Sous-position · Chapitre 76 · Position 7606
7606.92 : Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2: autres, en alliages d'aluminium
Tôles alliage alu non rectangulaires
Libellé officiel en alliages d'aluminium
La sous-position SH 7606.92 – tôles alliage alu non rectangulaires – relève de la position 7606, au chapitre 76.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7606 92 00 en alliages d'aluminium 7,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7606 92 00 23 Of a thickness of not less than 0,8 mm, for use in the manufacture of aircraft parts
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7606 92 00 25 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7606 92 00 30 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7606 92 00 85 For use as body panels in the car industry and of a thickness of not more than 6 mm or for use in the manufacture of aircraft parts and of a thickness of not less than 0,8 mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7606 92 00 91 Hot rolled coils, tension levelled, of a thickness not exceeding 1,5 mm, of a width of not less than 800 mm but not exceeding 2050 mm, for use in the manufacture of aluminium composite panels
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7606 92 00 92 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0288/24
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 4 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 82,4 M € | 61,4 % | +13,3 % |
 États-Unis | 12 M € | 8,9 % | -14,8 % |
 Chine | 10,1 M € | 7,5 % | -49,9 % |
 Émirats arabes unis | 9,6 M € | 7,1 % | +118,1 % |
 Royaume-Uni | 7 M € | 5,2 % | -50,2 % |
 Thaïlande | 5,1 M € | 3,8 % | +5,9 % |
 Suisse | 1,7 M € | 1,3 % | -49,2 % |
 Malaisie | 1,4 M € | 1,1 % | +114,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 924,2 k $US924,2 k $US+10,6 M $US+85,1 M $US+> 161,4 M $US
Exportations: 105
- Chine: 517 M $US
- Arabie saoudite: 506,2 M $US
- Corée du Sud: 161,4 M $US
- États-Unis: 141,9 M $US
- Turquie: 141,9 M $US
- France: 136,6 M $US
- Slovénie: 127,4 M $US
- Grèce: 106,3 M $US
- Allemagne: 89,9 M $US
- Espagne: 85,1 M $US
- Thaïlande: 65,7 M $US
- Italie: 57,2 M $US
- Malaisie: 56,6 M $US
- Hongrie: 44,7 M $US
- Japon: 35,1 M $US
- Autriche: 32,3 M $US
- Belgique: 27,3 M $US
- Pays-Bas: 19,5 M $US
- Émirats arabes unis: 17,4 M $US
- Pologne: 14,5 M $US
- Inde: 11,9 M $US
- Royaume-Uni: 11,8 M $US
- Taïwan: 11,6 M $US
- Slovaquie: 11,6 M $US
- Singapour: 10,6 M $US
- Afrique du Sud: 10 M $US
- Indonésie: 9,5 M $US
- Tchéquie: 8,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,2 M $US
- Bulgarie: 6,6 M $US
- Danemark: 5,3 M $US
- Suisse: 5,3 M $US
- Finlande: 5,1 M $US
- Bahreïn: 3,4 M $US
- Norvège: 3,2 M $US
- Suède: 3,2 M $US
- Roumanie: 2,6 M $US
- Jordanie: 2,6 M $US
- Égypte: 2,5 M $US
- Russie: 2,5 M $US
- Oman: 2,4 M $US
- Australie: 1,9 M $US
- Brésil: 1,6 M $US
- Mexique: 1,3 M $US
- Malte: 1,2 M $US
- Canada: 1,2 M $US
- Luxembourg: 1,1 M $US
- Portugal: 981,1 k $US
- Viêt Nam: 938,4 k $US
- Lituanie: 924,2 k $US
- Israël: 781,5 k $US
- Arménie: 606 k $US
- Nouvelle-Zélande: 443,5 k $US
- Côte d’Ivoire: 423,4 k $US
- Kenya: 405,4 k $US
- Sénégal: 351,8 k $US
- Uruguay: 335 k $US
- Lettonie: 221,9 k $US
- Guatemala: 204,5 k $US
- Serbie: 185,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 794,6 k $US794,6 k $US+5,9 M $US+37 M $US+> 120,6 M $US
Importations: 196
- États-Unis: 184,1 M $US
- Allemagne: 141,4 M $US
- Irak: 133,3 M $US
- Mexique: 129,7 M $US
- Turquie: 120,6 M $US
- France: 120,6 M $US
- Italie: 107,3 M $US
- Thaïlande: 100 M $US
- Tchéquie: 96,3 M $US
- Royaume-Uni: 91,4 M $US
- Pays-Bas: 86,8 M $US
- Afrique du Sud: 86,7 M $US
- Pologne: 73,8 M $US
