Sous-position · Chapitre 90 · Position 9014
9014.10 : Boussoles, y compris les compas de navigation
La sous-position 9014.10 relève de la position 9014 (boussoles, y compris les compas de navigation ; autres instruments et appareils…), au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9014 10 00 Boussoles, y compris les compas de navigation Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 9014 10 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 9014 10 00 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 11,7 M € | 29 % | +115,5 % |
 États-Unis | 7,9 M € | 19,5 % | -37,7 % |
 Japon | 6 M € | 14,8 % | +15,3 % |
 Royaume-Uni | 3,4 M € | 8,5 % | -15,7 % |
 Norvège | 1,8 M € | 4,5 % | +3 % |
 Suisse | 1,8 M € | 4,5 % | +62,2 % |
 Australie | 1,7 M € | 4,3 % | +35,5 % |
 Taïwan | 1,2 M € | 3 % | +31,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 80 k $US80 k $US+947 k $US+6 M $US+> ; 27 M $US
Exportations : 116
- France : 40 M $US
- États-Unis : 34 M $US
- Japon : 27 M $US
- Allemagne : 27 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Chine : 22 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Italie : 13 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Suède : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Irlande : 947 k $US
- Israël : 872 k $US
- Afrique du Sud : 834 k $US
- Hongrie : 720 k $US
- Tchéquie : 654 k $US
- Lettonie : 557 k $US
- Pologne : 514 k $US
- Ukraine : 483 k $US
- Brésil : 481 k $US
- Arabie saoudite : 455 k $US
- Malaisie : 441 k $US
- Autriche : 320 k $US
- Ghana : 300 k $US
- Philippines : 278 k $US
- Estonie : 252 k $US
- Angola : 247 k $US
- Portugal : 229 k $US
- Indonésie : 186 k $US
- Pérou : 175 k $US
- Lituanie : 174 k $US
- Sénégal : 169 k $US
- Chili : 151 k $US
- Malte : 144 k $US
- Panama : 110 k $US
- Croatie : 107 k $US
- Nigeria : 87 k $US
- Guinée-Bissau : 82 k $US
- Slovaquie : 80 k $US
- Azerbaïdjan : 75 k $US
- Russie : 73 k $US
- Nouvelle-Zélande : 68 k $US
- Tanzanie : 61 k $US
- Émirats arabes unis : 57 k $US
- Arménie : 57 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 88 k $US88 k $US+576 k $US+3 M $US+> ; 13 M $US
Importations : 193
- États-Unis : 41 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Royaume-Uni : 18 M $US
- Chine : 16 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Norvège : 12 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Canada : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- Italie : 9 M $US
- Allemagne : 9 M $US
- Espagne : 8 M $US
- France : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Suède : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Angola : 962 k $US
- Bangladesh : 831 k $US
- Thaïlande : 776 k $US
- Pakistan : 761 k $US
- Lettonie : 729 k $US
- Nouvelle-Zélande : 679 k $US
- Brunei : 650 k $US
- Croatie : 606 k $US
- Pérou : 581 k $US
- Chili : 576 k $US
- Congo-Brazzaville : 560 k $US
- Autriche : 556 k $US
- Bulgarie : 515 k $US
- Philippines : 507 k $US
- Nigeria : 487 k $US
- Égypte : 475 k $US
- Kirghizstan : 425 k $US
- Irlande : 425 k $US
- Tanzanie : 420 k $US
- Panama : 382 k $US
- Roumanie : 354 k $US
- Guyana : 343 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 40 M $US | 14,4 % |
| 2 | États-Unis | 34 M $US | 12,2 % |
| 3 | Japon | 27 M $US | 9,9 % |
| 4 |  Allemagne | 27 M $US | 9,7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 22 M $US | 8 % |
| 6 | Chine | 22 M $US | 8 % |
| 7 |  Pays-Bas | 19 M $US | 6,7 % |
| 8 |  Italie | 13 M $US | 4,7 % |
| 9 | Norvège | 7 M $US | 2,6 % |
| 10 | Suisse | 7 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 41 M $US | 14,9 % |
| 2 | Pays-Bas | 20 M $US | 7,3 % |
| 3 | Royaume-Uni | 18 M $US | 6,4 % |
| 4 | Chine | 16 M $US | 5,9 % |
| 5 |  Corée du Sud | 14 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Singapour | 13 M $US | 4,8 % |
| 7 | Norvège | 12 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Turquie | 11 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Canada | 10 M $US | 3,7 % |
| 10 | Australie | 9 M $US | 3,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9014.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9014.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9014.10 dans l’UE ont atteint 40,4 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 29 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 277 M $US (+4,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (40 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « boussoles, y compris les compas de navigation » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9014.10 du Système harmonisé (position 9014), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « boussoles, y compris les compas de navigation » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9014.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « boussoles, y compris les compas de navigation » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9014.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « boussoles, y compris les compas de navigation » ?
La France, avec 40 M $US en 2024 (14,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 40 M $US (14,4 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 116 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9014.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (29 %), les États-Unis (20 %) et le Japon (15 %), pour des importations totales de 40,4 M €.