Sous-position · Chapitre 97 · Position 9703
9703.90 : Productions originales de l'art statuaire : autres
Sculptures et statues originales
Libellé officiel autres
La sous-position SH 9703.90 – sculptures et statues originales – relève de la position 9703, au chapitre 97.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9703 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0880/19
- Documents
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 305,1 M € | 43,2 % | +91,8 % |
 États-Unis | 184 M € | 26,1 % | +0,5 % |
 Royaume-Uni | 147,4 M € | 20,9 % | +1,2 % |
 Japon | 7,7 M € | 1,1 % | -52 % |
 Afrique du Sud | 6,6 M € | 0,9 % | +35,4 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 6,4 M € | 0,9 % | +24 % |
 Chine | 5,2 M € | 0,7 % | -40,5 % |
 Brésil | 5 M € | 0,7 % | +114,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 225 k $US225 k $US+3 M $US+25 M $US+> ; 213 M $US
Exportations : 171
- États-Unis : 890 M $US
- Royaume-Uni : 655 M $US
- France : 320 M $US
- Suisse : 269 M $US
- Italie : 214 M $US
- Allemagne : 213 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 138 M $US
- Japon : 130 M $US
- Chine : 102 M $US
- Espagne : 66 M $US
- Brésil : 57 M $US
- Belgique : 47 M $US
- Pays-Bas : 46 M $US
- Corée du Sud : 43 M $US
- Arabie saoudite : 30 M $US
- Canada : 27 M $US
- Afrique du Sud : 25 M $US
- Autriche : 24 M $US
- Mexique : 21 M $US
- Singapour : 21 M $US
- Israël : 17 M $US
- Inde : 17 M $US
- Émirats arabes unis : 14 M $US
- Australie : 12 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Suède : 10 M $US
- Ghana : 7 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Argentine : 7 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Îles Vierges britanniques : 5 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Antigua-et-Barbuda : 2 M $US
- Islande : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Venezuela : 1 M $US
- Bahamas : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Zimbabwe : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Liban : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Slovaquie : 950 k $US
- Iran : 867 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 308 k $US308 k $US+2 M $US+45 M $US+> ; 160 M $US
Importations : 179
- États-Unis : 861 M $US
- Suisse : 377 M $US
- France : 363 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 304 M $US
- Royaume-Uni : 262 M $US
- Allemagne : 160 M $US
- Luxembourg : 122 M $US
- Belgique : 83 M $US
- Chine : 76 M $US
- Corée du Sud : 73 M $US
- Mexique : 72 M $US
- Italie : 70 M $US
- Pays-Bas : 67 M $US
- Japon : 64 M $US
- Singapour : 60 M $US
- Thaïlande : 47 M $US
- Émirats arabes unis : 46 M $US
- Espagne : 45 M $US
- Australie : 40 M $US
- Canada : 34 M $US
- Inde : 28 M $US
- Arabie saoudite : 27 M $US
- Autriche : 26 M $US
- Brésil : 23 M $US
- Norvège : 21 M $US
- Taïwan : 20 M $US
- Nouvelle-Zélande : 19 M $US
- Suède : 12 M $US
- Qatar : 10 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Israël : 8 M $US
- Bénin : 8 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Chypre : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Liban : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Antigua-et-Barbuda : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Îles Vierges britanniques : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Îles Caïmans : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Bahamas : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Uruguay : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Bermudes : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 890 M $US | 25,1 % |
| 2 | Royaume-Uni | 655 M $US | 18,5 % |
| 3 |  France | 320 M $US | 9 % |
| 4 | Suisse | 269 M $US | 7,6 % |
| 5 |  Italie | 214 M $US | 6 % |
| 6 |  Allemagne | 213 M $US | 6 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 138 M $US | 3,9 % |
| 8 | Japon | 130 M $US | 3,7 % |
| 9 | Chine | 102 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Espagne | 66 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 861 M $US | 24,3 % |
| 2 | Suisse | 377 M $US | 10,6 % |
| 3 | France | 363 M $US | 10,2 % |
| 4 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 304 M $US | 8,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 262 M $US | 7,4 % |
| 6 | Allemagne | 160 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Luxembourg | 122 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Belgique | 83 M $US | 2,4 % |
| 9 | Chine | 76 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Corée du Sud | 73 M $US | 2,1 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9703.00.
La sous-position 9703.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9703.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 705,5 M € de marchandises de la sous-position 9703.90 (+20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 284,01 € le kilo ; la Suisse en a fourni 43 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en baisse de 4,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,1 % du total, devant le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « productions originales de l'art statuaire : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9703.90 du Système harmonisé (position 9703), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « productions originales de l'art statuaire : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9703.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « productions originales de l'art statuaire : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9703.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « productions originales de l'art statuaire : autres » ?
Les États-Unis, avec 890 M $US en 2024 (25,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 320 M $US (9 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 171 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sculptures et statues originales » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (43 %), les États-Unis (26 %) et le Royaume-Uni (21 %), pour des importations totales de 705,5 M €.