Sous-position · Chapitre 84 · Position 8424
8424.90 : Appareils mécaniques : parties
Parties de pulvérisateurs et extincteurs
Libellé officiel Parties
La sous-position SH 8424.90 – parties de pulvérisateurs et extincteurs – relève de la position 8424, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8424 90 Parties:
- 8424 90 20 Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position
84248940Exemption— - 8424 90 80 autres 1,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 90,3 %
- Uniquement pour
- 8424 90 80 60 High-pressure seamless cylinders for compressed or liquefied gas, of steel, of all diameters and volume capacities, whether or not threaded, regardless of internal coating or plating, regardless of external finishing and shape, whether or not with a gas bladder inserted, regardless of the cylinders’ fitting with a valve, neck ring, foot ring or piping, whether or not fastened together to form a bundle
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0244/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux individuels par société (18)
Société Taux Zhejiang Winner Fire Fighting Equipment Co.,Ltd 89TF 59,7 % Tianjin Tianhai High Pressure Container Corp., Ltd Jiangsu Tianhai Special Equipment Co., Ltd Kuancheng Tianhai Pressure Container Co., Ltd. 89TG 57,7 % Anhui Clean Energy Co. Ltd. 89TH 58,9 % Chasing Technology (Changxing) Co., Ltd 89TI 58,9 % Jiangsu Minsheng Heavy Industry Co.,Ltd. 89TJ 58,9 % Leebucc (Tianjin) Hydraulics Equipment Co., Ltd. 89TK 58,9 % Shandong Hongsheng Pressure Vessel Co., Ltd. 89TL 58,9 % Shandong Huachen High Pressure Vessel Group Co.,Ltd 89TM 58,9 % Shandong Huachen High Pressure Vessel Group Dezhou Co., Ltd. 89TN 58,9 % Shandong Yongan Special Equipment Co., Ltd 89TO 58,9 % Shaoxing Reach Fire Fighting Equipment Co., Ltd. 89TP 58,9 % Sinoma Science & Technology (Chengdu) Co., Ltd. 89TQ 58,9 % Sinoma Science & Technology (Jiujiang) Co., Ltd. 89TR 58,9 % Sinoma Science & Technology (Suzhou) Co., Ltd. 89TS 58,9 % Zhejiang Jindun Pressure Vessel Co., Ltd. 89TT 58,9 % Zhejiang Rein Hytec Co.,Ltd. 89TU 58,9 % Zhejiang Super Power Fire Fighting Equipment Co.,Ltd. 89TV 58,9 % Zhuolu High Pressure Vessel Co.,Ltd. 89TW 58,9 % - Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8424 90 80 20 Of fire extinguishers, for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8424 90 80 80 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 1,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 188 M € | 26 % | -15,3 % |
 États-Unis | 159,3 M € | 22 % | -1,5 % |
 Suisse | 117,8 M € | 16,3 % | +9 % |
 Royaume-Uni | 101,7 M € | 14 % | -7,4 % |
 Israël | 36 M € | 5 % | +11,5 % |
 Japon | 18,3 M € | 2,5 % | +6 % |
 Turquie | 18 M € | 2,5 % | -5 % |
 Inde | 9,8 M € | 1,4 % | +3,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
CCG Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 52 k $US52 k $US+9 M $US+95 M $US+> 260 M $US
Exportations : 184
- Chine : 1,2 Md $US
- États-Unis : 972 M $US
- Allemagne : 925 M $US
- Italie : 413 M $US
- Pays-Bas : 269 M $US
- Royaume-Uni : 260 M $US
- Mexique : 204 M $US
- Israël : 190 M $US
- Japon : 185 M $US
- France : 179 M $US
- Suisse : 165 M $US
- Pologne : 129 M $US
- Corée du Sud : 119 M $US
- Tchéquie : 107 M $US
- Taïwan : 100 M $US
- Canada : 98 M $US
- Espagne : 96 M $US
- Danemark : 95 M $US
- Suède : 82 M $US
- Autriche : 76 M $US
- Inde : 66 M $US
- Belgique : 66 M $US
- Viêt Nam : 60 M $US
- Finlande : 51 M $US
- Turquie : 47 M $US
- Afrique du Sud : 46 M $US
- Brésil : 42 M $US
- Argentine : 40 M $US
- Roumanie : 38 M $US
- Thaïlande : 37 M $US
- Hongrie : 35 M $US
- Singapour : 32 M $US
- Slovénie : 29 M $US
- Australie : 28 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Grèce : 21 M $US
- Indonésie : 20 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Luxembourg : 13 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Lettonie : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Serbie : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Chypre : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+16 M $US+87 M $US+> 211 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 1,2 Md $US
- Allemagne : 489 M $US
- Chine : 293 M $US
- France : 283 M $US
- Canada : 253 M $US
- Royaume-Uni : 246 M $US
- Mexique : 211 M $US
- Pays-Bas : 211 M $US
- Italie : 201 M $US
- Pologne : 170 M $US
- Brésil : 165 M $US
- Inde : 159 M $US
- Espagne : 153 M $US
- Turquie : 136 M $US
- Australie : 130 M $US
- Corée du Sud : 113 M $US
- Japon : 112 M $US
- Belgique : 111 M $US
- Émirats arabes unis : 108 M $US
- Indonésie : 99 M $US
- Viêt Nam : 92 M $US
- Suisse : 87 M $US
- Arabie saoudite : 85 M $US
- Suède : 81 M $US
- Autriche : 72 M $US
- Danemark : 71 M $US
- Tchéquie : 68 M $US
- Singapour : 62 M $US
- Russie : 59 M $US
- Afrique du Sud : 59 M $US
- Malaisie : 57 M $US
- Roumanie : 53 M $US
- Kazakhstan : 50 M $US
- Argentine : 50 M $US
- Thaïlande : 49 M $US
- Norvège : 44 M $US
- Égypte : 43 M $US
- Pérou : 41 M $US
- Hongrie : 41 M $US
- Chili : 41 M $US
- Slovaquie : 38 M $US
- Nouvelle-Zélande : 35 M $US
- Portugal : 35 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Taïwan : 30 M $US
- Finlande : 27 M $US
- Irlande : 22 M $US
- Colombie : 21 M $US
- Maroc : 21 M $US
- Algérie : 19 M $US
