Sous-position · Chapitre 82 · Position 8207
8207.30 : Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
Outils à emboutir et poinçonner
La sous-position SH 8207.30 – outils à emboutir et poinçonner – relève de la position 8207, au chapitre 82.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8207 30 Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner:
- 8207 30 10 pour l'usinage des métaux 2,7 %—
- 8207 30 90 autres 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8207 30 10 10 Set of transfer and/or tandem press tools for cold-forming, pressing, drawing, cutting, punching, bending, calibrating, bordering and throating of metal sheets, for use in the manufacture of frame parts or body parts of motor vehicles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8207 30 10 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 525,9 M € | 58,5 % | +20,3 % |
 Corée du Sud | 72,6 M € | 8,1 % | +7,6 % |
 Turquie | 58,8 M € | 6,5 % | -24,3 % |
 Royaume-Uni | 51,3 M € | 5,7 % | +16,8 % |
 États-Unis | 50,1 M € | 5,6 % | -17,3 % |
 Suisse | 42,2 M € | 4,7 % | -13,4 % |
 Taïwan | 30 M € | 3,3 % | +3,3 % |
 Bosnie-Herzégovine | 13,4 M € | 1,5 % | +132,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 2,9 % – 5,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2,7 % – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 56 k $US56 k $US+6 M $US+64 M $US+> 429 M $US
Exportations : 151
- Chine : 1,4 Md $US
- Corée du Sud : 751 M $US
- Allemagne : 724 M $US
- Japon : 525 M $US
- États-Unis : 429 M $US
- Italie : 320 M $US
- Canada : 183 M $US
- Taïwan : 158 M $US
- Espagne : 148 M $US
- Autriche : 109 M $US
- Pologne : 105 M $US
- Royaume-Uni : 87 M $US
- Turquie : 76 M $US
- Suisse : 74 M $US
- Tchéquie : 64 M $US
- France : 50 M $US
- Slovénie : 38 M $US
- Thaïlande : 33 M $US
- Pays-Bas : 33 M $US
- Mexique : 32 M $US
- Slovaquie : 32 M $US
- Viêt Nam : 29 M $US
- Brésil : 28 M $US
- Inde : 22 M $US
- Hongrie : 22 M $US
- Portugal : 22 M $US
- Suède : 22 M $US
- Singapour : 20 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Malaisie : 18 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Roumanie : 11 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Israël : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Estonie : 975 k $US
- Ukraine : 715 k $US
- Russie : 714 k $US
- Costa Rica : 625 k $US
- Kazakhstan : 578 k $US
- Arabie saoudite : 529 k $US
- Nouvelle-Zélande : 492 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 454 k $US454 k $US+8 M $US+70 M $US+> 198 M $US
Importations : 205
- États-Unis : 945 M $US
- Mexique : 726 M $US
- Allemagne : 550 M $US
- Chine : 324 M $US
- Inde : 247 M $US
- Canada : 198 M $US
- Viêt Nam : 149 M $US
- Pologne : 146 M $US
- Japon : 140 M $US
- France : 139 M $US
- Brésil : 132 M $US
- Royaume-Uni : 126 M $US
- Italie : 126 M $US
- Turquie : 119 M $US
- Autriche : 116 M $US
- Tchéquie : 115 M $US
- Thaïlande : 113 M $US
- Espagne : 110 M $US
- Russie : 110 M $US
- Suisse : 70 M $US
- Indonésie : 70 M $US
- Hongrie : 67 M $US
- Corée du Sud : 61 M $US
- Slovaquie : 58 M $US
- Afrique du Sud : 54 M $US
- Pays-Bas : 53 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 45 M $US
- Roumanie : 43 M $US
- Malaisie : 40 M $US
- Suède : 37 M $US
- Serbie : 31 M $US
- Argentine : 29 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Taïwan : 27 M $US
- Philippines : 26 M $US
- Portugal : 26 M $US
- Slovénie : 24 M $US
- Émirats arabes unis : 22 M $US
- Singapour : 21 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Danemark : 18 M $US
- Australie : 14 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Maroc : 11 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Ouzbékistan : 8 M $US
- Algérie : 8 M $US
- Bangladesh : 8 M $US
- Luxembourg : 8 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Iran : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Tunisie : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,4 Md $US | 25,3 % |
| 2 | Corée du Sud | 751 M $US | 13,1 % |
| 3 |  Allemagne | 724 M $US | 12,6 % |
| 4 | Japon | 525 M $US | 9,2 % |
| 5 | États-Unis | 429 M $US | 7,5 % |
| 6 |  Italie | 320 M $US | 5,6 % |
| 7 | Canada | 183 M $US | 3,2 % |
| 8 | Taïwan | 158 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Espagne | 148 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Autriche | 109 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 945 M $US | 16,5 % |
| 2 | Mexique | 726 M $US | 12,7 % |
| 3 | Allemagne | 550 M $US | 9,6 % |
