Sous-position · Chapitre 94 · Position 9401
9401.79 : Autres sièges, avec bâti en métal : autres
Autres sièges à bâti métallique
Libellé officiel autres
La sous-position SH 9401.79 – autres sièges à bâti métallique – relève de la position 9401, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9401 79 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,2 Md € | 84,9 % | -5,4 % |
 Viêt Nam | 101,4 M € | 7,3 % | -22,3 % |
 Indonésie | 27,9 M € | 2 % | -16,4 % |
 Turquie | 15,4 M € | 1,1 % | -24 % |
 Taïwan | 9,2 M € | 0,7 % | -15,8 % |
 Inde | 7,6 M € | 0,6 % | -27,9 % |
 Norvège | 7,3 M € | 0,5 % | -4 % |
 Royaume-Uni | 7 M € | 0,5 % | -8,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 153 k $US153 k $US+5 M $US+44 M $US+> ; 100 M $US
Exportations : 167
- Chine : 4 Md $US
- Viêt Nam : 433 M $US
- Italie : 180 M $US
- Allemagne : 155 M $US
- Indonésie : 100 M $US
- Espagne : 92 M $US
- France : 89 M $US
- États-Unis : 85 M $US
- Pays-Bas : 85 M $US
- Pologne : 83 M $US
- Taïwan : 80 M $US
- Danemark : 77 M $US
- Mexique : 66 M $US
- Turquie : 53 M $US
- Tchéquie : 51 M $US
- Belgique : 49 M $US
- Royaume-Uni : 44 M $US
- Canada : 40 M $US
- Inde : 39 M $US
- Suède : 37 M $US
- Malaisie : 25 M $US
- Bulgarie : 20 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Bangladesh : 15 M $US
- Brésil : 15 M $US
- Norvège : 12 M $US
- Slovénie : 12 M $US
- Roumanie : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Lettonie : 8 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Cambodge : 7 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Albanie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+12 M $US+49 M $US+> ; 171 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 2 Md $US
- Allemagne : 429 M $US
- France : 318 M $US
- Royaume-Uni : 257 M $US
- Pays-Bas : 244 M $US
- Canada : 204 M $US
- Corée du Sud : 171 M $US
- Espagne : 163 M $US
- Italie : 157 M $US
- Australie : 142 M $US
- Pologne : 133 M $US
- Japon : 111 M $US
- Belgique : 107 M $US
- Danemark : 105 M $US
- Suisse : 104 M $US
- Mexique : 92 M $US
- Autriche : 85 M $US
- Suède : 77 M $US
- Norvège : 62 M $US
- Russie : 54 M $US
- Tchéquie : 49 M $US
- Thaïlande : 49 M $US
- Émirats arabes unis : 46 M $US
- Roumanie : 45 M $US
- Hongrie : 41 M $US
- Grèce : 39 M $US
- Arabie saoudite : 36 M $US
- Viêt Nam : 34 M $US
- Indonésie : 34 M $US
- République dominicaine : 30 M $US
- Inde : 30 M $US
- Turquie : 29 M $US
- Finlande : 27 M $US
- Portugal : 27 M $US
- Irlande : 27 M $US
- Bulgarie : 25 M $US
- Taïwan : 25 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Israël : 24 M $US
- Chili : 24 M $US
- Croatie : 23 M $US
- Afrique du Sud : 23 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Philippines : 22 M $US
- Brésil : 22 M $US
- Slovénie : 21 M $US
- Nouvelle-Zélande : 20 M $US
- Argentine : 17 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Irak : 15 M $US
- Panama : 14 M $US
- Maroc : 14 M $US
- Kazakhstan : 13 M $US
- Ukraine : 13 M $US
- Chine : 12 M $US
- Costa Rica : 11 M $US
- Serbie : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Uruguay : 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 4 Md $US | 66,7 % |
| 2 | Viêt Nam | 433 M $US | 6,7 % |
| 3 |  Italie | 180 M $US | 2,8 % |
| 4 |  Allemagne | 155 M $US | 2,4 % |
| 5 | Indonésie | 100 M $US | 1,5 % |
| 6 |  Espagne | 92 M $US | 1,4 % |
| 7 |  France | 89 M $US | 1,4 % |
| 8 |  États-Unis | 85 M $US | 1,3 % |
| 9 |  Pays-Bas | 85 M $US | 1,3 % |
| 10 |  Pologne | 83 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2 Md $US | 33,8 % |
| 2 | Allemagne | 429 M $US | 6,6 % |
| 3 | France | 318 M $US | 4,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 257 M $US | 4 % |
| 5 | Pays-Bas | 244 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Canada | 204 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Corée du Sud | 171 M $US | 2,7 % |
| 8 | Espagne | 163 M $US | 2,5 % |
| 9 | Italie | 157 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Australie | 142 M $US | 2,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 49
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362528 U.S. CBP
The tariff classification of Traction Overshoes/Crampons and a Camping Stool from South Korea
- N359778 U.S. CBP
The tariff classification of seats from China
- N359779 U.S. CBP
The tariff classification of seats from China
- N358677 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of seats
- N358678 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of seats
- N358963 U.S. CBP
The tariff classification of a combination collapsible seat and collapsible wagon from China
- 600014706 HMRC
Garden furniture. A 4-piece sofa set, designed to provide comfortable and stylish outdoor or indoor seating for social gatherings, relaxation, and leisure. It combines durability, functionality, and modern aesthetics, making it ideal for patios, gardens, conservatories, or living spaces. The set…
- 600013943 HMRC
Set Of Six Chairs Made in 1941 from painted metal and cane. Measuring 84.1 x 39.3 x 47.2 cm (33 1/8 x 15 1/2 x 18 5/8 in.).
- 600010184 HMRC
A folding camping chair. It has an iron frame and is covered with 600D Oxford fabric. It comes with a drawstring fabric bag for packing the chair into when not in use. It is packaged with an information insert card.
- 600009809 HMRC
A armchair which is constructed from a painted Iron frame with an covered in nylon netting, (is not sufficient to cause the seat to be classified as upholstered) and feet made of rubber, which provides comfortable support without sacrificing strength or functionality. The chair is lightweight and…
- 600009088 HMRC
A canteen bench (with back) that is robust wooden folding bench with back support constructed from high quality pine and finished with a hard wearing clear varnish. Features lockable steel legs that are fully retractable for ease of moving and storing. Size 1800mm x 250mm. Pack of 2
- 600008889 HMRC
A canteen bench (no back) that is a robust wooden folding bench constructed from high quality pine and finished with a hard wearing clear varnish. Features lockable steel legs that are fully retractable for ease of moving and storing. size 1800mm x 250mm Pack of 2
49 décisions au total pour ce code
La sous-position 9401.79 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9401.79 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,4 Md € de marchandises de la sous-position 9401.79 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,28 € le kilo ; la Chine en a fourni 85 %, devant le Viêt Nam.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6 Md $US en 2024, en hausse de 0,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 66,7 % du total, devant le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres sièges, avec bâti en métal : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9401.79 du Système harmonisé (position 9401), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres sièges, avec bâti en métal : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9401.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres sièges, avec bâti en métal : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9401.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres sièges, avec bâti en métal : autres » ?
La Chine, avec 4 Md $US en 2024 (66,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 89 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 167 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres sièges à bâti métallique » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (85 %), le Viêt Nam (7 %) et l’Indonésie (2 %), pour des importations totales de 1,4 Md €.