Sous-position · Chapitre 84 · Position 8419
8419.90 : Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même : parties
Parties d'appareils de traitement thermique
Libellé officiel Parties
La sous-position SH 8419.90 – parties d'appareils de traitement thermique – relève de la position 8419, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8419 90 Parties:
- 8419 90 15 de stérilisateurs de la sous-position
84192000Exemption— - 8419 90 85 autres 1,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 8419 90 85 40 Silicone or plastic keyboards, comprising : -parts of common metal, and -whether or not comprising parts of plastic, -epoxy resin reinforced with fiberglass or wood, -whether or not printed or surface-treated, -with or without electrical conductors, -with or without a membrane bonded to the keyboard, -with or without mono or multilayer protective film
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8419 90 85 40 Silicone or plastic keyboards, comprising : -parts of common metal, and -whether or not comprising parts of plastic, -epoxy resin reinforced with fiberglass or wood, -whether or not printed or surface-treated, -with or without electrical conductors, -with or without a membrane bonded to the keyboard, -with or without mono or multilayer protective film
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8419 90 85 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8419 90 85 10 Of heat exchange units, for use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 1,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 317,4 M € | 45,8 % | +5,9 % |
 Suisse | 104,3 M € | 15,1 % | +4,8 % |
 États-Unis | 72,5 M € | 10,5 % | -7,1 % |
 Royaume-Uni | 51,5 M € | 7,4 % | +7,6 % |
 Inde | 23,5 M € | 3,4 % | -22,2 % |
 Turquie | 19,6 M € | 2,8 % | +9,4 % |
 Serbie | 11,9 M € | 1,7 % | -9,8 % |
 Taïwan | 9,4 M € | 1,4 % | +1,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % États-Unis Exemption – 4 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 190 k $US190 k $US+13 M $US+163 M $US+> 304 M $US
Exportations : 174
- Chine : 1,8 Md $US
- États-Unis : 775 M $US
- Allemagne : 767 M $US
- Italie : 734 M $US
- France : 314 M $US
- Canada : 304 M $US
- Suède : 292 M $US
- Corée du Sud : 269 M $US
- Mexique : 260 M $US
- Suisse : 254 M $US
- Pays-Bas : 207 M $US
- Royaume-Uni : 190 M $US
- Danemark : 180 M $US
- Japon : 177 M $US
- Espagne : 177 M $US
- Portugal : 163 M $US
- Inde : 163 M $US
- Belgique : 132 M $US
- Pologne : 130 M $US
- Autriche : 121 M $US
- Taïwan : 118 M $US
- Tchéquie : 108 M $US
- Turquie : 95 M $US
- Malaisie : 77 M $US
- Viêt Nam : 75 M $US
- Singapour : 66 M $US
- Thaïlande : 62 M $US
- Israël : 58 M $US
- Finlande : 53 M $US
- Roumanie : 51 M $US
- Hongrie : 45 M $US
- Slovaquie : 44 M $US
- Émirats arabes unis : 40 M $US
- Russie : 37 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Slovénie : 28 M $US
- Australie : 27 M $US
- Estonie : 20 M $US
- Philippines : 18 M $US
- Grèce : 17 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Nouvelle-Zélande : 11 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Moldavie : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Iran : 4 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+25 M $US+113 M $US+> 278 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Allemagne : 495 M $US
- Chine : 430 M $US
- Canada : 319 M $US
- Mexique : 298 M $US
- Royaume-Uni : 282 M $US
- Pays-Bas : 278 M $US
- Japon : 254 M $US
- Inde : 229 M $US
- Italie : 213 M $US
- Russie : 213 M $US
- France : 212 M $US
- Espagne : 190 M $US
- Corée du Sud : 189 M $US
- Indonésie : 181 M $US
- Suède : 153 M $US
- Argentine : 141 M $US
- Singapour : 139 M $US
- Suisse : 132 M $US
- Malaisie : 120 M $US
- Pologne : 119 M $US
- Arabie saoudite : 113 M $US
- Émirats arabes unis : 106 M $US
- Australie : 106 M $US
- Danemark : 102 M $US
- Belgique : 93 M $US
- Taïwan : 88 M $US
- Brésil : 86 M $US
- Turquie : 74 M $US
- Algérie : 73 M $US
- Nouvelle-Zélande : 70 M $US
- Viêt Nam : 67 M $US
- Thaïlande : 64 M $US
- Autriche : 62 M $US
- Tchéquie : 60 M $US
- Norvège : 57 M $US
- Finlande : 53 M $US
- Iran : 53 M $US
- Portugal : 50 M $US
- Afrique du Sud : 48 M $US
- Philippines : 48 M $US
- Qatar : 48 M $US
- Roumanie : 41 M $US
- Hongrie : 40 M $US
- Slovaquie : 38 M $US
- Chili : 37 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Irlande : 34 M $US
- Ouzbékistan : 33 M $US
- Égypte : 33 M $US
- Nigeria : 33 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32 M $US
- Maroc : 27 M $US
- Oman : 25 M $US
- Kazakhstan : 25 M $US
- Irak : 21 M $US
- Colombie : 21 M $US
- Pérou : 20 M $US
- Israël : 20 M $US
- Angola : 17 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,8 Md $US | 21,1 % |
| 2 | États-Unis | 775 M $US | 8,9 % |
| 3 |  Allemagne | 767 M $US | 8,9 % |
| 4 |  Italie | 734 M $US | 8,5 % |
| 5 |  France | 314 M $US | 3,6 % |
| 6 | Canada | 304 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Suède | 292 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Corée du Sud | 269 M $US | 3,1 % |
| 9 | Mexique | 260 M $US | 3 % |
