Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 0713.50

0713.50.221

0713.50.221 : 1 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment : for "the Pooled Quota"

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split
  2. 0713.50 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor)
  3. 0713.50.010 1 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment (for example, sterilization, acceleration of germination)
  4. 0713.50.221 For "the Pooled Quota"

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0713.50 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)

Lignes tarifaires (Japon) : 0713.50

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code statistique 0713.50.221 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 0713.50 (fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia…).

Le taux appliqué est de 10 % ; les quantités se déclarent en MT.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 0713.50 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 0713.50.221 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 10 % ; unité supplémentaire : MT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0713.50, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US), devant l’Australie.

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