Sous-position · Chapitre 61 · Position 6104
6104.69 : Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : d'autres matières textiles
Pantalons femme en maille d'autres textiles
Libellé officiel d'autres matières textiles
La sous-position SH 6104.69 – pantalons femme en maille d'autres textiles – relève de la position 6104, au chapitre 61.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6104 69 00 d'autres matières textiles 12 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 13
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 6104 69 00 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
- Uniquement pour
- 6104 69 00 10 Trousers and breeches
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Documents
- L079 Produits textiles : licence d'importation
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Uniquement pour
- 6104 69 00 10 Trousers and breeches
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
- Uniquement pour
- 6104 69 00 91 Of artificial fibres
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Documents
- L079 Produits textiles : licence d'importation
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Uniquement pour
- 6104 69 00 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 9,6 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 10,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 115,3 M € | 32,1 % | +8,4 % |
 Cambodge | 78,4 M € | 21,8 % | +24,5 % |
 Bangladesh | 59,1 M € | 16,4 % | -15,1 % |
 Turquie | 36,5 M € | 10,1 % | -16,4 % |
 Tunisie | 10 M € | 2,8 % | -12,9 % |
 Serbie | 9,2 M € | 2,6 % | -5,9 % |
 Viêt Nam | 8,5 M € | 2,4 % | +21,6 % |
 Inde | 5,6 M € | 1,6 % | +9,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 357,5 k $US357,5 k $US+4,4 M $US+16,3 M $US+> ; 98,2 M $US
Exportations : 159
- Chine : 466,3 M $US
- Bangladesh : 157 M $US
- Viêt Nam : 120,6 M $US
- Cambodge : 106,5 M $US
- Allemagne : 98,2 M $US
- Turquie : 77,2 M $US
- Inde : 58,1 M $US
- Italie : 53,3 M $US
- Indonésie : 41,6 M $US
- Espagne : 39,4 M $US
- Pakistan : 32,9 M $US
- Pologne : 26,5 M $US
- Jordanie : 23 M $US
- France : 20,5 M $US
- Pays-Bas : 16,3 M $US
- Sri Lanka : 14,5 M $US
- Égypte : 13,7 M $US
- Tchéquie : 13,2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 12,9 M $US
- Croatie : 12,6 M $US
- Danemark : 12,5 M $US
- Tunisie : 12,4 M $US
- Serbie : 12,2 M $US
- Roumanie : 11,4 M $US
- Bulgarie : 11,4 M $US
- États-Unis : 11,3 M $US
- Russie : 10,8 M $US
- Portugal : 10,5 M $US
- Autriche : 9,1 M $US
- Philippines : 8,7 M $US
- Royaume-Uni : 8,2 M $US
- Maroc : 8,1 M $US
- Laos : 7,3 M $US
- Suède : 6,9 M $US
- Slovaquie : 6,5 M $US
- Bahreïn : 5,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,7 M $US
- Macédoine du Nord : 4,4 M $US
- Arménie : 4,2 M $US
- Mexique : 4,1 M $US
- Ouzbékistan : 3,7 M $US
- Honduras : 3,6 M $US
- Suisse : 3,3 M $US
- Singapour : 2,9 M $US
- Maurice : 2,5 M $US
- Madagascar : 2,3 M $US
- Hongrie : 2,3 M $US
- Belgique : 2,2 M $US
- Thaïlande : 2,2 M $US
- Albanie : 2,2 M $US
- Canada : 1,8 M $US
- Grèce : 1,6 M $US
- Afrique du Sud : 1,5 M $US
- Eswatini : 1,5 M $US
- Ukraine : 1,4 M $US
- Lettonie : 1,4 M $US
- Lituanie : 1,4 M $US
- Estonie : 1,3 M $US
- Brésil : 1,1 M $US
- Lesotho : 937,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 394,4 k $US394,4 k $US+3,4 M $US+21,2 M $US+> ; 64,7 M $US
Importations : 199
- États-Unis : 280,1 M $US
- Allemagne : 219,7 M $US
- Royaume-Uni : 87,5 M $US
- Espagne : 81,5 M $US
- Pologne : 66,6 M $US
- Pays-Bas : 64,7 M $US
- France : 63,6 M $US
- Italie : 48,8 M $US
- Autriche : 43,4 M $US
- Suisse : 38,9 M $US
- Japon : 35,6 M $US
- Canada : 32,7 M $US
- Russie : 32,1 M $US
- Tchéquie : 31,1 M $US
- Mexique : 28,6 M $US
- Israël : 27,3 M $US
- Australie : 25,6 M $US
- Suède : 24,9 M $US
- Émirats arabes unis : 23,9 M $US
- Danemark : 21,2 M $US
- Belgique : 19,6 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Croatie : 18 M $US
- Slovaquie : 14,8 M $US
- Turquie : 14,2 M $US
