Sous-position · Chapitre 90 · Position 9013

9013.80

9013.80 : autres dispositifs, appareils et instruments

Autres appareils et instruments d'optique

La sous-position SH 9013.80 – autres appareils et instruments d'optique – relève de la position 9013, au chapitre 90.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 4,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9013 80 autres dispositifs, appareils et instruments:
  2. 9013 80 40 Séparateurs optiques passifs, ne comportant pas d’éléments électriques ou électroniques, pour les télécommunications Exemption—
  3. 9013 80 80 autres 4,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 4,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

1,2 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 3,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois347,8 M €+0,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation155,40 € par kg
Taux préférentiel13 %
janv. 2024 : 29,1 M €févr. 2024 : 20,4 M €mars 2024 : 24,4 M €avr. 2024 : 27,1 M €mai 2024 : 22,3 M €juin 2024 : 26,6 M €juil. 2024 : 29,4 M €août 2024 : 27,6 M €sept. 2024 : 31,2 M €oct. 2024 : 35,9 M €nov. 2024 : 23,9 M €déc. 2024 : 21,9 M €janv. 2025 : 29,7 M €févr. 2025 : 24,9 M €mars 2025 : 33,3 M €avr. 2025 : 28,1 M €mai 2025 : 34,4 M €juin 2025 : 26,8 M €juil. 2025 : 29,2 M €août 2025 : 26,9 M €sept. 2025 : 28,6 M €oct. 2025 : 33,1 M €nov. 2025 : 27,2 M €déc. 2025 : 31,5 M €janv. 2026 : 28,6 M €févr. 2026 : 25,1 M €mars 2026 : 27,6 M €avr. 2026 : 29,1 M €mai 2026 : 20 M €juin 2026 : 30,2 M €juil. 2026 : 37,2 M €août 2026 : 29,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 119,3 M € 34,3 % -2,3 %
Chine 69,1 M € 19,9 % -20 %
Canada 36,7 M € 10,6 % -11 %
Corée du Sud 29,2 M € 8,4 % +129,6 %
Royaume-Uni 28 M € 8,1 % -2,1 %
Israël 17,8 M € 5,1 % +30,5 %
Japon 10,4 M € 3 % +21,1 %
Taïwan 9,1 M € 2,6 % +19,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9013.80 · 3,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 94,8 k $US94,8 k $US+5,9 M $US+40,8 M $US+> ; 242,6 M $US

Exportations : 143
  1. Chine : 1 Md $US
  2. États-Unis : 688,8 M $US
  3. Canada : 571,1 M $US
  4. Taïwan : 242,6 M $US
  5. Israël : 204,2 M $US
  6. Allemagne : 156,6 M $US
  7. Japon : 91 M $US
  8. Corée du Sud : 60,1 M $US
  9. Mexique : 48,8 M $US
  10. Malaisie : 46,6 M $US
  11. Suède : 45,5 M $US
  12. France : 42,3 M $US
  13. Thaïlande : 40,9 M $US
  14. Sri Lanka : 40,8 M $US
  15. Pays-Bas : 38,5 M $US
  16. Viêt Nam : 35,8 M $US
  17. Royaume-Uni : 35,7 M $US
  18. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 35,6 M $US
  19. Philippines : 33,5 M $US
  20. Italie : 27 M $US
  21. Singapour : 23,7 M $US
  22. Norvège : 21,4 M $US
  23. Pologne : 17,8 M $US
  24. Danemark : 15,3 M $US
  25. Tchéquie : 14,7 M $US
  26. Belgique : 13 M $US
  27. Turquie : 11,5 M $US
  28. Finlande : 11,2 M $US
  29. Portugal : 9,8 M $US
  30. Suisse : 8,5 M $US
  31. Grèce : 8,4 M $US
  32. Arabie saoudite : 8,3 M $US
  33. Afrique du Sud : 6,5 M $US
  34. Espagne : 5,9 M $US
  35. Australie : 5,8 M $US
  36. Autriche : 5,4 M $US
  37. Lituanie : 4,8 M $US
  38. Ukraine : 4,3 M $US
  39. Inde : 3,6 M $US
  40. Tunisie : 2,9 M $US
  41. Estonie : 2,8 M $US
  42. Irlande : 2,4 M $US
  43. Bulgarie : 2,4 M $US
  44. Nouvelle-Zélande : 2,4 M $US
  45. Brésil : 2,4 M $US
  46. Roumanie : 2,3 M $US
  47. Kazakhstan : 2,2 M $US
  48. R.A.S. chinoise de Macao : 2 M $US
  49. Hongrie : 1,4 M $US
  50. Slovaquie : 1,4 M $US
  51. Indonésie : 1,1 M $US
  52. Slovénie : 879,5 k $US
  53. République dominicaine : 580 k $US
  54. Lettonie : 577,5 k $US
  55. Émirats arabes unis : 492,4 k $US
  56. Panama : 434,3 k $US
  57. Russie : 413,3 k $US
  58. Luxembourg : 404,7 k $US
  59. Oman : 268,7 k $US
  60. Chili : 264,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1 Md $US 27 %
2 États-Unis 688,8 M $US 18,5 %
3 Canada 571,1 M $US 15,3 %
4 Taïwan 242,6 M $US 6,5 %
5 Israël 204,2 M $US 5,5 %
6 Allemagne 156,6 M $US 4,2 %
7 Japon 91 M $US 2,4 %
8 Corée du Sud 60,1 M $US 1,6 %
9 Mexique 48,8 M $US 1,3 %
10 Malaisie 46,6 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,2 Md $US 32,8 %
2 Corée du Sud 295,2 M $US 7,9 %
3 Canada 160,1 M $US 4,3 %
4 Thaïlande 139,6 M $US 3,7 %
5 Allemagne 131,9 M $US 3,5 %
6 Chine 112,5 M $US 3 %
7 Émirats arabes unis 107,1 M $US 2,9 %
8 Royaume-Uni 101,4 M $US 2,7 %
9 Japon 95,6 M $US 2,6 %
10 Turquie 95,2 M $US 2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 49

