Sous-position · Chapitre 44 · Position 4418
4418.79 : Panneaux assemblés pour revêtement de sol : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 4418.79 relève de la position 4418 (ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction), au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4418 79 00 autres Exemptionm2
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Malaisie | 19,8 M € | 28 % | -21 % |
 Viêt Nam | 13,2 M € | 18,7 % | +54,6 % |
 Ukraine | 11,9 M € | 16,8 % | +15,2 % |
 Chine | 5,6 M € | 7,9 % | -60,3 % |
 Turquie | 5 M € | 7 % | +4,8 % |
 Cambodge | 4,1 M € | 5,9 % | +549,1 % |
 Bosnie-Herzégovine | 3,7 M € | 5,2 % | +35,8 % |
 Indonésie | 2,2 M € | 3,2 % | -13,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 221 k $US221 k $US+2 M $US+12 M $US+> 26 M $US
Exportations : 116
- Chine : 81 M $US
- Malaisie : 54 M $US
- Turquie : 29 M $US
- Allemagne : 26 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Italie : 23 M $US
- Viêt Nam : 21 M $US
- Suède : 21 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Espagne : 18 M $US
- Pologne : 16 M $US
- Ukraine : 12 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- États-Unis : 10 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Mozambique : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Paraguay : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Bolivie : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Singapour : 943 k $US
- Émirats arabes unis : 741 k $US
- Russie : 708 k $US
- Nouvelle-Zélande : 640 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 599 k $US
- Croatie : 594 k $US
- Slovénie : 576 k $US
- Norvège : 567 k $US
- Hongrie : 532 k $US
- Israël : 441 k $US
- Tchéquie : 439 k $US
- Taïwan : 426 k $US
- Canada : 408 k $US
- Cameroun : 347 k $US
- Irlande : 327 k $US
- Maroc : 323 k $US
- Luxembourg : 273 k $US
- Pakistan : 250 k $US
- Géorgie : 248 k $US
- Jordanie : 221 k $US
- Japon : 219 k $US
- Cambodge : 200 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 309 k $US309 k $US+2 M $US+6 M $US+> 17 M $US
Importations : 193
- États-Unis : 49 M $US
- France : 27 M $US
- Norvège : 25 M $US
- Suède : 24 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Suisse : 17 M $US
- Italie : 16 M $US
- Inde : 15 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Allemagne : 13 M $US
- Australie : 13 M $US
- Maroc : 10 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Chine : 8 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Mexique : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 6 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Japon : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Maldives : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Andorre : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Libye : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Irak : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 81 M $US | 17,6 % |
| 2 | Malaisie | 54 M $US | 11,8 % |
| 3 | Turquie | 29 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Allemagne | 26 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Belgique | 25 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Italie | 23 M $US | 5,1 % |
| 7 | Viêt Nam | 21 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Suède | 21 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Danemark | 20 M $US | 4,4 % |
| 10 |  Espagne | 18 M $US | 4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 49 M $US | 10,6 % |
| 2 |  France | 27 M $US | 5,9 % |
| 3 | Norvège | 25 M $US | 5,5 % |
| 4 | Suède | 24 M $US | 5,3 % |
| 5 | Belgique | 21 M $US | 4,6 % |
| 6 | Suisse | 17 M $US | 3,8 % |
| 7 | Italie | 16 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Inde | 15 M $US | 3,2 % |
| 9 | Espagne | 15 M $US | 3,2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 13 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 12 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Maroc, Soudan
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 11 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 25 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 11 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
| Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 3 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 30 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 3,2 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 2 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 11 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 25 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 11 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 2,9 %* | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 63534 Assembled flooring panels
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 31600 Builders' joinery and carpentry of wood (including cellular wood panels, assembled parquet panels, shingles and shakes)
- Activité CITI Rév. 4
- 1622 Fabrication d’ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4418.79 | inchangé |
| 2012 | 4418.79 | modifié |
| 2007 | 4418.79 | modifié |
| 2002 | 4418.30, 4418.90 | modifié |
| 1996 | 4418.30, 4418.90 | modifié |
| 1992 | 4418.30, 4418.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Builders’ joinery and carpentry of wood, including cellular wood panels, assembled flooring panels, shingles and shakes (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4418.79 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4418.79 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4418.79 dans l’UE ont atteint 70,8 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Malaisie en a fourni 28 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 457 M $US (−8,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (81 M $US), puis par la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « panneaux assemblés pour revêtement de sol : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4418.79 du Système harmonisé (position 4418), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « panneaux assemblés pour revêtement de sol : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4418.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « panneaux assemblés pour revêtement de sol : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4418.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « panneaux assemblés pour revêtement de sol : autres » ?
La Chine, avec 81 M $US en 2024 (17,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 116 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4418.79 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Malaisie (28 %), le Viêt Nam (19 %) et l’Ukraine (17 %), pour des importations totales de 70,8 M €.