Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0713.39

0713.39.00.10

0713.39.00.10 : Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres, graines à ensemencer

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.
  2. 07133 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :
  3. 0713.39.00 Autres
  4. 0713.39.00.10 Graines à ensemencer

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0713.39 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 19,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption – 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 8,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0713.39

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N306071 U.S. CBP 13 septembre 2019 · 0713.39.21.10

    The tariff classification of black turtle beans from Argentina

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.

2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:

  1. a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);

  2. b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;

  3. c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);

  4. d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).

5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 0713.39.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0713.39, haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0713.39 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0713.39.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0713.39, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (13 M $US).

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