Sous-position · Chapitre 69 · Position 6913

6913.10

6913.10 : Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique : en porcelaine

Libellé officiel en porcelaine

6913.10 est une sous-position à six chiffres de la position 6913, statuettes et autres objets d'ornementation en céramique, chapitre 69.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6913 10 00 en porcelaine 6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    6913 10 00 10 Hand-made
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
    • Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

2,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois86,6 M €-19,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,53 € par kg
Taux préférentiel18 %
janv. 2024 : 6,6 M €févr. 2024 : 5,7 M €mars 2024 : 6,6 M €avr. 2024 : 5,5 M €mai 2024 : 4,3 M €juin 2024 : 6,2 M €juil. 2024 : 8,5 M €août 2024 : 11,2 M €sept. 2024 : 13,8 M €oct. 2024 : 12,7 M €nov. 2024 : 9,7 M €déc. 2024 : 7,3 M €janv. 2025 : 9,4 M €févr. 2025 : 7,6 M €mars 2025 : 8,6 M €avr. 2025 : 5,3 M €mai 2025 : 5,6 M €juin 2025 : 6,5 M €juil. 2025 : 10,9 M €août 2025 : 10,1 M €sept. 2025 : 12,1 M €oct. 2025 : 8 M €nov. 2025 : 5,7 M €déc. 2025 : 7,5 M €janv. 2026 : 7,3 M €févr. 2026 : 5,5 M €mars 2026 : 5,9 M €avr. 2026 : 4,6 M €mai 2026 : 4,8 M €juin 2026 : 6,9 M €juil. 2026 : 8,6 M €août 2026 : 9,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 61,9 M € 71,5 % -24,6 %
Viêt Nam 12,8 M € 14,7 % -6,6 %
Royaume-Uni 3,2 M € 3,7 % -9,1 %
Thaïlande 1,9 M € 2,2 % -19,5 %
États-Unis 1,6 M € 1,8 % +83,3 %
Japon 1,3 M € 1,5 % +192,8 %
Sri Lanka 960 k € 1,1 % -8,8 %
Suisse 750 k € 0,9 % +50,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6913.10 · 704 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 30 k $US30 k $US+611 k $US+4 M $US+> 19 M $US

Exportations : 142
  1. Chine : 511 M $US
  2. Allemagne : 33 M $US
  3. Espagne : 23 M $US
  4. France : 19 M $US
  5. Viêt Nam : 17 M $US
  6. Italie : 12 M $US
  7. Japon : 10 M $US
  8. Pays-Bas : 8 M $US
  9. Thaïlande : 8 M $US
  10. Royaume-Uni : 6 M $US
  11. Danemark : 6 M $US
  12. Hongrie : 6 M $US
  13. États-Unis : 4 M $US
  14. Portugal : 4 M $US
  15. Pologne : 3 M $US
  16. Turquie : 2 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
  18. Indonésie : 2 M $US
  19. Belgique : 2 M $US
  20. Taïwan : 2 M $US
  21. Suède : 2 M $US
  22. Inde : 2 M $US
  23. Suisse : 2 M $US
  24. Roumanie : 2 M $US
  25. Irlande : 2 M $US
  26. Sri Lanka : 2 M $US
  27. Singapour : 1 M $US
  28. Autriche : 1 M $US
  29. Philippines : 1 M $US
  30. Corée du Sud : 710 k $US
  31. Tchéquie : 641 k $US
  32. Grèce : 640 k $US
  33. Malaisie : 611 k $US
  34. Slovaquie : 535 k $US
  35. Norvège : 377 k $US
  36. Serbie : 354 k $US
  37. Canada : 331 k $US
  38. Finlande : 294 k $US
  39. Mexique : 231 k $US
  40. Koweït : 215 k $US
  41. Émirats arabes unis : 212 k $US
  42. Lituanie : 206 k $US
  43. Bangladesh : 186 k $US
  44. Australie : 167 k $US
  45. Brésil : 159 k $US
  46. Égypte : 155 k $US
  47. Bulgarie : 149 k $US
  48. Russie : 124 k $US
  49. Tunisie : 120 k $US
  50. Corée du Nord : 116 k $US
  51. Bahreïn : 110 k $US
  52. Israël : 109 k $US
  53. Chili : 100 k $US
  54. Afrique du Sud : 99 k $US
  55. Estonie : 81 k $US
  56. R.A.S. chinoise de Macao : 81 k $US
  57. Yémen : 69 k $US
  58. Pérou : 64 k $US
  59. République dominicaine : 59 k $US
  60. Maroc : 58 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 511 M $US 72,6 %
2 Allemagne 33 M $US 4,7 %
3 Espagne 23 M $US 3,3 %
4 France 19 M $US 2,7 %
5 Viêt Nam 17 M $US 2,5 %
6 Italie 12 M $US 1,7 %
7 Japon 10 M $US 1,4 %
8 Pays-Bas 8 M $US 1,1 %
9 Thaïlande 8 M $US 1,1 %
10 Royaume-Uni 6 M $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 77 M $US 10,9 %
2 Pays-Bas 67 M $US 9,5 %
3 Viêt Nam 55 M $US 7,8 %
4 Royaume-Uni 48 M $US 6,8 %
5 Allemagne 36 M $US 5,2 %
6 Malaisie 33 M $US 4,7 %
7 France 30 M $US 4,2 %
8 Japon 25 M $US 3,6 %
9 Arabie saoudite 23 M $US 3,3 %
10 Émirats arabes unis 18 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 16pays en franchise (NPF)
  • 55 %le plus élevé : Iran, Cap-Vert, Kiribati

