Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 0713.10
0713.10.229 : Pois secs : 1 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment : other
Pois secs
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split
- 0713.10 Peas (Pisum sativum)
- 0713.10.010 1 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment (for example, sterilization, acceleration of germination)
- 0713.10.229 Other
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0713.10 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : pois (Pisum sativum)
Lignes tarifaires (Japon) : 0713.10
- 0713.10.0101 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment (for example, sterilization, acceleration of germination)
- 0713.10.211(1) Certified as seeds for the sowing vegetables in accordance with the provisions of a Cabinet Order
- 0713.10.221Concerning peas in this subheading 2-(2), small red (azuki) beans in 0713.32, kidney beans in 0713.33-2-(2), bambara beans in 0713.34-2-(2), cow peas in 0713.35-2-(2), other beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) in 0713.39-2-(2), broad beans in 0713.50-2-(2), pigeon peas in 0713.60-2-(2) and other dried leguminous vegetables in 0713.90-2-(2), for the quantity (quota) stipulated by a Cabinet Order on the basis of 120,000 tons, in consideration of the quantity of prospective domestic demand in the current fiscal year (April-March) with deduction of the quantity of prospective domestic production, international market situation and other relevant conditions, hereinafter referred to as "the Pooled Quota" in this heading
- 0713.10.2291 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment : other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N357076 U.S. CBP
The tariff classification of Green Pea Flakes from Belgium
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Le code statistique 0713.10.229 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 0713.10 (légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : pois (Pisum sativum)).
Le taux appliqué est un droit spécifique ou composé : 354 yen/kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 0713.10 pour 15 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 0713.10.229 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon s’établit à 354 yen/kg ; unité supplémentaire : MT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0713.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (7 M $US), devant les États-Unis.