Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0713.33

0713.33.20

0713.33.20 : Haricots secs communs : If entered for consumption during the period from May 1 to August 31, inclusive, in any year

Haricots secs communs

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split:
  2. Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):
  3. 0713.33 Kidney beans, including white pea beans (Phaseolus vulgaris):
  4. Other:
  5. 0713.33.20 If entered for consumption during the period from May 1 to August 31, inclusive, in any year

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 1¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—1¢/kg
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie6.6¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 0713.33.20 If entered for consumption during the period from May 1 to August 31, inclusive, in any year 1¢/kg
  2. 0713.33.20.20 Navy or pea beans kg
  3. 0713.33.20.30 Dark red beans kg
  4. 0713.33.20.50 Light red beans kg
  5. 0713.33.20.90 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0713.33 Haricots communs (Phaseolus vulgaris)

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption – 19,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique Exemption – 45 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 33,8 % Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 35 lignes tarifaires · moyenne 8,2 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 0713.33

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.

2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:

  1. a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);

  2. b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;

  3. c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);

  4. d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).

5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code HTS 0713.33.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 0713.33 (haricots communs (Phaseolus vulgaris)).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 1¢/kg.

La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 45 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0713.33 pour 77 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Nicaragua.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0713.33.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 1¢/kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 0713.33.20 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0713.33, le premier fournisseur en 2024 a été le Nicaragua (35 M $US), devant le Canada.

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