Sous-position · Chapitre 84 · Position 8482
8482.99 : Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles : parties, autres
Pièces de roulements (hors billes)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8482.99 – pièces de roulements (hors billes) – relève de la position 8482, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8482 99 00 autres 8 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 8482 99 00 30 Brass cages with the following characteristics : – continuously or centrifugally cast, – turned, – containing by weight 35 % or more, but not more than 38 % of zinc, – containing by weight 0,75 % or more, but not more than 1,25 % of lead, – containing by weight 1,0 % or more, but not more than 1,4 % of aluminium, and – with a tensile strength of 415 Pa or more, of a kind used for the manufacture of ball bearings
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8482 99 00 60 Inner or outer rings made of steel, not hardened or not grinded, outer ring with internal raceway(s), inner ring with external raceway(s), with external diameters of : 14 mm or more but not more than 77 mm for the inner ring, 26 mm or more but not more than 101 mm for the outer ring for use in the manufacture of bearings
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8482 99 00 70 Male and female parts of cages, - made of flat-rolled steel, - with a diameter of 14,5 mm or more but not more than 420 mm, - the male part including rivets, - the female part including holes, used for manufacturing of deep grove ball bearings
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8482 99 00 80 Punched cages of various diameters, - made of flat rolled steel, - with tensile strength of 270 MPa or more, for the production of tapered roller bearings
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 8 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 7 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 332,3 M € | 51,1 % | +2,9 % |
 Inde | 83,3 M € | 12,8 % | +9,5 % |
 Taïwan | 34,2 M € | 5,3 % | -14,2 % |
 États-Unis | 32,5 M € | 5 % | -13 % |
 Japon | 31,6 M € | 4,9 % | +4,2 % |
 Corée du Sud | 30,9 M € | 4,8 % | -18,3 % |
 Bosnie-Herzégovine | 27,8 M € | 4,3 % | -29,3 % |
 Suisse | 21,3 M € | 3,3 % | +18,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 5,8 % – 9,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Argentine Exemption – 2 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 33,3 k $US33,3 k $US+3,1 M $US+49,4 M $US+> 235,4 M $US
Exportations : 160
- Chine : 979,3 M $US
- Allemagne : 556,1 M $US
- Japon : 546,4 M $US
- États-Unis : 284,4 M $US
- Inde : 235,4 M $US
- Roumanie : 226,6 M $US
- Corée du Sud : 201,5 M $US
- France : 152 M $US
- Slovaquie : 139 M $US
- Italie : 131,7 M $US
- Taïwan : 94,9 M $US
- Pologne : 59,1 M $US
- Suède : 58,3 M $US
- Viêt Nam : 58 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 52 M $US
- Mexique : 49,4 M $US
- Royaume-Uni : 48,8 M $US
- Thaïlande : 46,9 M $US
- Espagne : 44,3 M $US
- Autriche : 41,6 M $US
- Tchéquie : 37,6 M $US
- Canada : 34,9 M $US
- Hongrie : 33,3 M $US
- Turquie : 30,7 M $US
- Suisse : 30,6 M $US
- Singapour : 28 M $US
- Pays-Bas : 27 M $US
- Bulgarie : 24,1 M $US
- Malaisie : 12,7 M $US
- Brésil : 12,5 M $US
- Philippines : 12,1 M $US
- Belgique : 9,9 M $US
- Ukraine : 8,9 M $US
- Indonésie : 8,2 M $US
- Afrique du Sud : 6,8 M $US
- Danemark : 5,6 M $US
- Australie : 4,8 M $US
- Croatie : 4,8 M $US
- Kazakhstan : 3,4 M $US
- Portugal : 3,1 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Finlande : 2,8 M $US
- Lettonie : 2,1 M $US
- Israël : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,9 M $US
- Estonie : 1,6 M $US
- Norvège : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 953,2 k $US
- Jordanie : 835,3 k $US
- Irlande : 767,6 k $US
- Russie : 689,8 k $US
- Luxembourg : 607,7 k $US
- Chili : 520,7 k $US
- Serbie : 439,4 k $US
- Lituanie : 397,8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 377,8 k $US
- Panama : 346,4 k $US
- Macédoine du Nord : 293,6 k $US
- Pérou : 213,6 k $US
- Grèce : 178,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 527,4 k $US527,4 k $US+4,9 M $US+61,9 M $US+> 166,5 M $US
Importations : 211
- Allemagne : 557,2 M $US
- États-Unis : 496,9 M $US
- Chine : 314,9 M $US
- France : 255 M $US
- Mexique : 243,7 M $US
- Inde : 175,8 M $US
- Italie : 166,5 M $US
- Roumanie : 146 M $US
- Autriche : 134,9 M $US
- Brésil : 131 M $US
- Pologne : 109,9 M $US
- Slovaquie : 103,7 M $US
- Canada : 101,6 M $US
- Japon : 98,8 M $US
- Royaume-Uni : 92,4 M $US
- Corée du Sud : 91,7 M $US
- Thaïlande : 83,1 M $US
- Viêt Nam : 79 M $US
- Tchéquie : 68,1 M $US
- Indonésie : 65,4 M $US
- Suède : 61,9 M $US
- Hongrie : 61,4 M $US
- Espagne : 56,8 M $US
- Russie : 53,7 M $US
- Singapour : 49,4 M $US
- Turquie : 40,4 M $US
- Pays-Bas : 36,9 M $US
- Malaisie : 36,5 M $US
- Philippines : 33,9 M $US
- Portugal : 30,8 M $US
- Suisse : 30,6 M $US
- Australie : 28,3 M $US
- Taïwan : 28 M $US
- Belgique : 24,8 M $US
- Émirats arabes unis : 20,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19,9 M $US
- Argentine : 16,4 M $US
- Bulgarie : 16,1 M $US
- Afrique du Sud : 14,5 M $US
- Pakistan : 13,8 M $US
- Arabie saoudite : 10,6 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Pérou : 9,4 M $US
- Danemark : 8,6 M $US
- Chili : 7,9 M $US
- Slovénie : 7,9 M $US
- Cambodge : 7,5 M $US
