Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 0713.10

0713.10.229

0713.10.229 : Pois secs : 1 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment : other

Pois secs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split
  2. 0713.10 Peas (Pisum sativum)
  3. 0713.10.010 1 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment (for example, sterilization, acceleration of germination)
  4. 0713.10.229 Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 354 yen/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0713.10 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : pois (Pisum sativum)

Lignes tarifaires (Japon) : 0713.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357076 U.S. CBP 31 décembre 2025 · 0713.10.40.20

    The tariff classification of Green Pea Flakes from Belgium

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code statistique 0713.10.229 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 0713.10 (légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : pois (Pisum sativum)).

Le taux appliqué est un droit spécifique ou composé : 354 yen/kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 0713.10 pour 15 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 0713.10.229 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon s’établit à 354 yen/kg ; unité supplémentaire : MT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0713.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (7 M $US), devant les États-Unis.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)