Sous-position · Chapitre 44 · Position 4414
4414.90 : Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs : autres
Libellé officiel autres
4414.90 est une sous-position à six chiffres de la position 4414, cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4414 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 148,5 M € | 92,1 % | -10 % |
 Royaume-Uni | 3 M € | 1,9 % | -16,2 % |
 Albanie | 2,4 M € | 1,5 % | -4,5 % |
 Maroc | 1,1 M € | 0,7 % | +23,6 % |
 Inde | 1,1 M € | 0,7 % | -39,9 % |
 Suisse | 587 k € | 0,4 % | +111,3 % |
 États-Unis | 584 k € | 0,4 % | +1 % |
 Serbie | 406 k € | 0,3 % | +29,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 30 k $US30 k $US+691 k $US+9 M $US+> 23 M $US
Exportations : 155
- Chine : 509 M $US
- Pologne : 105 M $US
- Pays-Bas : 37 M $US
- Allemagne : 28 M $US
- Italie : 23 M $US
- Suède : 20 M $US
- France : 20 M $US
- Inde : 13 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Estonie : 12 M $US
- Lettonie : 11 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Belgique : 9 M $US
- États-Unis : 9 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Tchéquie : 8 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Albanie : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Autriche : 928 k $US
- Corée du Sud : 864 k $US
- Slovénie : 753 k $US
- Portugal : 691 k $US
- Taïwan : 509 k $US
- Japon : 502 k $US
- Afrique du Sud : 486 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 401 k $US
- Serbie : 378 k $US
- Nouvelle-Zélande : 374 k $US
- Salvador : 358 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 320 k $US
- Arabie saoudite : 319 k $US
- Irlande : 296 k $US
- Pérou : 290 k $US
- Pakistan : 266 k $US
- Ukraine : 229 k $US
- Côte d’Ivoire : 221 k $US
- Émirats arabes unis : 204 k $US
- Singapour : 193 k $US
- Croatie : 175 k $US
- Brésil : 166 k $US
- Norvège : 126 k $US
- Russie : 125 k $US
- Australie : 121 k $US
- République centrafricaine : 104 k $US
- Égypte : 100 k $US
- Sri Lanka : 95 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 110 k $US110 k $US+1 M $US+7 M $US+> 28 M $US
Importations : 209
- États-Unis : 221 M $US
- Allemagne : 94 M $US
- France : 72 M $US
- Royaume-Uni : 59 M $US
- Pays-Bas : 45 M $US
- Espagne : 29 M $US
- Australie : 28 M $US
- Italie : 26 M $US
- Canada : 26 M $US
- Japon : 25 M $US
- Danemark : 21 M $US
- Suède : 20 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Pologne : 19 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Norvège : 10 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Israël : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Djibouti : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Irak : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 860 k $US
- Luxembourg : 855 k $US
- République dominicaine : 847 k $US
- Ukraine : 783 k $US
- Lituanie : 741 k $US
- Islande : 728 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 509 M $US | 56,3 % |
| 2 |  Pologne | 105 M $US | 11,6 % |
| 3 |  Pays-Bas | 37 M $US | 4,1 % |
| 4 |  Allemagne | 28 M $US | 3,1 % |
| 5 |  Italie | 23 M $US | 2,6 % |
| 6 |  Suède | 20 M $US | 2,3 % |
| 7 |  France | 20 M $US | 2,2 % |
| 8 | Inde | 13 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Indonésie | 12 M $US | 1,3 % |
| 10 |  Estonie | 12 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 221 M $US | 24,4 % |
| 2 | Allemagne | 94 M $US | 10,4 % |
| 3 | France | 72 M $US | 8 % |
| 4 | Royaume-Uni | 59 M $US | 6,5 % |
| 5 | Pays-Bas | 45 M $US | 5 % |
| 6 |  Espagne | 29 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Australie | 28 M $US | 3,1 % |
| 8 | Italie | 26 M $US | 2,9 % |
| 9 | Canada | 26 M $US | 2,8 % |
| 10 | Japon | 25 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 11pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Zambie
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
| Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 20 % | 2023 | |
 Arménie | 8 % | 2023 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 25 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6 % | 2023 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,9 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 20 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 3,2 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 8 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
| Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 17 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 63541 Wooden frames for paintings, photographs, mirrors/similar objects
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 31914 Wooden frames for paintings, photographs, mirrors or similar objects, and other articles of wood
- Activité CITI Rév. 4
- 1629 Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4414.00 | modifié |
| 2012 | 4414.00 | modifié |
| 2007 | 4414.00 | modifié |
| 2002 | 4414.00 | modifié |
| 1996 | 4414.00 | modifié |
| 1992 | 4414.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Wooden frames for paintings, photographs, mirrors or similar objects (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4414.00.
La sous-position 4414.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4414.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 161,1 M € de marchandises de la sous-position 4414.90 (−10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,37 € le kilo ; la Chine en a fourni 92 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 905 M $US en 2024, en hausse de 12,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 56,3 % du total, devant la Pologne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4414.90 du Système harmonisé (position 4414), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cadres en bois pour tableaux, photographies… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4414.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cadres en bois pour tableaux, photographies… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4414.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cadres en bois pour tableaux, photographies… » ?
La Chine, avec 509 M $US en 2024 (56,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 20 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 155 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4414.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (92 %), le Royaume-Uni (2 %) et l’Albanie (2 %), pour des importations totales de 161,1 M €.