Sous-position · Chapitre 62 · Position 6217
6217.10 : Autres accessoires confectionnés du vêtement : accessoires
Accessoires du vêtement confectionnés
Libellé officiel Accessoires
La sous-position SH 6217.10 – accessoires du vêtement confectionnés – relève de la position 6217, au chapitre 62.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6217 10 00 Accessoires 6,3 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 6217 10 00 10 Hand-made
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 116,3 M € | 69,8 % | -4,6 % |
 Royaume-Uni | 4,9 M € | 2,9 % | -23 % |
 Inde | 4,8 M € | 2,9 % | +39 % |
 Pakistan | 4,8 M € | 2,9 % | +15,1 % |
 États-Unis | 4 M € | 2,4 % | +15,9 % |
 Maroc | 3,5 M € | 2,1 % | +237,6 % |
 Turquie | 3,4 M € | 2,1 % | -3,2 % |
 Viêt Nam | 3,4 M € | 2 % | +15 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 2,3 % – 14,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 10,5 % – 12 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège 6,4 % – 10,7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 136 k $US136 k $US+3 M $US+14 M $US+> 63 M $US
Exportations : 181
- Chine : 533 M $US
- Italie : 187 M $US
- Corée du Sud : 157 M $US
- Espagne : 71 M $US
- France : 64 M $US
- Royaume-Uni : 63 M $US
- Allemagne : 62 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 43 M $US
- États-Unis : 36 M $US
- Viêt Nam : 35 M $US
- Pays-Bas : 31 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Inde : 17 M $US
- Portugal : 17 M $US
- Taïwan : 16 M $US
- République dominicaine : 16 M $US
- Mexique : 15 M $US
- Turquie : 14 M $US
- Bangladesh : 14 M $US
- Pakistan : 13 M $US
- Cambodge : 10 M $US
- Japon : 10 M $US
- Salvador : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Sri Lanka : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Albanie : 5 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Madagascar : 1 M $US
- Eswatini : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 645 k $US645 k $US+5 M $US+20 M $US+> 51 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 218 M $US
- Viêt Nam : 145 M $US
- Allemagne : 78 M $US
- Maroc : 69 M $US
- France : 57 M $US
- Royaume-Uni : 55 M $US
- Japon : 51 M $US
- Chine : 42 M $US
- Tunisie : 42 M $US
- Pays-Bas : 37 M $US
- Singapour : 37 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 36 M $US
- Corée du Sud : 36 M $US
- Italie : 36 M $US
- Espagne : 35 M $US
- Indonésie : 29 M $US
- Pologne : 29 M $US
- Australie : 26 M $US
- Tchéquie : 23 M $US
- Canada : 22 M $US
- Suisse : 21 M $US
- Chili : 20 M $US
- Roumanie : 20 M $US
- Arabie saoudite : 19 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Philippines : 17 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Cambodge : 16 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Russie : 14 M $US
- Danemark : 14 M $US
- Émirats arabes unis : 13 M $US
- Suède : 12 M $US
- Bangladesh : 12 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 11 M $US
- Koweït : 11 M $US
- Albanie : 10 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- République dominicaine : 8 M $US
- Israël : 8 M $US
- Inde : 8 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Qatar : 6 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 6 M $US
- Arménie : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Venezuela : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 533 M $US | 33,2 % |
| 2 |  Italie | 187 M $US | 11,6 % |
| 3 |  Corée du Sud | 157 M $US | 9,8 % |
| 4 |  Espagne | 71 M $US | 4,4 % |
| 5 |  France | 64 M $US | 4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 63 M $US | 4 % |
| 7 |  Allemagne | 62 M $US | 3,8 % |
| 8 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 43 M $US | 2,7 % |
| 9 | États-Unis | 36 M $US | 2,3 % |
| 10 | Viêt Nam | 35 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 218 M $US | 13,6 % |
| 2 | Viêt Nam | 145 M $US | 9 % |
| 3 | Allemagne | 78 M $US | 4,9 % |
| 4 | Maroc | 69 M $US | 4,3 % |
| 5 | France | 57 M $US | 3,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 55 M $US | 3,5 % |
| 7 | Japon | 51 M $US | 3,2 % |
| 8 | Chine | 42 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Tunisie | 42 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Pays-Bas | 37 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 18 %droit médian
- 12pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Kiribati, Iran, Zimbabwe
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 28 % | 25 % – 30 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 18 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 18 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 15 % | 2022 | |
 Botswana | 28 % | 25 % – 30 % | 2023 |
| Brésil | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 15 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 13 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 34 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 28 % | 25 % – 30 % | 2023 |
| États-Unis | 11 % | 2,3 % – 15 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 20 % | 2023 | |
 Indonésie | 24 % | 23 % – 25 % | 2023 |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 3 % | 0 % – 6 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 9 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 12 %* | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 18 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 60 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 28 % | 25 % – 30 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 8,7 %* | 5 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 18 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 8,8 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 28 % | 25 % – 30 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 9,6 % | 6,4 % – 11 % | 2023 |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
| Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Paraguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 11 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Russie | 18 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 7,7 %* | 4,5 % – 11 % | 2023 |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 20 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 36 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 6,3 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,3 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 53 %* | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 84619 Other made-up clothing accessories ; parts of garments/of clothing other than that of subgroup 845.5
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 413202
- Produit CPC 2.1
- 28238 Handkerchiefs, shawls, scarves, veils, ties, cravats, gloves and other made-up clothing accessories, of textile fabric, not knitted or crocheted ; parts of garments or of clothing accessories, of textile fabric, not knitted or crocheted n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 1410 Fabrication d’articles d’habillement autre qu’en fourrure
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 6217.10 | inchangé |
| 2012 | 6217.10 | inchangé |
| 2007 | 6217.10 | inchangé |
| 2002 | 6217.10 | inchangé |
| 1996 | 6217.10 | inchangé |
| 1992 | 6217.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 50
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363263 U.S. CBP
The tariff classification of accessories from China
- N360023 U.S. CBP
The tariff classification of bibs from China
- N360117 U.S. CBP
The tariff classification of a fashion belt from Taiwan
- N358308 U.S. CBP
The tariff classification of fashion belt from China
- N356439 U.S. CBP
The tariff classification of jewelry and hair accessories from China and Vietnam.
- N353021 U.S. CBP
The tariff classification of girls’ costumes from China
- 600014924 HMRC
The scrunchie is a woven hair accessory made from polyester with a cotton stitching thread, with an inside made from rubber and spandex. It is blue and orange in colour and is primarily used to fasten medium to long length hair, while doubling as a fashion item. There are 3 scrunchies which are…
- 600013986 HMRC
A set of 30 hair elastics, they are various colours. Each hair elastic is formed from a tubular vulcanised rubber band encased with braided fibres (polyester). They are used to secure and hold the hair in place. The hair elastics are attached to a hanging tag & put up for retail sale.
- 600014053 HMRC
A set of 30 black hair elastics. They are approximately 2.5cm in diameter. Each hair elastic is formed from a tubular vulcanised rubber band (40%) encased with braided fibres (50% cotton & 10% polyester). They are used to secure and hold the hair in place. The hair elastics are attached to a…
- 600012009 HMRC
A reusable adult bib. The front of the bib is made up of 95% Polyester and 5% Rayon, the back is 100% PVC. The bib has press stud fastenings for secure and easy use, it measures approximately 90cm x 45cm. The bib is machine washable. From the information supplied within the blue striped design…
- 600010816 HMRC
The product is a hand warmer. The outside material is woven and the inside is lined with fleece. The item works by plugging into a power bank, which is found within the zipped section of the item. There are three heat settings and a optional neck strap for support. Mainly used outdoors and comes…
50 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6217.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,3 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6217.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,3 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,3 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6217.10 dans l’UE ont atteint 166,6 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 70 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (+3,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (533 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres accessoires confectionnés du vêtement : accessoires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6217.10 du Système harmonisé (position 6217), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres accessoires confectionnés du vêtement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6217.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres accessoires confectionnés du vêtement » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6217.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres accessoires confectionnés du vêtement » ?
La Chine, avec 533 M $US en 2024 (33,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 64 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 181 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « accessoires du vêtement confectionnés » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « accessoires du vêtement confectionnés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (70 %), le Royaume-Uni (3 %) et l’Inde (3 %), pour des importations totales de 166,6 M €.