- Canada: 68 M $US
- Espagne: 56,6 M $US
- Corée du Sud: 52,6 M $US
- Suisse: 51,8 M $US
- Malaisie: 47,6 M $US
- Jordanie: 42,5 M $US
- Brésil: 37 M $US
- Viêt Nam: 36,4 M $US
- Sri Lanka: 35,4 M $US
- Arabie saoudite: 35,3 M $US
- Indonésie: 34,8 M $US
- Chine: 34 M $US
- Taïwan: 32 M $US
- Singapour: 29,7 M $US
- Portugal: 29,4 M $US
- Hongrie: 29,3 M $US
- Inde: 28,1 M $US
- Maroc: 21,8 M $US
- Slovaquie: 21,5 M $US
- Colombie: 21,2 M $US
- Angola: 19,9 M $US
- Émirats arabes unis: 19 M $US
- Autriche: 18,8 M $US
- Égypte: 17,7 M $US
- Ghana: 14,7 M $US
- Nouvelle-Zélande: 13,9 M $US
- Luxembourg: 11,6 M $US
- Bangladesh: 11,5 M $US
- Suède: 11,2 M $US
- Koweït: 10,6 M $US
- Japon: 9,9 M $US
- Slovénie: 9,5 M $US
- Israël: 8,7 M $US
- Belgique: 7,7 M $US
- Philippines: 6,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,9 M $US
- Pérou: 5,1 M $US
- Australie: 4,8 M $US
- Équateur: 4,6 M $US
- Tunisie: 4,3 M $US
- Algérie: 4,1 M $US
- Danemark: 3,6 M $US
- Serbie: 3,6 M $US
- Irlande: 3,5 M $US
- Roumanie: 3,5 M $US
- Kazakhstan: 3,1 M $US
- Norvège: 3,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 517 M $US | 20,4 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 506,2 M $US | 19,9 % |
| 3 |  Corée du Sud | 161,4 M $US | 6,4 % |
| 4 | États-Unis | 141,9 M $US | 5,6 % |
| 5 | Turquie | 141,9 M $US | 5,6 % |
| 6 |  France | 136,6 M $US | 5,4 % |
| 7 |  Slovénie | 127,4 M $US | 5 % |
| 8 |  Grèce | 106,3 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Allemagne | 89,9 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Espagne | 85,1 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 184,1 M $US | 7,3 % |
| 2 | Allemagne | 141,4 M $US | 5,6 % |
| 3 |  Irak | 133,3 M $US | 5,3 % |
| 4 |  Mexique | 129,7 M $US | 5,1 % |
| 5 | Turquie | 120,6 M $US | 4,8 % |
| 6 | France | 120,6 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Italie | 107,3 M $US | 4,2 % |
| 8 | Thaïlande | 100 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Tchéquie | 96,3 M $US | 3,8 % |
| 10 | Royaume-Uni | 91,4 M $US | 3,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-20256 · 91 FR 62693 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
FR Doc. 2026-19516 · 91 FR 60591 · Source: federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-16358 · 91 FR 51666 · Source: federalregister.gov
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 7606.92 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 7,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7606.92 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 7,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 134,2 M € de marchandises de la sous-position 7606.92 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,22 € le kilo ; la Turquie en a fourni 61 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,5 Md $US en 2024, en hausse de 12,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 20,4 % du total, devant l’Arabie saoudite.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7606.92 du Système harmonisé (position 7606), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7606.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7606.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur… » ?
La Chine, avec 517 M $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 136,6 M $US (5,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 105 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tôles alliage alu non rectangulaires » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tôles alliage alu non rectangulaires » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (61 %), les États-Unis (9 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 134,2 M €.