- Singapour : 13,1 M $US
- Roumanie : 11,8 M $US
- Arménie : 11,8 M $US
- Portugal : 11,1 M $US
- Norvège : 10,7 M $US
- Chine : 10,7 M $US
- Arabie saoudite : 10,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9,5 M $US
- Brésil : 9,1 M $US
- Afrique du Sud : 8,2 M $US
- Irlande : 7,5 M $US
- Bahreïn : 7,5 M $US
- Malaisie : 7,4 M $US
- Finlande : 6,6 M $US
- Chili : 6,3 M $US
- Koweït : 6,3 M $US
- Hongrie : 5,9 M $US
- Grèce : 5,8 M $US
- Irak : 5 M $US
- Thaïlande : 4,8 M $US
- Inde : 4,8 M $US
- Taïwan : 4,7 M $US
- Slovénie : 3,9 M $US
- Kazakhstan : 3,6 M $US
- Qatar : 3,4 M $US
- Azerbaïdjan : 3,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3,3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Serbie : 2,9 M $US
- Yémen : 2,7 M $US
- Panama : 2,7 M $US
- Philippines : 2,5 M $US
- Lituanie : 2,2 M $US
- Luxembourg : 1,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 466,3 M $US | 28,6 % |
| 2 | Bangladesh | 157 M $US | 9,6 % |
| 3 | Viêt Nam | 120,6 M $US | 7,4 % |
| 4 | Cambodge | 106,5 M $US | 6,5 % |
| 5 |  Allemagne | 98,2 M $US | 6 % |
| 6 | Turquie | 77,2 M $US | 4,7 % |
| 7 | Inde | 58,1 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Italie | 53,3 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Indonésie | 41,6 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Espagne | 39,4 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  États-Unis | 280,1 M $US | 17,2 % |
| 2 | Allemagne | 219,7 M $US | 13,5 % |
| 3 |  Royaume-Uni | 87,5 M $US | 5,4 % |
| 4 | Espagne | 81,5 M $US | 5 % |
| 5 |  Pologne | 66,6 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Pays-Bas | 64,7 M $US | 4 % |
| 7 |  France | 63,6 M $US | 3,9 % |
| 8 | Italie | 48,8 M $US | 3 % |
| 9 |  Autriche | 43,4 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Suisse | 38,9 M $US | 2,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362517 U.S. CBP
The tariff classification of women’s garments from the Dominican Republic
- N351058 U.S. CBP
The tariff classification of women’s knit garments from Indonesia
- N351205 U.S. CBP
The tariff classification of women’s knit garments from Vietnam
- N349753 U.S. CBP
The tariff classification of women’s knit garments from Vietnam
- N310581 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of women’s trousers ; 19 CFR 102.21(c)(3)
- N307775 U.S. CBP
The tariff classification of women’s garments from China, Indonesia and Philippines
14 décisions au total pour ce code
La sous-position 6104.69 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 12 %.
La sous-position 6104.69 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 359,7 M € de marchandises de la sous-position 6104.69 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 15,10 € le kilo ; la Chine en a fourni 32 %, devant le Cambodge.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,6 Md $US en 2024, en hausse de 6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 28,6 % du total, devant le Bangladesh.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6104.69 du Système harmonisé (position 6104), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pantalons, salopettes à bretelles, culottes et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6104.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pantalons, salopettes à bretelles, culottes et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6104.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pantalons, salopettes à bretelles, culottes et… » ?
La Chine, avec 466,3 M $US en 2024 (28,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 20,5 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 159 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pantalons femme en maille d'autres textiles » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pantalons femme en maille d'autres textiles » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (32 %), le Cambodge (22 %) et le Bangladesh (16 %), pour des importations totales de 359,7 M €.