Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 0713.50
0713.50.221 : 1 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment : for "the Pooled Quota"
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split
- 0713.50 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor)
- 0713.50.010 1 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment (for example, sterilization, acceleration of germination)
- 0713.50.221 For "the Pooled Quota"
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0713.50 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
Lignes tarifaires (Japon) : 0713.50
- 0713.50.0101 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment (for example, sterilization, acceleration of germination)
- 0713.50.210(1) Certified as seeds for sowing vegetables in accordance with the provisions of a Cabinet Order
- 0713.50.2211 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment : for "the Pooled Quota"
- 0713.50.2291 Rendered suitable solely for sowing by chemical treatment : other
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Le code statistique 0713.50.221 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 0713.50 (fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia…).
Le taux appliqué est de 10 % ; les quantités se déclarent en MT.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 0713.50 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 0713.50.221 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 10 % ; unité supplémentaire : MT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0713.50, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US), devant l’Australie.