Sous-position · Chapitre 94 · Position 9406
9406.20 : Unités de construction modulaires en acier
Modules de construction en acier
La sous-position SH 9406.20 – modules de construction en acier – relève de la position 9406, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9406 20 00 Unités de construction modulaires en acier 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Bosnie-Herzégovine | 54,1 M € | 34,8 % | +1,6 % |
 Royaume-Uni | 27,7 M € | 17,8 % | +43,5 % |
 Chine | 22,8 M € | 14,6 % | +44,6 % |
 Serbie | 16 M € | 10,3 % | +13,4 % |
 Émirats arabes unis | 15,8 M € | 10,2 % | -6,3 % |
 États-Unis | 9,8 M € | 6,3 % | +1 970 % |
 Turquie | 5,4 M € | 3,5 % | +169,5 % |
 Corée du Sud | 880 k € | 0,6 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 756,8 k $US756,8 k $US+10,2 M $US+35,2 M $US+> ; 99,8 M $US
Exportations : 111
- Chine : 294,8 M $US
- Malaisie : 246 M $US
- Tchéquie : 155,1 M $US
- Slovénie : 99,8 M $US
- Croatie : 89,1 M $US
- Pologne : 57,5 M $US
- Émirats arabes unis : 53,5 M $US
- États-Unis : 51,4 M $US
- Allemagne : 49,7 M $US
- Autriche : 45,3 M $US
- Espagne : 35,2 M $US
- Suède : 34,1 M $US
- Pays-Bas : 31,9 M $US
- Canada : 31,7 M $US
- Royaume-Uni : 27,8 M $US
- Mexique : 22,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 19,3 M $US
- Serbie : 19 M $US
- France : 17,9 M $US
- Turquie : 17,2 M $US
- Singapour : 16,5 M $US
- Italie : 16,2 M $US
- Estonie : 14,5 M $US
- Belgique : 13,3 M $US
- Viêt Nam : 12,4 M $US
- Australie : 11,3 M $US
- Luxembourg : 10,2 M $US
- Irlande : 10,1 M $US
- Portugal : 8,9 M $US
- Philippines : 7,9 M $US
- Roumanie : 7,5 M $US
- Inde : 6,9 M $US
- Indonésie : 6,7 M $US
- Danemark : 6,3 M $US
- Lituanie : 6,3 M $US
- Égypte : 5,9 M $US
- Afrique du Sud : 5,8 M $US
- Thaïlande : 5,5 M $US
- Slovaquie : 4,6 M $US
- Finlande : 4,4 M $US
- Lettonie : 4,3 M $US
- Corée du Sud : 3,5 M $US
- Cambodge : 3,4 M $US
- Japon : 2,2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Kenya : 1,7 M $US
- Arabie saoudite : 1,4 M $US
- Nigeria : 1,3 M $US
- Norvège : 1,3 M $US
- Mali : 1,1 M $US
- Brésil : 1,1 M $US
- Suisse : 924 k $US
- Bulgarie : 756,8 k $US
- Chili : 745,7 k $US
- Russie : 736,4 k $US
- Hongrie : 675,5 k $US
- Colombie : 670,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 562,7 k $US
- Uruguay : 511,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 732,5 k $US732,5 k $US+4,3 M $US+19,1 M $US+> ; 41,5 M $US
Importations : 193
- Arabie saoudite : 331,5 M $US
- Allemagne : 169 M $US
- Singapour : 95,9 M $US
- Royaume-Uni : 87,8 M $US
- États-Unis : 84,4 M $US
- Autriche : 41,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 40,8 M $US
- Suisse : 38,4 M $US
- France : 37,8 M $US
- Canada : 37 M $US
- Pays-Bas : 32,6 M $US
- Italie : 31,8 M $US
- Pologne : 27,8 M $US
- Norvège : 27,1 M $US
- Mexique : 26,5 M $US
- Irlande : 25 M $US
- Australie : 23,5 M $US
- Belgique : 20,4 M $US
- Suède : 19,4 M $US
- Îles Turques-et-Caïques : 19,1 M $US
- Finlande : 18 M $US
- Roumanie : 16,7 M $US
- Hongrie : 15,7 M $US
- Territoire britannique de l’océan Indien : 15,4 M $US
- Japon : 14,5 M $US
- Luxembourg : 13,6 M $US
- Tanzanie : 12,8 M $US
- Côte d’Ivoire : 12,6 M $US
- Tchéquie : 12,3 M $US
- Indonésie : 12,2 M $US
- Nigeria : 12,1 M $US
- Islande : 9,3 M $US
- Chypre : 8,9 M $US
- Kenya : 8,2 M $US
- Panama : 8,2 M $US
- Chili : 8 M $US
- Irak : 7,7 M $US
- Croatie : 7,7 M $US
- Ouganda : 7,5 M $US
- Slovaquie : 7,4 M $US
- Danemark : 6,8 M $US
- Philippines : 6,5 M $US
- Maldives : 6 M $US
- Qatar : 5 M $US
- Lettonie : 4,9 M $US
- Palaos : 4,7 M $US
- Rwanda : 4,6 M $US
- Espagne : 4,5 M $US
- Bulgarie : 4,3 M $US
- Lituanie : 4,3 M $US
- Israël : 4,1 M $US
- Sri Lanka : 3,7 M $US
- Costa Rica : 3,6 M $US
- République dominicaine : 3,6 M $US
- Serbie : 3,6 M $US
- Portugal : 3,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3,4 M $US
- Slovénie : 3,3 M $US
- Guatemala : 3,2 M $US
- Pérou : 3,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 294,8 M $US | 18,2 % |
| 2 |  Malaisie | 246 M $US | 15,2 % |
| 3 |  Tchéquie | 155,1 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Slovénie | 99,8 M $US | 6,2 % |
| 5 |  Croatie | 89,1 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Pologne | 57,5 M $US | 3,6 % |
| 7 | Émirats arabes unis | 53,5 M $US | 3,3 % |
| 8 | États-Unis | 51,4 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Allemagne | 49,7 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Autriche | 45,3 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Arabie saoudite | 331,5 M $US | 20,5 % |
| 2 | Allemagne | 169 M $US | 10,5 % |
| 3 |  Singapour | 95,9 M $US | 5,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 87,8 M $US | 5,4 % |
| 5 | États-Unis | 84,4 M $US | 5,2 % |
| 6 | Autriche | 41,5 M $US | 2,6 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 40,8 M $US | 2,5 % |
| 8 | Suisse | 38,4 M $US | 2,4 % |