| 4 | Chine | 324 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Inde | 247 M $US | 4,3 % |
| 6 | Canada | 198 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Viêt Nam | 149 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Pologne | 146 M $US | 2,6 % |
| 9 | Japon | 140 M $US | 2,4 % |
| 10 |  France | 139 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 42pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Argentine, Turquie, Bahamas
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 25 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,3 % | 2,9 % – 5,7 % | 2023 |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 6,4 %* | 4,1 % – 8,6 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 7,5 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 5,8 %* | 3,8 % – 7,8 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 28 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 1,3 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 69564 Interchangeable tools for hand tools, whether/not power-operated,/for machine tools (e.g., for pressing, stamping, punching, tapping, threading, drilling, boring, broaching, milling, turning/screwdriving), including dies for drawing/extruding
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312010
- Produit CPC 2.1
- 42922 Interchangeable tools for hand tools or for machine tools, including dies for drawing or extruding metal, and rock drilling or earth boring tools ; knives for machines ; plates, sticks, tips and the like for tools, unmounted, of sintered metal carbides or cermets
- Activité CITI Rév. 4
- 2593 Fabrication de coutellerie, d’outils à main et de quincaillerie générale
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8207.30 | inchangé |
| 2012 | 8207.30 | inchangé |
| 2007 | 8207.30 | inchangé |
| 2002 | 8207.30 | inchangé |
| 1996 | 8207.30 | inchangé |
| 1992 | 8207.30 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355054 U.S. CBP
The tariff classification of stamping dies from South Korea
- N350641 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of tool blanks
- H287198 U.S. CBP
Request for Internal Advice on Tariff Classification of Fin Stamping Die
- N298417 U.S. CBP
The tariff classification of a press forge die blank from an unknown country.
- N295035 U.S. CBP
The tariff classification of a Production Die Line from various countries.
- 600014967 HMRC
Die Blank. Alloy steel is sawn and cold-formed into basic die shapes, each with a central wired hole. These blanks are used in the UK to produce precision dies for compressing powder into tablets in pharmaceutical, nutraceutical, and confectionery industries. Each cardboard box contains…
- 600014968 HMRC
Punch Blanks. Alloy steel sawn and precision cold formed into basic punch blank shape. During the cold forming process one end is upset. The opposite end is CNC machined and polished. The blanks are used in the UK to manufacture precision made punches for the compression of powder into tablet form…
- 600009852 HMRC
The product is a set of tools used to press powder into tablet form by pharmaceutical, nutraceutical and confectionary industries. Comprising of upper punch, lower punch, and die. The upper punch has a shorter stem. The lower punch stem is longer because it travels longer distances up and down in…
La sous-position 8207.30 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8207.30 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 899,1 M € de marchandises de la sous-position 8207.30 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,23 € le kilo ; la Chine en a fourni 59 %, devant la Corée du Sud.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,7 Md $US en 2024, en baisse de 8,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 25,3 % du total, devant la Corée du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8207.30 du Système harmonisé (position 8207), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8207.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8207.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner » ?
La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 50 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 151 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « outils à emboutir et poinçonner » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « outils à emboutir et poinçonner » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (59 %), la Corée du Sud (8 %) et la Turquie (7 %), pour des importations totales de 899,1 M €.