Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2103.20
2103.20.90.10 : « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates : autres, sauce à pizza
Ketchup et sauces tomate
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée.
- 2103.20 « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates
- 2103.20.90 Autres
- 2103.20.90.10 Sauce à pizza
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
2103.20 Tomato ketchup et autres sauces tomates
Lignes tarifaires (Canada) : 2103.20
- 2103.20.10.00« Tomato-ketchup » et autres sauces tomates : « Tomato-ketchup »
- 2103.20.90.10« Tomato-ketchup » et autres sauces tomates : autres, sauce à pizza
- 2103.20.90.91« Tomato-ketchup » et autres sauces tomates : autres, certifiées biologiques
- 2103.20.90.92« Tomato-ketchup » et autres sauces tomates : autres, non certifiées biologiques
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N343934 U.S. CBP
The tariff classification of a sauce from Spain
- H317626 U.S. CBP
Revocation of HQ H259324, HQ H258812, NY 856914, and HQ 085838 ; Modification of NY N195658, NY D88850, NY 890395, and HQ 088976 ; Classification of sauces ; Revocation by operation of law ; Mondiv, Div. of Lassonde Specialties Inc. v. United States, 329 F. Supp. 3d 1331 (Ct. Int’l Trade 2018) ; Mild…
- N302829 U.S. CBP
The tariff classification of a chopped tomato product from Italy
- N272808 U.S. CBP
The tariff classification of a tomato product from Italy
- 600014563 HMRC
Brown Sauce Packaged in a 290ml bottle with metal lid
- 600014564 HMRC
A tomato ketchup. The product is of a smooth consistency with no lumps. Packaged in a 290ml bottle with metal lid.
- 600011049 HMRC
Product is a 650g bottle of tomato ketchup. It is made from Water, Tomato Paste, Sugar, Vinegar, Salt and Flavouring. Packaged in a transparent squeezy plastic bottle with a white plastic dispenser lid. Tomato ketchup is a sauce made from tomatoes with a smooth consistency and no lumps.
- 600011050 HMRC
Product is a 650g bottle of tomato ketchup. It is made from Tomato paste, Sugar, Salt, White vinegar, Flavouring and Water. Packaged in a transparent squeezy plastic bottle with a white plastic dispenser lid. Tomato ketchup is a sauce made from tomatoes with a smooth consistency and no lumps.
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les mélanges de légumes du no 0712;
b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (no 0901);
c) le thé aromatisé (no 0902);
e) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux nos 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16);
f) les produits du no 2404;
g) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits des nos 3003 ou 3004;
h) les enzymes préparées du no 3507.
2. Les extraits des succédanés visés à la note 1. b) ci-dessus relèvent du no 2101.
3. Au sens du no 2104, on entend par «préparations alimentaires composites homogénéisées» des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.
Dans le tarif des douanes du Canada, 2103.20.90.10 est l’une des 4 lignes de la sous-position 2103.20, tomato ketchup et autres sauces tomates.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 12,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10,2 %, le droit général aux États-Unis va de 6 % à 11,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 17 % à 21,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2103.20 pour 208 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2103.20.90.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 12,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2103.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (182 M $US), devant l’Italie.