| 9 |  France | 37,8 M $US | 2,3 % |
| 10 | Canada | 37 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 10pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Fidji
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
| Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 6 % | 2023 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9,3 % | 0 % – 14 % | 2023 |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,9 % | 2023 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 14 % | 13 % – 15 % | 2023 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 10 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 30 % | 2023 | |
 Philippines | 5,5 % | 1 % – 10 % | 2023 |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 2 % | 2023 | |
 Rwanda | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 10 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 2,3 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 2,7 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 9 % | 3 % – 15 % | 2023 |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 8110 Prefabricated buildings
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 38702 Prefabricated buildings, of metal38703 Prefabricated buildings, of plastics38704 Prefabricated buildings, of concrete
- Activité CITI Rév. 4
- 2511 Construction et menuiserie métalliques2220 Fabrication d’articles en matières plastiques2395 Fabrication d’ouvrages en béton, en ciment et en plâtre
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9406.90 | modifié |
| 2012 | 9406.00 | modifié |
| 2007 | 9406.00 | modifié |
| 2002 | 9406.00 | modifié |
| 1996 | 9406.00 | modifié |
| 1992 | 9406.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600016165 HMRC
This is a steel container housing an IT Corridor. Once on-site it is placed next to a containerised IT module and they are then connected together. They are made watertight, connected to the electricity network and connected to the cooling system by water pipes. Once watertight the IT data/storage…
- 600014943 HMRC
These prefabricated buildings are designed and manufactured for use as permanent residential dwellings in the United Kingdom. They are intended for incorporation into new housing developments as complete dwelling units or as major structural components of residential properties. The buildings meet…
- 600013231 HMRC
A 2 bedroomed modular home for the residential market. It has a light weight rolled steel frame and the modules are fixed together by the manufacturer on site, along with plasterboard and insulated panel/render system.
- 600012812 HMRC
A Holon Building which is a stainless steel factory made building made up of prefabricated units. Each unit is the same size as a 40ft sea container, and can be transported as such on the back of a trailer. The construction of each module, including electrics, plumbing & ; decoration is completed at…
- 600010186 HMRC
The product is described as Steel Prefabricated Data Centre or DataCube Housing and consists of : 1 x 12.66m length x 3.6m width x 3.5m height prefabricated pod 1 x 2.5m L x 1.9m W x 3.3mH Prefabricated lobby ; Stairwell access package ; 550mm raised access floor housing : R60 1 hour fire rated…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1183 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9406.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9406.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La sous-position 9406.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9406.20 dans l’UE ont atteint 155,6 M € (+25 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Bosnie-Herzégovine en a fourni 35 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (+28,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (294,8 M $US), puis par la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « unités de construction modulaires en acier » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9406.20 du Système harmonisé (position 9406), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « unités de construction modulaires en acier » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9406.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « unités de construction modulaires en acier » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9406.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « unités de construction modulaires en acier » ?
La Chine, avec 294,8 M $US en 2024 (18,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 17,9 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 111 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « modules de construction en acier » ?
153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « modules de construction en acier » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Bosnie-Herzégovine (35 %), le Royaume-Uni (18 %) et la Chine (15 %), pour des importations totales de 155,6 M €.