- Colombie : 6,3 M $US
- Serbie : 5,6 M $US
- Kirghizstan : 5,5 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Kazakhstan : 4,9 M $US
- Ukraine : 4,6 M $US
- Ouzbékistan : 3,5 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Israël : 2,9 M $US
- Bangladesh : 2,8 M $US
- Irlande : 2,6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,5 M $US
- Lettonie : 2,3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 979,3 M $US | 22,4 % |
| 2 |  Allemagne | 556,1 M $US | 12,7 % |
| 3 | Japon | 546,4 M $US | 12,5 % |
| 4 | États-Unis | 284,4 M $US | 6,5 % |
| 5 | Inde | 235,4 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Roumanie | 226,6 M $US | 5,2 % |
| 7 | Corée du Sud | 201,5 M $US | 4,6 % |
| 8 |  France | 152 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Slovaquie | 139 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Italie | 131,7 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 557,2 M $US | 12,8 % |
| 2 | États-Unis | 496,9 M $US | 11,4 % |
| 3 | Chine | 314,9 M $US | 7,2 % |
| 4 | France | 255 M $US | 5,8 % |
| 5 | Mexique | 243,7 M $US | 5,6 % |
| 6 | Inde | 175,8 M $US | 4 % |
| 7 | Italie | 166,5 M $US | 3,8 % |
| 8 | Roumanie | 146 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Autriche | 134,9 M $US | 3,1 % |
| 10 | Brésil | 131 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 40pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Maldives
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Brésil | 8 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| États-Unis | 7,2 % | 5,8 % – 9,9 % | 2023 |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,6 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 23 % | 0 % – 50 % | 2023 |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 3,5 % | 2 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 8 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 3,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 8 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 8 % | 2023 | |
 Uruguay | 8 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 8 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 74699 Other parts of ball-/roller bearings
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 43331 Parts for the goods of subclass 43310
- Activité CITI Rév. 4
- 2814 Fabrication de paliers, d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8482.99 | modifié |
| 2012 | 8482.99 | modifié |
| 2007 | 8482.99 | modifié |
| 2002 | 8482.99 | modifié |
| 1996 | 8482.99 | modifié |
| 1992 | 8482.99 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N357169 U.S. CBP
The tariff classification of parts of a CV Joint Assembly from South Korea
- N331998 U.S. CBP
The tariff classification of a cup and a cone assembly from China.
- N300663 U.S. CBP
The tariff classification of a bearing adapter from China
- 600015868 HMRC
Outer ring which has been ground and drilled. Made from JIS S55C steel and is used in the assembly of a bearing. This is not a completed product, they are outer rings which are components in two different completed axial flux motor bearings. The components that make up these bearings are an outer…
- 600015861 HMRC
This product is a retainer (or cage) used in the manufacture of hub units and bearings. It is a component of a ball bearing that separates and evenly spaces the balls, maintaining their correct radial positioning. Manufactured from reinforced polyacetal, it retains the steel balls in place on the…
- 600015862 HMRC
This product is an inner ring manufactured from Japanese Industrial Standard (JIS) SUJ2 steel. It is a component used in the manufacture of bearings and hub units and incorporates an external raceway. The inner rings are supplied in a hardened condition, having already undergone heat treatment…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Update to VAT Coverage – 28 August 2026
Trade Tariff news 8118 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
FR Doc. 2026-09756 · 91 FR 27920 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8482.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 8 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8482.99 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 8 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 8 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 650,4 M € de marchandises de la sous-position 8482.99 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,01 € le kilo ; la Chine en a fourni 51 %, devant l’Inde.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,4 Md $US en 2024, en baisse de 12,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,4 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8482.99 du Système harmonisé (position 8482), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8482.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8482.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à… » ?
La Chine, avec 979,3 M $US en 2024 (22,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 152 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 160 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pièces de roulements (hors billes) » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces de roulements (hors billes) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), l’Inde (13 %) et Taïwan (5 %), pour des importations totales de 650,4 M €.