification of craft kits from China
- N318805 U.S. CBP
The tariff classification of wooden dowels from China
13 décisions au total pour ce code
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4409.29 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4409.29 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 74,3 M € de marchandises de la sous-position 4409.29 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,35 € le kilo ; la Chine en a fourni 16 %, devant la Bosnie-Herzégovine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 8,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 11,5 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres que de conifères: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4409.29 du Système harmonisé (position 4409), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères: autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4409.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères: autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4409.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres que de conifères: autres » ?
La Chine, avec 184 M $US en 2024 (11,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 19 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 138 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bois feuillus profilés (autres) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (16 %), la Bosnie-Herzégovine (16 %) et le Royaume-Uni (12 %), pour des importations totales de 74,3 M €.