- Israël : 18 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Serbie : 16 M $US
- Ukraine : 14 M $US
- Slovénie : 14 M $US
- République dominicaine : 12 M $US
- Lituanie : 12 M $US
- Équateur : 11 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,2 Md $US | 18,3 % |
| 2 | États-Unis | 972 M $US | 14,4 % |
| 3 |  Allemagne | 925 M $US | 13,7 % |
| 4 |  Italie | 413 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Pays-Bas | 269 M $US | 4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 260 M $US | 3,8 % |
| 7 | Mexique | 204 M $US | 3 % |
| 8 | Israël | 190 M $US | 2,8 % |
| 9 | Japon | 185 M $US | 2,7 % |
| 10 |  France | 179 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,2 Md $US | 17,4 % |
| 2 | Allemagne | 489 M $US | 7,2 % |
| 3 | Chine | 293 M $US | 4,3 % |
| 4 | France | 283 M $US | 4,2 % |
| 5 | Canada | 253 M $US | 3,7 % |
| 6 | Royaume-Uni | 246 M $US | 3,6 % |
| 7 | Mexique | 211 M $US | 3,1 % |
| 8 | Pays-Bas | 211 M $US | 3,1 % |
| 9 | Italie | 201 M $US | 3 % |
| 10 |  Pologne | 170 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,5 %droit médian
- 58pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 5,3 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Costa Rica | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 7 % | 4 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0,7 % | 0 % – 2,9 % | 2023 |
 Éthiopie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 8,8 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 2,3 % | 0 % – 7,5 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1,9 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8,8 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0,9 % | 0 % – 1,7 % | 2023 |
 Uruguay | 6 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 74568 Parts of the appliances of subgroup 745.6
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 43943 Parts for the goods of subclasses 43922, 43923 and 43933 ; weighing machine weights ; parts of agricultural or horticultural mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders
- Activité CITI Rév. 4
- 2819 Fabrication d’autres machines d’usage général
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8424.90 | modifié |
| 2012 | 8424.90 | modifié |
| 2007 | 8424.90 | modifié |
| 2002 | 8424.90 | modifié |
| 1996 | 8424.90, 8508.90 | modifié |
| 1992 | 8424.90, 8508.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 16
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H338845 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 5301-23-108958 ; Classification of Certain Restroom Dispenser Assemblies and Air Freshener Dispenser Covers
- N353138 U.S. CBP
The tariff classification of agricultural sprayer nozzles from France
- N351451 U.S. CBP
The tariff classification of spray nozzles from Germany
- H335120 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 300123104920 ; Classification of a certain “puffer cabinet”
- N314052 U.S. CBP
The tariff classification of the Cosmetic Automatic Dispenser from China
- N312531 U.S. CBP
The tariff classification of a replacement aerosol spray nozzle from China.
- 600012868 HMRC
Aluminium cylinder for a portable fire extinguisher. This product is an aluminium cylinder for a CO2 portable fire extinguisher. Material Composition : Primary Material : Aluminium (Al), AA6061 aluminium alloy 4. Shape : Cylindrical Hollow Structure : Designed to hold fire extinguishing agents under…
16 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11
2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
İthalatta Gözetim Uygulanmasına İlişkin Tebliğ (No : 2026/37)
RG 09.04.2026 sayı 33219 · Tebliğ 2026/37 · Source : resmigazete.gov.tr
- Autre
Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 23 March 2026
Trade Tariff news 5377 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0244 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8424.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La sous-position 8424.90 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 90,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8424.90 dans l’UE ont atteint 724,3 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 26 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,8 Md $US (+3,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,2 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils mécaniques : parties » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8424.90 du Système harmonisé (position 8424), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils mécaniques : parties » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8424.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils mécaniques : parties » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8424.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils mécaniques : parties » ?
La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 179 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 184 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « parties de pulvérisateurs et extincteurs » ?
L’UE applique un droit antidumping de 90,3 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de pulvérisateurs et extincteurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (26 %), les États-Unis (22 %) et la Suisse (16 %), pour des importations totales de 724,3 M €.