Sous-position · Chapitre 71 · Position 7109
7109.00
7109.00 : Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
La sous-position 7109.00 relève de la position 7109 (plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou…), au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7109 00 00 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois5,3 M €+18,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation46,34 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 4,1 M € | 77,1 % | +20,3 % |
 Royaume-Uni | 586 k € | 11,1 % | +150,5 % |
 Suisse | 367 k € | 6,9 % | +82,4 % |
 Japon | 88 k € | 1,7 % | -45 % |
 Chine | 54 k € | 1 % | -26,2 % |
 Costa Rica | 42 k € | 0,8 % | -41,5 % |
 Brésil | 22 k € | 0,4 % | +2 791,7 % |
 Inde | 10 k € | 0,2 % | -51,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 64 k $US64 k $US+586 k $US+3 M $US+> 6 M $US
Exportations : 67
- Mozambique : 14 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Mexique : 801 k $US
- Pays-Bas : 800 k $US
- Pologne : 799 k $US
- France : 586 k $US
- Chine : 501 k $US
- Royaume-Uni : 433 k $US
- Belgique : 319 k $US
- Australie : 271 k $US
- Espagne : 222 k $US
- Turquie : 221 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 188 k $US
- Danemark : 157 k $US
- Portugal : 108 k $US
- Inde : 90 k $US
- Koweït : 80 k $US
- Irlande : 78 k $US
- Suède : 77 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 72 k $US
- Émirats arabes unis : 67 k $US
- Brunei : 64 k $US
- Thaïlande : 60 k $US
- Costa Rica : 49 k $US
- Brésil : 49 k $US
- Norvège : 43 k $US
- Slovaquie : 42 k $US
- Grèce : 39 k $US
- Afrique du Sud : 37 k $US
- Israël : 27 k $US
- Qatar : 13 k $US
- Viêt Nam : 12 k $US
- Hongrie : 11 k $US
- Tchéquie : 10 k $US
- Canada : 10 k $US
- Bulgarie : 6 k $US
- Guatemala : 6 k $US
- Chili : 6 k $US
- Finlande : 3 k $US
- Colombie : 2 k $US
- Pakistan : 2 k $US
- Taïwan : 2 k $US
- Roumanie : 1 k $US
- Égypte : 1 k $US
- Panama : 1 k $US
- Russie : 900 $US
- Ukraine : 400 $US
- Lettonie : 300 $US
- Niue : 200 $US
- Oman : 200 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 24 k $US24 k $US+259 k $US+1 M $US+> 4 M $US
Importations : 117
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11 M $US
- Chine : 5 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- France : 1 M $US
- Belgique : 722 k $US
- Turquie : 670 k $US
- Autriche : 650 k $US
- Royaume-Uni : 642 k $US
- Canada : 503 k $US
- Corée du Sud : 502 k $US
- Mexique : 489 k $US
- Thaïlande : 488 k $US
- Pays-Bas : 417 k $US
- Tchéquie : 400 k $US
- Slovaquie : 397 k $US
- Malaisie : 323 k $US
- Roumanie : 304 k $US
- Portugal : 302 k $US
- Australie : 259 k $US
- Émirats arabes unis : 175 k $US
- Danemark : 174 k $US
- Qatar : 163 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 154 k $US
- Brésil : 142 k $US
- Afrique du Sud : 142 k $US
- Espagne : 135 k $US
- Israël : 115 k $US
- Oman : 97 k $US
- Philippines : 77 k $US
- Pérou : 74 k $US
- Jordanie : 72 k $US
- Bahreïn : 66 k $US
- Inde : 65 k $US
- Pologne : 63 k $US
- Costa Rica : 60 k $US
- Norvège : 60 k $US
- Hongrie : 56 k $US
- Nigeria : 56 k $US
- République dominicaine : 45 k $US
- Arabie saoudite : 44 k $US
- Ghana : 32 k $US
- Îles Caïmans : 31 k $US
- Sri Lanka : 30 k $US
- Nouvelle-Zélande : 29 k $US
- Laos : 27 k $US
- Arménie : 26 k $US
- Islande : 24 k $US
- Groenland : 24 k $US
- Suède : 21 k $US
- Burkina Faso : 20 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Mozambique | 14 M $US | 24,7 % |
| 2 |  Allemagne | 6 M $US | 10,5 % |
| 3 | États-Unis | 6 M $US | 10,5 % |
| 4 |  Indonésie | 5 M $US | 8,2 % |
| 5 |  Corée du Sud | 4 M $US | 7,5 % |
| 6 | Suisse | 4 M $US | 6,3 % |
| 7 |  Philippines | 3 M $US | 6 % |
| 8 |  Italie | 2 M $US | 3,5 % |
| 9 | Japon | 2 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Malaisie | 2 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 11 M $US | 20,2 % |
| 2 | Chine | 5 M $US | 9,3 % |
| 3 |  Viêt Nam | 4 M $US | 6,9 % |
| 4 | États-Unis | 4 M $US | 6,9 % |
| 5 | Japon | 4 M $US | 6,6 % |
| 6 | Suisse | 3 M $US | 6,2 % |
| 7 |  Bulgarie | 3 M $US | 4,8 % |
| 8 | Indonésie | 2 M $US | 4 % |
| 9 |  Irlande | 2 M $US | 3,6 % |
| 10 | Italie | 2 M $US | 3,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 8 %droit médian
- 38pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Kiribati, Bahamas
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 % | 2023 | |
 Aruba | 3 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 3 % | 2023 | |
| Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 6 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 12 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 15 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 50 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 15 % | 10 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 4,4 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 33 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 1 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 97102 Base metals/silver, clad with gold, semi-manufactured
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 411210
- Produit CPC 2.1
- 41340 Base metals or silver, clad with gold, not further worked than semi-manufactured
- Activité CITI Rév. 4
- 2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7109.00 | inchangé |
| 2012 | 7109.00 | inchangé |
| 2007 | 7109.00 | inchangé |
| 2002 | 7109.00 | inchangé |
| 1996 | 7109.00 | inchangé |
| 1992 | 7109.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions
Trade Tariff news 5806 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7109.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7109.00 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7109.00 dans l’UE ont atteint 5,3 M € (+19 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 77 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 55 M $US (+41,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Mozambique (14 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7109.00 du Système harmonisé (position 7109), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7109.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7109.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur… » ?
Le Mozambique, avec 14 M $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 586 k $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 67 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7109.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (77 %), le Royaume-Uni (11 %) et la Suisse (7 %), pour des importations totales de 5,3 M €.