Sous-position · Chapitre 94 · Position 9401
9401.69 : Autres sièges, avec bâti en bois : autres
Autres sièges à bâti en bois (non rembourrés)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 9401.69 – autres sièges à bâti en bois (non rembourrés) – relève de la position 9401, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9401 69 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 169,3 M € | 37,6 % | -6,7 % |
 Viêt Nam | 116,2 M € | 25,8 % | -5,9 % |
 Indonésie | 92,7 M € | 20,6 % | -17,9 % |
 Turquie | 13,9 M € | 3,1 % | -2 % |
 Ukraine | 9,5 M € | 2,1 % | -18,6 % |
 Malaisie | 8,6 M € | 1,9 % | +11,9 % |
 Royaume-Uni | 6,7 M € | 1,5 % | +56 % |
 Thaïlande | 6,5 M € | 1,4 % | +3,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 129 k $US129 k $US+5 M $US+29 M $US+> ; 93 M $US
Exportations : 171
- Chine : 734 M $US
- Viêt Nam : 539 M $US
- Indonésie : 419 M $US
- Pologne : 103 M $US
- Italie : 101 M $US
- Roumanie : 93 M $US
- Danemark : 90 M $US
- Malaisie : 82 M $US
- Turquie : 77 M $US
- Allemagne : 58 M $US
- Pays-Bas : 49 M $US
- Thaïlande : 42 M $US
- États-Unis : 41 M $US
- Inde : 40 M $US
- Bulgarie : 37 M $US
- Espagne : 34 M $US
- Lituanie : 29 M $US
- France : 27 M $US
- Cambodge : 24 M $US
- Lettonie : 23 M $US
- Belgique : 18 M $US
- Tchéquie : 18 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Suède : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- Ukraine : 14 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Serbie : 9 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 7 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Bolivie : 6 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Japon : 5 M $US
- Honduras : 5 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Nicaragua : 1 M $US
- Macédoine du Nord : 1 M $US
- Albanie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Laos : 972 k $US
- Koweït : 951 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 720 k $US720 k $US+5 M $US+27 M $US+> ; 91 M $US
Importations : 215
- États-Unis : 764 M $US
- Corée du Sud : 217 M $US
- Allemagne : 202 M $US
- Pays-Bas : 127 M $US
- Royaume-Uni : 126 M $US
- France : 123 M $US
- Australie : 91 M $US
- Espagne : 84 M $US
- Japon : 75 M $US
- Danemark : 71 M $US
- Canada : 71 M $US
- Belgique : 60 M $US
- Suède : 58 M $US
- Italie : 53 M $US
- Pologne : 50 M $US
- Suisse : 49 M $US
- Chine : 39 M $US
- Arabie saoudite : 34 M $US
- Norvège : 30 M $US
- Autriche : 29 M $US
- Grèce : 27 M $US
- Taïwan : 27 M $US
- Tchéquie : 25 M $US
- Émirats arabes unis : 24 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Mexique : 22 M $US
- Irak : 18 M $US
- Israël : 18 M $US
- Singapour : 16 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- Russie : 14 M $US
- Turquie : 14 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Inde : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Chili : 9 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Croatie : 8 M $US
- République dominicaine : 8 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Koweït : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Qatar : 6 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Chypre : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Uruguay : 4 M $US
- Libye : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 734 M $US | 25,3 % |
| 2 | Viêt Nam | 539 M $US | 18,5 % |
| 3 | Indonésie | 419 M $US | 14,4 % |
| 4 |  Pologne | 103 M $US | 3,5 % |
| 5 |  Italie | 101 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Roumanie | 93 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Danemark | 90 M $US | 3,1 % |
| 8 | Malaisie | 82 M $US | 2,8 % |
| 9 | Turquie | 77 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Allemagne | 58 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  États-Unis | 764 M $US | 26,3 % |
| 2 |  Corée du Sud | 217 M $US | 7,5 % |
| 3 | Allemagne | 202 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Pays-Bas | 127 M $US | 4,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 126 M $US | 4,3 % |
| 6 |  France | 123 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Australie | 91 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Espagne | 84 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Japon | 75 M $US | 2,6 % |
| 10 | Danemark | 71 M $US | 2,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360509 U.S. CBP
The tariff classification of a seat from China
- N329461 U.S. CBP
The tariff classification of a seat from Italy.
- H276955 U.S. CBP
Request for reconsideration of NY N268135 ; Tariff classification of a Strawberry Tree and Strawberry Smart Bench from Serbia
- N320579 U.S. CBP
The tariff classification of a seat from India.
- N309701 U.S. CBP
The tariff classification of a seat and a bench from China.
- N308664 U.S. CBP
The tariff classification of a chair from China.
- 600009851 HMRC
A wooden chair made solely of pine. It was designed by architect and designer Lina Bo Bardi. The chair was made for the Serviço Social do Comércio (SESC) in Pompéia, São Paulo, Brazil. The dimensions of the chair are 69.9cm x 39.4cm x 51.4cm.
11 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9401.69 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9401.69 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9401.69 dans l’UE ont atteint 449,8 M € (−10 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 38 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (−2,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (734 M $US), puis par le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres sièges, avec bâti en bois : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9401.69 du Système harmonisé (position 9401), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres sièges, avec bâti en bois : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9401.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres sièges, avec bâti en bois : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9401.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres sièges, avec bâti en bois : autres » ?
La Chine, avec 734 M $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 27 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 171 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres sièges à bâti en bois (non rembourrés) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (38 %), le Viêt Nam (26 %) et l’Indonésie (21 %), pour des importations totales de 449,8 M €.