Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2103.30

2103.30.20.00.00

2103.30.20.00.00 : Meal & prepared mustard.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2103.30 Farine de moutarde et moutarde préparée

UE Exemption – 9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Turquie Exemption – 9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption – 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Canada 3 % – 9,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 14,4 % – 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 % Argentine 16 % – 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 7,5 % – 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Taïwan droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 2103.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600014541 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 2103 30 90 90

    A prepared smooth chilli flavoured mustard. Ingredients include mustard flour, water, raw cane sugar, sea salt, cider vinegar, chilli powder, turmeric, concentrated lemon juice. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.

  • 600014555 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 2103 30 90 90

    A spiced honey flavoured mustard. Ingredients include cider vinegar, honey, mustard flour, sunflower oil, mustard seed, raw cane sugar, black peppercorns, allspice and chillies. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.

  • 600014556 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 2103 30 90 10

    A prepared smooth dijon mustard. Ingredients include water, mustard seed, spirit vinegar, salt, antioxidant : citric acid. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.

  • 600014557 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 2103 30 90 10

    A smooth flavoured mustard. Ingredients include water, mustard seed, spirit vinegar, mustard flour, horseradish, salt, cider vinegar, turmeric, concentrated lemon juice and raw cane sugar. Packaged in a 156ml glass jar with metal lid.

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mélanges de légumes du no 0712;

  2. b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (no 0901);

  3. c) le thé aromatisé (no 0902);

  4. d) les épices et autres produits des nos 0904 à 0910;

  5. e) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux nos 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  6. f) les produits du no 2404;

  7. g) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits des nos 3003 ou 3004;

  8. h) les enzymes préparées du no 3507.

2. Les extraits des succédanés visés à la note 1. b) ci-dessus relèvent du no 2101.

3. Au sens du no 2104, on entend par «préparations alimentaires composites homogénéisées» des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.

Notes de chapitre : Chapitre 21 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 2103.30.20.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2103.30, farine de moutarde et moutarde préparée.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 9 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 7,5 % à 9 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2103.30 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 2e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2103.30.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2103.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (8 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2103.30, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du CCG, avec 2 M $US.

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