| 10 | Suisse | 254 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,7 Md $US | 19,2 % |
| 2 | Allemagne | 495 M $US | 5,7 % |
| 3 | Chine | 430 M $US | 5 % |
| 4 | Canada | 319 M $US | 3,7 % |
| 5 | Mexique | 298 M $US | 3,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 282 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 278 M $US | 3,2 % |
| 8 | Japon | 254 M $US | 2,9 % |
| 9 | Inde | 229 M $US | 2,6 % |
| 10 | Italie | 213 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4 %droit médian
- 63pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Kiribati, Algérie
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 24 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 12 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 2 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Colombie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,7 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0,7 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Éthiopie | 13 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 8,8 % | 7,5 % – 10 % | 2023 |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 13 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 25 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 10 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 2 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 21 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 12 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 3 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0,6 % | 0 % – 1 % | 2023 |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 3 % | 1 % – 5 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,1 % | 0 % – 1,7 % | 2023 |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0,9 % | 0 % – 1,7 % | 2023 |
 Uruguay | 4 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 7419 Parts, n.e.s., for the machinery of headings 741.73 through 741.89
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 111220
- Produit CPC 2.1
- 43941 Parts of producer gas or water gas generators ; parts of acetylene gas generators and similar water process gas generators ; parts for the goods of subclass 43912 ; parts of refrigerating and freezing equipment and heat pumps ; parts of machinery for the treatment of materials by a process involving a change of temperature
- Activité CITI Rév. 4
- 2819 Fabrication d’autres machines d’usage général
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8419.90 | modifié |
| 2012 | 8419.90 | modifié |
| 2007 | 8419.90 | modifié |
| 2002 | 8419.90 | modifié |
| 1996 | 8419.90, 8508.90 | modifié |
| 1992 | 8419.90, 8508.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 16
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N357787 U.S. CBP
The tariff classification of a water-tube type heat exchanger from France and a fire-tube type heat exchanger from Poland
- N356321 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a pool heater component
- N351452 U.S. CBP
The tariff classification of an intake manifold with a throttle body for an automobile from Mexico
- N349825 U.S. CBP
The tariff classification of machined castings from India
- N347087 U.S. CBP
The tariff classification of an ultra low-NOx burner from Italy
- N345069 U.S. CBP
The tariff classification of a cup tray from Switzerland and a front frame from the Czech Republic
- 600010499 HMRC
Parts that are made from Brass, Copper Nickel and Aluminium Bronze for specific use in Heat Exchangers. The plates are cut to size and machined and drilled as per the customer's requirements. Each plate differs in the material, dimensions, machining and drilling patterns. Items are bespoke to…
16 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-15961 · 91 FR 50756 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)
RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8419.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La sous-position 8419.90 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8419.90 dans l’UE ont atteint 693,1 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 46 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 8,7 Md $US (+5,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,8 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8419.90 du Système harmonisé (position 8419), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils, dispositifs ou équipements de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8419.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils, dispositifs ou équipements de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8419.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils, dispositifs ou équipements de… » ?
La Chine, avec 1,8 Md $US en 2024 (21,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 314 M $US (3,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 174 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties d'appareils de traitement thermique » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), la Suisse (15 %) et les États-Unis (11 %), pour des importations totales de 693,1 M €.