Sous-position · Chapitre 84 · Position 8483

8483.10

8483.10 : Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles

Arbres de transmission et vilebrequins

La sous-position SH 8483.10 – arbres de transmission et vilebrequins – relève de la position 8483, au chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8483 10 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles:
  2. Manivelles et vilebrequins:
  3. 8483 10 21 coulés ou moulés en fonte, fer ou acier 4 %—
  4. 8483 10 25 en acier forgé 4 %—
  5. 8483 10 29 autres 4 %—
  6. 8483 10 50 Arbres articulés 4 %—
  7. 8483 10 95 autres 4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 17

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 21 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 25 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 29 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 50 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 95 30 Steel alloy splined shaft (torque shaft) with straight teeth and involute profile, with : -external toothing in a diametral pitch standard, -17 teeth or more, but not more than 50 teeth, -a diameter of 35 mm or more, but not more than 145 mm, -a length of 200 mm or more, but not more than 1345 mm, -a hardness of 35 HRC or more, but not more than 45 HRC
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 95 40 Stepped shaft made of carbon steel with : -rolled, involute profiled, splined shaft end, the helix angle of which is at least 0°15,5' but not more than 0° 21,5', -a largest diameter of 16 mm or more, but not more than 18 mm, -a length of 137 mm or more, but not more than 155 mm, -a weight of 0,12 kg or more, but not more than 0,28 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 95 50 Drum shaft for torque transmission, in steel (to SM45C for shaft standard and STS430 for ring standard) with : -a length of 137,8 mm or more but not more than 138,2 mm, -an outer diameter of 23 mm or more but not more than 48,025 mm, -a weight of 1,0245 kg or more but not more than 1,0445 kg, -a hardness of the shaft of 40 or more on the Rockwell C hardness scale (HRC), but not more than 50 HRC, -a ring hardness of 90 or more on the Rockwell B hardness scale (HRB), but not more than 120 HRB, -an external 37-teeth spline with major diameter of 41 mm or more but not more than 48 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 95 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 21 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 25 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 29 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 50 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8483 10 95 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,6 Md €+6,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation9,65 € par kg
Taux préférentiel14 %
janv. 2024 : 109,9 M €févr. 2024 : 118,1 M €mars 2024 : 122,2 M €avr. 2024 : 121 M €mai 2024 : 139 M €juin 2024 : 111,7 M €juil. 2024 : 126,2 M €août 2024 : 118,5 M €sept. 2024 : 111 M €oct. 2024 : 140,9 M €nov. 2024 : 122,5 M €déc. 2024 : 132,6 M €janv. 2025 : 133,4 M €févr. 2025 : 120,9 M €mars 2025 : 128,6 M €avr. 2025 : 128,4 M €mai 2025 : 132,4 M €juin 2025 : 123,4 M €juil. 2025 : 128,9 M €août 2025 : 119 M €sept. 2025 : 133,9 M €oct. 2025 : 146,5 M €nov. 2025 : 129,8 M €déc. 2025 : 111,9 M €janv. 2026 : 127,4 M €févr. 2026 : 129,6 M €mars 2026 : 154,3 M €avr. 2026 : 136,5 M €mai 2026 : 128,7 M €juin 2026 : 153,2 M €juil. 2026 : 146,2 M €août 2026 : 122 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 449,3 M € 27,7 % +15,3 %
États-Unis 282,7 M € 17,4 % +14,8 %
Royaume-Uni 278,8 M € 17,2 % +2,8 %
Inde 139,6 M € 8,6 % -8,4 %
Turquie 135,5 M € 8,4 % -8 %
Japon 127,1 M € 7,8 % +2,9 %
Suisse 42,1 M € 2,6 % +13,7 %
Brésil 38,7 M € 2,4 % +21,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8483.10 · 14,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 134 k $US134 k $US+4 M $US+102 M $US+> 653 M $US