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361042 U.S. CBP 27 mai 2026 · 9013.80.91.00

    The tariff classification of telecom optical multiplexer and tray from China.

  • N358829 U.S. CBP 13 mars 2026 · 9013.80.20.00

    The tariff classification of a book, notebook, printed trade material, envelopes, printed sketches, magnifying glass, bookmark, and a decorative non-corrugated paperboard box from China

  • N356909 U.S. CBP 5 janvier 2026 · 9013.80.91.00

    The tariff classification of fiber optic cabinets from Mexico

  • H258594 U.S. CBP 14 août 2025 · 9013.80.91

    Revocation of NY N022319 ; Classification of a 7100PP-R-xM RCMM optical patch panel from China

  • N346795 U.S. CBP 20 mars 2025 · 9013.80.91.00

    The tariff classification of a tactical laser light from China

  • N344651 U.S. CBP 6 janvier 2025 · 9013.80.91.00

    The tariff classification of a liquid crystal lighting device from Japan

  • 600010039 HMRC 14 mars 2024 – 13 mars 2027 · 9013 80 80 00

    The bug viewing box is a clear plastic carry case with green lid and black handle, Its purpose is to view bugs under magnification, it provides a magnification view of 1.3 x 1.6 x 2.3 from every perspective.. Its design guarantees that the bugs inside remain secure and protected, as it is both…

  • 600010040 HMRC 7 mars 2024 – 6 mars 2027 · 9013 80 80 00

    A hand held magnifier ideal for children to use for explorations, field trips and outdoor adventures. The main lens has 2x magnification with 2 additional lenses having 3x and 4x. The magnifier measures 185mm in length and is packaged in a retail blister pack with backer card.

  • 600009973 HMRC 29 février 2024 – 28 février 2027 · 9013 80 80 00

    Magnified glasses which have 2x and 8x magnification. It comes with a head strap for hands-free use and the glasses have a built in LED light. The product is made of plastic and is designed for easy use by children. It measures 7cm H x 14cm W x 17.5cm L (not including strap). The product requires…

  • 600009974 HMRC 29 février 2024 – 28 février 2027 · 9013 80 80 00

    A set of 6 plastic magnifying glasses, which each have a 4.5x magnification. The magnifying glasses measure 20cm (L). The magnifying glasses have built-in stands to allow for hands-free viewing. The set are packaged in retail cardboard packaging.

  • 600009972 HMRC 28 février 2024 – 27 février 2027 · 9013 80 80 00

    A box of 6 plastic bug jars, which each have a magnifying lens of 3.5x magnification contained in the lid of the jar. The lid screws onto the jar to contain bugs/insects and the jar has small air holes for safety. The jars measure 11cm (H) x 8cm (W). The bug jars are packaged in a retail cardboard…

  • 600009628 HMRC 19 janvier 2024 – 18 janvier 2027 · 9013 80 80

    A bench top magnifier with 8x high efficiency white LED lights with adjustable output intensity and a homogenous light beam. The magnifier has a 3.5 dioptre lens with touch panel controls. Its power output is 100-240v, 80w and has built in thermal protection. The magnifier has an articulated arm…

49 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

    CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2024 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8517.69, 8544.70.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9013.80 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4,7 % (moyenne 2,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9013.80 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 4,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9013.80 dans l’UE ont atteint 347,8 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 34 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,7 Md $US (−10,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres dispositifs, appareils et instruments » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9013.80 du Système harmonisé (position 9013), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres dispositifs, appareils et instruments » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9013.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres dispositifs, appareils et instruments » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9013.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres dispositifs, appareils et instruments » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 42,3 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 143 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres appareils et instruments d'optique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (34 %), la Chine (20 %) et le Canada (11 %), pour des importations totales de 347,8 M €.

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