Sous-position · Chapitre 71 · Position 7108

7108.20

7108.20 : Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes : à usage monétaire

Libellé officiel à usage monétaire

7108.20 est une sous-position à six chiffres de la position 7108, or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, chapitre 71.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7108 20 00 à usage monétaire Exemptiong

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • Y698 Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)
    • Y897 Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/2014
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0833/14
    Documents
    • Y732 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • L150 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
    • Y845 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 sexdecies du règlement (UE) no 833/2014
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Soudan, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 2147/23, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y771 Les interdictions définies à l’article 1er bis, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er bis, point 3)
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 72pays en franchise (NPF)
  • 50 %le plus élevé : Angola, Cameroun, Congo-Brazzaville

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 0 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 0 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 % 2023
Aruba 3 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 0 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 6,5 % 2023
Biélorussie 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 0 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cambodge 0 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 0 % 2023
Costa Rica 5 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 0 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 0 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 5 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 5 % 2023
Îles Caïmans 0 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 13 % 2023
Indonésie 10 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 5 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 0 % 2023
Kirghizstan 15 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 5 % 2023
Nicaragua 5 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 0 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 0 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 5 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 15 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 0 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 2 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 0 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 0 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 15 % 2021 · HS 2012
Yémen 0 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

Produit CPC 2.1
41320 Gold (including gold plated with platinum), unwrought or in semi-manufactured forms, or in powder form
Activité CITI Rév. 4
2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Éditions antérieures du SH

HSCode
20177108.20inchangé
20127108.20inchangé
20077108.20inchangé
20027108.20inchangé
19967108.20inchangé
19927108.20inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N300205 U.S. CBP 21 septembre 2018 · 7108.20.00.00

    The tariff classification of gold coin blanks.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 7108.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7108.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « or (y compris l'or platiné), sous formes brutes : à usage… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7108.20 du Système harmonisé (position 7108), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « or (y compris l'or platiné), sous formes brutes… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7108.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « or (y compris l'or platiné), sous formes brutes… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7108.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

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