Exportations : 188
  1. Allemagne : 2,7 Md $US
  2. Chine : 2,2 Md $US
  3. États-Unis : 2,2 Md $US
  4. Japon : 1 Md $US
  5. Inde : 674 M $US
  6. France : 653 M $US
  7. Royaume-Uni : 616 M $US
  8. Italie : 412 M $US
  9. Corée du Sud : 407 M $US
  10. Mexique : 367 M $US
  11. Canada : 366 M $US
  12. Espagne : 350 M $US
  13. Pologne : 334 M $US
  14. Brésil : 208 M $US
  15. Turquie : 199 M $US
  16. Autriche : 163 M $US
  17. Hongrie : 156 M $US
  18. Taïwan : 113 M $US
  19. Pays-Bas : 102 M $US
  20. Slovaquie : 97 M $US
  21. Danemark : 96 M $US
  22. Thaïlande : 90 M $US
  23. Suède : 81 M $US
  24. Tchéquie : 78 M $US
  25. Suisse : 70 M $US
  26. Indonésie : 53 M $US
  27. Roumanie : 52 M $US
  28. Belgique : 51 M $US
  29. Viêt Nam : 49 M $US
  30. Malaisie : 47 M $US
  31. Slovénie : 44 M $US
  32. Singapour : 43 M $US
  33. Finlande : 33 M $US
  34. Lituanie : 29 M $US
  35. Afrique du Sud : 21 M $US
  36. Australie : 17 M $US
  37. Norvège : 13 M $US
  38. Philippines : 12 M $US
  39. Russie : 12 M $US
  40. Bulgarie : 12 M $US
  41. Kazakhstan : 10 M $US
  42. Émirats arabes unis : 9 M $US
  43. Serbie : 8 M $US
  44. Portugal : 6 M $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
  46. Ukraine : 5 M $US
  47. Malte : 4 M $US
  48. Biélorussie : 4 M $US
  49. Chili : 4 M $US
  50. Nouvelle-Zélande : 3 M $US
  51. Arabie saoudite : 3 M $US
  52. Croatie : 3 M $US
  53. Panama : 2 M $US
  54. Irlande : 2 M $US
  55. Maurice : 2 M $US
  56. Pérou : 2 M $US
  57. Israël : 2 M $US
  58. Colombie : 2 M $US
  59. Lettonie : 2 M $US
  60. Argentine : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 2,7 Md $US 18,7 %
2 Chine 2,2 Md $US 15,3 %
3 États-Unis 2,2 Md $US 15,3 %
4 Japon 1 Md $US 7,3 %
5 Inde 674 M $US 4,7 %
6 France 653 M $US 4,6 %
7 Royaume-Uni 616 M $US 4,3 %
8 Italie 412 M $US 2,9 %
9 Corée du Sud 407 M $US 2,8 %
10 Mexique 367 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2,5 Md $US 17,3 %
2 Allemagne 1,1 Md $US 7,5 %
3 Mexique 869 M $US 6,1 %
4 Chine 831 M $US 5,8 %
5 Canada 727 M $US 5,1 %
6 Royaume-Uni 678 M $US 4,7 %
7 Brésil 618 M $US 4,3 %
8 France 580 M $US 4,1 %
9 Pologne 377 M $US 2,6 %
10 Japon 368 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 38pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Pakistan

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 0 % – 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 11 % 5 % – 30 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 12 % 2023
Argentine 12 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 2,8 % 0 % – 5 % 2023
Aruba 17 % 12 % – 22 % 2021 · HS 2012
Australie 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 0 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 6,3 % 5 % – 10 % 2022 · HS 2017
Belize 6,3 % 5 % – 10 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 35 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 4,4 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 6 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 2,5 % 0 % – 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 12 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 6,3 % 3 % – 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 6,3 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Égypte 6,7 % 0 % – 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 1,7 % 0 % – 2,5 % 2023
Éthiopie 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 6 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 6,3 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 27 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 11 % 7,5 % – 15 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 11 % 10 % – 15 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 4,2 % 0 % – 10 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 5 % 0 % – 20 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 4,4 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 2,8 %* 2,2 % – 3,5 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 5 % 2023
Malawi 5 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 23 % 0 % – 50 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 18 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 6,3 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 4 % 3 % – 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 32 % 20 % – 35 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 3,9 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 2 % 0 % – 4 % 2023
Russie 4,4 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 10 % 5 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 6,3 % 5 % – 10 % 2023
Sainte-Lucie 2,5 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 1,8 %* 1,4 % – 2,2 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 5,5 % 1 % – 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 4,2 % 0 % – 10 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 5 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 4,1 % 0 % – 11 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 4 % 2023
Uruguay 13 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 12 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 14 % 0 % – 20 % 2023
Wallis-et-Futuna 10 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
7481 Transmission shafts (including camshafts & crankshafts) & cranks
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 511220
Produit CPC 2.1
43320 Transmission shafts and cranks ; bearing housings and plain shaft bearings ; gears and gearing ; ball or roller screws, gear boxes and other speed changers ; flywheels and pulleys ; clutches and shaft couplings ; articulated link chain
Activité CITI Rév. 4
2814 Fabrication de paliers, d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178483.10modifié
20128483.10modifié
20078483.10modifié
20028483.10modifié
19968483.10modifié
19928483.10modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362016 U.S. CBP 15 juin 2026 · 8483.10.50.00

    The tariff classification of a lamination core and a shaft from South Korea

  • N360918 U.S. CBP 14 mai 2026 · 8483.10.50.00

    The tariff classification of a metal shaft and a tappet gear assembly from Germany

  • N353588 U.S. CBP 7 octobre 2025 · 8483.10.50.00

    The tariff classification of castings from Canada

  • N349527 U.S. CBP 17 juin 2025 · 8483.10.10.30

    The tariff classification of camshafts from New Zealand

  • N325957 U.S. CBP 2 juin 2022 · 8483.10.50.00

    The classification of a pinion shaft and bull gears from China

  • N314207 U.S. CBP 24 septembre 2020 · 8483.10.50.00

    The tariff classification of three shafts for lawnmowers from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Modification tarifaire

    Update to VATZ Coverage – 8 September 2026

    Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  4. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  5. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  6. US Modification tarifaire

    Implementing Certain Tariff-Related Elements of a Trade and Security Agreement Between the American Institute in Taiwan and the Taipei Economic and Cultural Representative Office in the United States

    FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov

  7. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8483.10 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8483.10 compte 12 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,6 Md € de marchandises de la sous-position 8483.10 (+6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,65 € le kilo ; la Chine en a fourni 28 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 14,3 Md $US en 2024, en hausse de 0,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 18,7 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « arbres de transmission » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8483.10 du Système harmonisé (position 8483), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « arbres de transmission » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8483.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « arbres de transmission » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8483.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « arbres de transmission » ?

L’Allemagne, avec 2,7 Md $US en 2024 (18,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 653 M $US (4,6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 188 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « arbres de transmission et vilebrequins » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « arbres de transmission et vilebrequins » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (28 %), les États-Unis (17 %) et le Royaume-Uni (17 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.

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