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 6,5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 % 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 6,5 % 2023
Cap-Vert 50 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 7 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 25 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 40 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 1,1 % 0 % – 3,3 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 0 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 30 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 2,3 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 8 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 13 % 2021 · HS 2017
Kiribati 50 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 6,4 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 23 % 20 % – 25 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 10 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 10 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 15 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 6 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 13 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 25 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 1,8 %* 2023
Suisse 6,7 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 31 % 2023
Tuvalu 23 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 6 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 25 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 30 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,6 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
66621 Statuettes & other ornamental ceramic articles, of porcelain/china
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 313202
Produit CPC 2.1
37222 Statuettes and other ornamental ceramic articles
Activité CITI Rév. 4
2393 Fabrication d’autres articles en porcelaine et en céramique

Éditions antérieures du SH

HSCode
20176913.10inchangé
20126913.10inchangé
20076913.10inchangé
20026913.10inchangé
19966913.10inchangé
19926913.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N319652 U.S. CBP 1 juin 2021 · 6913.10.50.00

    The tariff classification of a porcelain ceramic vase from China

  • N305408 U.S. CBP 30 décembre 2019 · 6913.10.50.00

    The tariff classification of porcelain ceramic trinket dish and handless cup from China.

  • N289774 U.S. CBP 26 septembre 2017 · 6913.10.50.00

    The tariff classification of a porcelain planter with seed pads from Germany

  • N278708 U.S. CBP 23 septembre 2016 · 6913.10.50.00

    The tariff classification of a porcelain ceramic trinket dish from China

  • N274207 U.S. CBP 26 avril 2016 · 6913.10.20.00

    The tariff classification of bone china ceramic vases and holders from the Philippines

La sous-position 6913.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6913.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 86,6 M € de marchandises de la sous-position 6913.10 (−19 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,53 € le kilo ; la Chine en a fourni 72 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 704 M $US en 2024, en hausse de 2,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 72,6 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « statuettes et autres objets d'ornementation en céramique » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6913.10 du Système harmonisé (position 6913), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « statuettes et autres objets d'ornementation en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6913.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « statuettes et autres objets d'ornementation en… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6913.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « statuettes et autres objets d'ornementation en… » ?

La Chine, avec 511 M $US en 2024 (72,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 19 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 142 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 6913.10 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6913.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (72 %), le Viêt Nam (15 %) et le Royaume-Uni (4 %), pour des importations totales de 86,6 M €.

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